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17090000061445L17/questions_ecrites1717090000061443170900000614431JO_QUESTION2025-04-01212820250013M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre des armées au sujet de la prise de contrôle majoritaire de l'entreprise Verney-Carron par le groupe belge…
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17090000061459L17/questions_ecrites1717090000061453170900000614531JO_QUESTION2024-10-08519720240026Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la participation de Français aux programmes militaires israéliens et…
17090000061465L17/questions_ecrites1717090000061463170900000614631JO_QUESTION2025-04-01212920250013M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les modifications des dispositions applicables à l'indemnisation des militaires, en ve…
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17090000061483L17/questions_ecrites1717090000061481170900000614811JO_QUESTION2025-04-01219320250013M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés de domiciliation administ…
17090000061490L17/questions_ecrites1717090000061485170900000614851JO_QUESTION2025-04-01218320250013Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les mod…
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17090000061555L17/questions_ecrites1717090000061553170900000615531JO_QUESTION2025-04-01215520250013M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de …
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