AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000057375L17/questions_ecrites1717090000057371170900000573711JO_QUESTION2025-03-11148820250010M. Thomas Portes attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les condit…
17090000057381L17/questions_ecrites1717090000057377170900000573771JO_QUESTION2025-03-11148920250010Mme Sarah Legrain interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le blocage de la publi…
17090000057387L17/questions_ecrites1717090000057383170900000573831JO_QUESTION2025-03-11148920250010Mme Manon Bouquin attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le manque…
17090000057394L17/questions_ecrites1717090000057390170900000573901JO_QUESTION2025-03-11149020250010Mme Caroline Parmentier attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la …
17090000057399L17/questions_ecrites1717090000057395170900000573951JO_QUESTION2025-03-11149020250010Mme Marine Le Pen alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les 14 fermetures de cla…
17090000057405L17/questions_ecrites1717090000057401170900000574011JO_QUESTION2025-03-11149020250010M. Julien Gokel appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la baisse …
17090000057411L17/questions_ecrites1717090000057407170900000574071JO_QUESTION2025-03-11149120250010M. Aurélien Lopez-Liguori interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'échec consta…
17090000057417L17/questions_ecrites1717090000057413170900000574131JO_QUESTION2024-10-08516620240026Mme Géraldine Bannier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligenc…
17090000057424L17/questions_ecrites1717090000057419170900000574191JO_QUESTION2025-03-11149420250010M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la reche…
17090000057432L17/questions_ecrites1717090000057426170900000574261JO_QUESTION2025-03-11149120250010Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur …
17090000057440L17/questions_ecrites1717090000057438170900000574381JO_QUESTION2025-03-11147520250010Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les mesures envisagées pour intégrer l'improvisation musicale dans l'enseignemen…
17090000057446L17/questions_ecrites1717090000057442170900000574421JO_QUESTION2025-03-11150220250010Mme Angélique Ranc interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les cyberattaques, qui touchent de plus en plus de petites et moyennes entrepri…
17090000057452L17/questions_ecrites1717090000057448170900000574481JO_QUESTION2025-03-11148120250010Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'obligation de facturatio…
17090000057457L17/questions_ecrites1717090000057454170900000574541JO_QUESTION2025-03-11148220250010M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sujet de la généralisa…
17090000057461L17/questions_ecrites1717090000057459170900000574591JO_QUESTION2025-03-11148220250010M. Paul Midy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application du II de l'artic…
17090000057470L17/questions_ecrites1717090000057463170900000574631JO_QUESTION2025-03-11147420250010M. Alexandre Portier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des…
17090000057474L17/questions_ecrites1717090000057472170900000574721JO_QUESTION2025-03-11148220250010Mme Christine Arrighi alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression, dans la loi de finan…
17090000057479L17/questions_ecrites1717090000057476170900000574761JO_QUESTION2025-03-11150320250010M. Jérôme Buisson interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation très préoccupante que connaît aujourd'hui la filière professionnell…
17090000057484L17/questions_ecrites1717090000057481170900000574811JO_QUESTION2024-10-08516620240026M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence …
17090000057489L17/questions_ecrites1717090000057486170900000574861JO_QUESTION2025-03-11146720250010M. Loïc Kervran appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la politique engagée depuis la circulaire du …
17090000057493L17/questions_ecrites1717090000057491170900000574911JO_QUESTION2025-03-11151620250010Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000057499L17/questions_ecrites1717090000057495170900000574951JO_QUESTION2025-03-11150320250010M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le besoin d'assistance aux enfants sans identité, en France et da…
17090000057503L17/questions_ecrites1717090000057501170900000575011JO_QUESTION2025-03-11149520250010M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prise en charge des soins médicaux en France pour les res…
17090000057509L17/questions_ecrites1717090000057505170900000575051JO_QUESTION2025-03-11150320250010Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur des travailleurs sans-papiers de Chronopost d'Alfortville. Ces t…
17090000057513L17/questions_ecrites1717090000057511170900000575111JO_QUESTION2025-03-11150420250010M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le refus de visa à l'égard des artistes internationaux accueillis d…
17090000057519L17/questions_ecrites1717090000057515170900000575151JO_QUESTION2025-03-11149320250010Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lu…
17090000057524L17/questions_ecrites1717090000057521170900000575211JO_QUESTION2025-03-11151020250010M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, quant au nom donné à des parents ayant perdu un enfa…
17090000057528L17/questions_ecrites1717090000057526170900000575261JO_QUESTION2025-03-11149320250010Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lu…
17090000057532L17/questions_ecrites1717090000057530170900000575301JO_QUESTION2025-03-11149320250010Mme Océane Godard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte…
17090000057537L17/questions_ecrites1717090000057534170900000575341JO_QUESTION2024-10-08517720240026M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'activisme néo-nazi au sein de l'enseignement supérieur. Le jeudi 23 mars 2023, un groupe d'ét…
17090000057541L17/questions_ecrites1717090000057539170900000575391JO_QUESTION2025-03-11151020250010M. Pierre-Yves Cadalen interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur une disposition à prendre afin de protéger les femmes vict…
17090000057545L17/questions_ecrites1717090000057543170900000575431JO_QUESTION2025-03-11151120250010M. Philippe Fait interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice sur la protection des victimes de violences conjugales et de tentativ…
17090000057550L17/questions_ecrites1717090000057547170900000575471JO_QUESTION2025-03-11148320250010M. Jean-Philippe Tanguy interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût détaillé de l'ensemble …
17090000057556L17/questions_ecrites1717090000057552170900000575521JO_QUESTION2025-03-11146820250010M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre des armées sur la différence de traitement en matière d'indemnisation entre les militaires et le…
17090000057563L17/questions_ecrites1717090000057558170900000575581JO_QUESTION2025-03-11150420250010Mme Tiffany Joncour interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, qui a instauré, à compter du 29 ju…
17090000057569L17/questions_ecrites1717090000057565170900000575651JO_QUESTION2025-03-11146820250010M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation préoccupante des personnels civils du ministère et plus particulièrement des i…
17090000057574L17/questions_ecrites1717090000057571170900000575711JO_QUESTION2025-03-11149220250010Mme Manon Bouquin attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'applica…
17090000057579L17/questions_ecrites1717090000057576170900000575761JO_QUESTION2025-03-11153620250010Mme Martine Froger appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la concertation qu'elle a engagée en vue …
17090000057585L17/questions_ecrites1717090000057581170900000575811JO_QUESTION2025-03-11148320250010Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des travaille…
17090000057593L17/questions_ecrites1717090000057587170900000575871JO_QUESTION2025-03-11148320250010M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les grandes campagnes de …
17090000057598L17/questions_ecrites1717090000057595170900000575951JO_QUESTION2024-10-08531820240026M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la pérennisatio…
17090000057605L17/questions_ecrites1717090000057600170900000576001JO_QUESTION2025-03-11148320250010Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le niveau important de…
17090000057609L17/questions_ecrites1717090000057607170900000576071JO_QUESTION2025-03-11148420250010M. Frédéric Falcon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dégrèvement de la tax…
17090000057616L17/questions_ecrites1717090000057611170900000576111JO_QUESTION2025-03-11148420250010Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sujet du mode de calcul de la taxe …
17090000057621L17/questions_ecrites1717090000057618170900000576181JO_QUESTION2025-03-11151420250010Mme Marine Hamelet alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les répercussion…
17090000057627L17/questions_ecrites1717090000057623170900000576231JO_QUESTION2025-03-11146920250010Mme Yaël Ménaché alerte M. le ministre des armées sur la fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires français Marck et Balsan à Calais, sui…
17090000057631L17/questions_ecrites1717090000057629170900000576291JO_QUESTION2025-03-11148420250010Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la fuite de…
17090000057636L17/questions_ecrites1717090000057633170900000576331JO_QUESTION2025-03-11148520250010M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'absence de finan…
17090000057639L17/questions_ecrites1717090000057637170900000576371JO_QUESTION2025-03-11153620250010M. Florent Boudié appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les conditions de regroupement des consei…
17090000057645L17/questions_ecrites1717090000057641170900000576411JO_QUESTION2025-03-11153720250010Mme Katiana Levavasseur interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les jeunes majeur…