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17090000054960L17/questions_ecrites1717090000054958170900000549581JO_QUESTION2025-02-25114420250008M. Sébastien Saint-Pasteur interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les modalité…
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17090000054973L17/questions_ecrites1717090000054966170900000549661JO_QUESTION2024-10-08531620240026Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la limite d'âge…
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17090000054985L17/questions_ecrites1717090000054983170900000549831JO_QUESTION2025-02-25114920250008M. René Pilato alerte M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de …
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17090000054999L17/questions_ecrites1717090000054995170900000549951JO_QUESTION2025-02-25114520250008Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, su…
17090000055005L17/questions_ecrites1717090000055001170900000550011JO_QUESTION2025-02-25114620250008Mme Lisette Pollet alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réforme des lycées p…
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17090000055018L17/questions_ecrites1717090000055015170900000550151JO_QUESTION2025-02-25116120250008M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (…
17090000055023L17/questions_ecrites1717090000055021170900000550211JO_QUESTION2025-02-25115520250008M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
17090000055028L17/questions_ecrites1717090000055026170900000550261JO_QUESTION2025-02-25113020250008M. Xavier Albertini alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées avec le gu…
17090000055032L17/questions_ecrites1717090000055030170900000550301JO_QUESTION2025-02-25117020250008Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les procédures d'alerte des entreprises en di…
17090000055037L17/questions_ecrites1717090000055034170900000550341JO_QUESTION2024-10-08531620240026M. Antoine Villedieu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les blocages…
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17090000055098L17/questions_ecrites1717090000055094170900000550941JO_QUESTION2024-10-08531720240026M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les condition…
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