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17090000059038L17/questions_ecrites1717090000059036170900000590361JO_QUESTION2025-03-18172820250011Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation critique au centre de rétention administrative (CRA) des Pyrénées-O…
17090000059044L17/questions_ecrites1717090000059040170900000590401JO_QUESTION2025-03-18172820250011M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre de personnes expulsées de France et refusées par l'Algérie depuis le …
17090000059047L17/questions_ecrites1717090000059045170900000590451JO_QUESTION2025-03-18172820250011M. Belkhir Belhaddad interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le manque d'inspecteurs du permis de conduire. M. le député a été interpellé …
17090000059054L17/questions_ecrites1717090000059049170900000590491JO_QUESTION2025-03-18171620250011Mme Pascale Bordes interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les …
17090000059060L17/questions_ecrites1717090000059058170900000590581JO_QUESTION2025-03-18174420250011Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000059064L17/questions_ecrites1717090000059062170900000590621JO_QUESTION2025-03-18177220250011Mme Mélanie Thomin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des travailleurs occupant des…
17090000059069L17/questions_ecrites1717090000059066170900000590661JO_QUESTION2025-03-18167720250011M. Damien Girard attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur la situation des agent territor…
17090000059073L17/questions_ecrites1717090000059071170900000590711JO_QUESTION2025-03-18167820250011M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la rupture conventionnelle instaurée par la …
17090000059078L17/questions_ecrites1717090000059075170900000590751JO_QUESTION2024-10-08521920240026Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hom…
17090000059084L17/questions_ecrites1717090000059081170900000590811JO_QUESTION2025-03-18177320250011M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par certain…
17090000059089L17/questions_ecrites1717090000059086170900000590861JO_QUESTION2025-03-18177320250011Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la prise en charge des frais de transp…
17090000059094L17/questions_ecrites1717090000059091170900000590911JO_QUESTION2025-03-18177420250011Mme Géraldine Grangier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la question de l'indemnisation chômage…
17090000059099L17/questions_ecrites1717090000059097170900000590971JO_QUESTION2025-03-18170420250011M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des chambr…
17090000059107L17/questions_ecrites1717090000059100170900000591001JO_QUESTION2025-03-18177420250011M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la question de la suppression de l'aba…
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17090000059122L17/questions_ecrites1717090000059117170900000591171JO_QUESTION2025-03-18169820250011M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée …
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17090000059134L17/questions_ecrites1717090000059129170900000591291JO_QUESTION2025-03-18170420250011M. Thierry Liger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'engagement de construire…
17090000059137L17/questions_ecrites1717090000059135170900000591351JO_QUESTION2025-03-18170520250011M. Jean-Didier Berger interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de l'article 116 de…
17090000059145L17/questions_ecrites1717090000059139170900000591391JO_QUESTION2024-10-08533620240026M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le calcul de l'allocation pour les adultes handicapés et la revalorisation des petite…
17090000059152L17/questions_ecrites1717090000059147170900000591471JO_QUESTION2025-03-18176320250011M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise à l'ordre du jour …
17090000059156L17/questions_ecrites1717090000059154170900000591541JO_QUESTION2025-03-18176320250011M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les graves …
17090000059163L17/questions_ecrites1717090000059158170900000591581JO_QUESTION2025-03-18177520250011M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des dispositifs d'appui …
17090000059169L17/questions_ecrites1717090000059165170900000591651JO_QUESTION2025-03-18174420250011Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès…
17090000059177L17/questions_ecrites1717090000059175170900000591751JO_QUESTION2025-03-18175320250011Mme Michèle Martinez interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le respect du principe de laïcité, qui est un fondement e…
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17090000059209L17/questions_ecrites1717090000059205170900000592051JO_QUESTION2024-10-08529120240026M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la suppression ou la dim…
17090000059214L17/questions_ecrites1717090000059211170900000592111JO_QUESTION2025-03-18177520250011Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la considération et la prise en charge du s…
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17090000059226L17/questions_ecrites1717090000059221170900000592211JO_QUESTION2025-03-18177620250011Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la question des déserts médicaux, qui est un…
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17090000059266L17/questions_ecrites1717090000059264170900000592641JO_QUESTION2025-03-18174120250011M. Michel Guiniot interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de référendum sur la majori…
17090000059271L17/questions_ecrites1717090000059268170900000592681JO_QUESTION2024-10-08521920240026M. Christophe Marion appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les …
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17090000059306L17/questions_ecrites1717090000059302170900000593021JO_QUESTION2025-03-18174520250011M. Frantz Gumbs alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soin…
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