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17090000058498L17/questions_ecrites1717090000058493170900000584931JO_QUESTION2025-03-18167720250011Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application de la loi climat et résilience dans nos régions rurales. En effet la lo…
17090000058502L17/questions_ecrites1717090000058500170900000585001JO_QUESTION2025-03-18174220250011M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ru…
17090000058506L17/questions_ecrites1717090000058504170900000585041JO_QUESTION2025-03-18177120250011M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le manque de visibilité des communes et in…
17090000058511L17/questions_ecrites1717090000058508170900000585081JO_QUESTION2025-03-18170120250011Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la protection des consommatrices et …
17090000058520L17/questions_ecrites1717090000058513170900000585131JO_QUESTION2025-03-18172020250011M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
17090000058524L17/questions_ecrites1717090000058522170900000585221JO_QUESTION2025-03-18175820250011Mme Marie Pochon alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le sujet de l'effacement des …
17090000058528L17/questions_ecrites1717090000058526170900000585261JO_QUESTION2025-03-18169320250011M. Laurent Mazaury attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la muséologie du musée national des arts asiatiques Guimet. Avant 2024, les œuvres ti…
17090000058532L17/questions_ecrites1717090000058530170900000585301JO_QUESTION2025-03-18169320250011M. Stéphane Hablot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la muséologie du musée national des arts asiatiques Guimet. Avant 2024, les œuvres t…
17090000058540L17/questions_ecrites1717090000058534170900000585341JO_QUESTION2024-10-08529020240026M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la neutralisation d…
17090000058548L17/questions_ecrites1717090000058546170900000585461JO_QUESTION2025-03-18169420250011M. Hubert Ott appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la muséologie du musée national des arts asiatiques Guimet. Avant 2024, les œuvres tibéta…
17090000058552L17/questions_ecrites1717090000058550170900000585501JO_QUESTION2025-03-18176620250011M. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur l…
17090000058558L17/questions_ecrites1717090000058554170900000585541JO_QUESTION2025-03-18176720250011M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur …
17090000058563L17/questions_ecrites1717090000058559170900000585591JO_QUESTION2025-03-18176720250011M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la …
17090000058568L17/questions_ecrites1717090000058566170900000585661JO_QUESTION2025-03-18175820250011M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les éco c…
17090000058572L17/questions_ecrites1717090000058570170900000585701JO_QUESTION2025-03-18174320250011M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000058578L17/questions_ecrites1717090000058574170900000585741JO_QUESTION2025-03-18168720250011Mme Dominique Voynet interroge M. le ministre des armées sur la nécessaire déclassification des données et documents relatifs au centre d'expérimentation nucléa…
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17090000058599L17/questions_ecrites1717090000058595170900000585951JO_QUESTION2024-10-08529020240026M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la nécessité d'une réelle prise e…
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17090000058619L17/questions_ecrites1717090000058617170900000586171JO_QUESTION2025-03-18168320250011Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exercice d'activité d'élevage d'animaux sans …
17090000058623L17/questions_ecrites1717090000058621170900000586211JO_QUESTION2025-03-18168320250011M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des éleveurs de bovins, en p…
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17090000058633L17/questions_ecrites1717090000058631170900000586311JO_QUESTION2025-03-18174220250011Mme Marie Pochon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, sur la …
17090000058637L17/questions_ecrites1717090000058635170900000586351JO_QUESTION2025-03-18172020250011M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé …
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17090000058666L17/questions_ecrites1717090000058660170900000586601JO_QUESTION2025-03-18172120250011M. Guillaume Bigot alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie e…
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17090000058723L17/questions_ecrites1717090000058715170900000587151JO_QUESTION2024-10-08525120240026Mme Sophie Pantel alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'urgence de répondre à la question du grand âge en France. Le vieillissement d…
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