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17090000060401L17/questions_ecrites1717090000060399170900000603991JO_QUESTION2025-03-25196220250012M. Guillaume Florquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'incohérence entre l…
17090000060405L17/questions_ecrites1717090000060403170900000604031JO_QUESTION2025-03-25197920250012Mme Alexandra Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la réduction de l'indemnisation des fonctionn…
17090000060411L17/questions_ecrites1717090000060407170900000604071JO_QUESTION2024-10-08522220240026Mme Marianne Maximi alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée d…
17090000060415L17/questions_ecrites1717090000060413170900000604131JO_QUESTION2025-03-25194420250012M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modifications des référentiels salariaux ap…
17090000060419L17/questions_ecrites1717090000060417170900000604171JO_QUESTION2025-03-25193920250012M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les sanctions financières infli…
17090000060423L17/questions_ecrites1717090000060421170900000604211JO_QUESTION2025-03-25194720250012M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les apprentis…
17090000060428L17/questions_ecrites1717090000060425170900000604251JO_QUESTION2025-03-25197120250012M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise …
17090000060432L17/questions_ecrites1717090000060430170900000604301JO_QUESTION2025-03-25195220250012M. Vincent Caure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Fra…
17090000060436L17/questions_ecrites1717090000060434170900000604341JO_QUESTION2025-03-25198020250012Mme Catherine Hervieu alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation critique de la caserne Deflandre, siège de l'état-major de gendarm…
17090000060441L17/questions_ecrites1717090000060438170900000604381JO_QUESTION2025-03-25197420250012M. Philippe Latombe alerte M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, charg…
17090000060445L17/questions_ecrites1717090000060443170900000604431JO_QUESTION2025-03-25195520250012M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
17090000060450L17/questions_ecrites1717090000060447170900000604471JO_QUESTION2025-03-25202520250012Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le crédit d'impôt pour la garde d'enfa…
17090000060454L17/questions_ecrites1717090000060452170900000604521JO_QUESTION2025-03-25194420250012Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la volonté du Président Trump d'instaurer…
17090000060466L17/questions_ecrites1717090000060456170900000604561JO_QUESTION2024-10-08517820240026M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le stationnement des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte mobilité…
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17090000060483L17/questions_ecrites1717090000060481170900000604811JO_QUESTION2025-03-25196320250012M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse continue des im…
17090000060488L17/questions_ecrites1717090000060485170900000604851JO_QUESTION2025-03-25196320250012M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le Fonds national de gara…
17090000060493L17/questions_ecrites1717090000060490170900000604901JO_QUESTION2025-03-25193920250012M. Thibaut Monnier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron, fleuron de l'armurerie française. Pour …
17090000060499L17/questions_ecrites1717090000060495170900000604951JO_QUESTION2025-03-25194920250012M. Frank Giletti alerte M. le ministre des armées sur le projet d'acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar. LMB Aerospace, basée e…
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17090000060515L17/questions_ecrites1717090000060513170900000605131JO_QUESTION2025-03-25202520250012M. Thomas Ménagé alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 rel…
17090000060519L17/questions_ecrites1717090000060517170900000605171JO_QUESTION2025-03-25202520250012Mme Marie Mesmeur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité de garantir une prise en charg…
17090000060527L17/questions_ecrites1717090000060521170900000605211JO_QUESTION2025-03-25202620250012M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupantes des foyers d'acc…
17090000060532L17/questions_ecrites1717090000060529170900000605291JO_QUESTION2024-10-08522220240026M. Philippe Fait appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les homm…
17090000060538L17/questions_ecrites1717090000060534170900000605341JO_QUESTION2025-03-25198720250012Mme Béatrice Roullaud attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement des chiens d'assistance judiciai…
17090000060542L17/questions_ecrites1717090000060540170900000605401JO_QUESTION2025-03-25198820250012Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le futur transfert ou non de la compétence cyber…
17090000060546L17/questions_ecrites1717090000060544170900000605441JO_QUESTION2025-03-25198820250012M. Carlos Martens Bilongo appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de justice et l'impunité qui ent…
17090000060552L17/questions_ecrites1717090000060548170900000605481JO_QUESTION2025-03-25198920250012M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité de garantir l'assistance systématique d'u…
17090000060556L17/questions_ecrites1717090000060554170900000605541JO_QUESTION2025-03-25198920250012M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le procès-verbal caché de l'attaque de Crépol. Le 19 novembr…
17090000060560L17/questions_ecrites1717090000060558170900000605581JO_QUESTION2025-03-25200820250012M. Lionel Tivoli attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de l'interruption de la rencontre SCO Angers…
17090000060566L17/questions_ecrites1717090000060562170900000605621JO_QUESTION2025-03-25198920250012M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la scandaleuse prolifération des activités ludiques …
17090000060573L17/questions_ecrites1717090000060568170900000605681JO_QUESTION2025-03-25199020250012Mme Constance de Pélichy attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,…
17090000060577L17/questions_ecrites1717090000060575170900000605751JO_QUESTION2025-03-25198020250012M. Pouria Amirshahi alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation alarmante de près de 250 mineurs non accompagnés occupant la Gaîté Ly…
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17090000060590L17/questions_ecrites1717090000060588170900000605881JO_QUESTION2025-03-25199120250012M. Abdelkader Lahmar alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur le respect par …
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17090000060605L17/questions_ecrites1717090000060601170900000606011JO_QUESTION2025-03-25200020250012M. Fabrice Brun alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soin…
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17090000060626L17/questions_ecrites1717090000060622170900000606221JO_QUESTION2025-03-25198120250012Mme Angélique Ranc alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation des violences à l'encontre des médecins sur le territoire national.…
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17090000060658L17/questions_ecrites1717090000060655170900000606551JO_QUESTION2025-03-25196520250012Mme Constance de Pélichy rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique que la protection des données per…
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