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17090000051022L17/questions_ecrites1717090000051018170900000510181JO_QUESTION2025-02-0449120250005Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000051025L17/questions_ecrites1717090000051023170900000510231JO_QUESTION2025-02-0449220250005M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000051031L17/questions_ecrites1717090000051027170900000510271JO_QUESTION2025-02-0449220250005M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000051036L17/questions_ecrites1717090000051032170900000510321JO_QUESTION2025-02-0449320250005M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000051039L17/questions_ecrites1717090000051037170900000510371JO_QUESTION2025-02-0451420250005M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les craintes que suscite la rédaction d'u…
17090000051043L17/questions_ecrites1717090000051041170900000510411JO_QUESTION2025-02-0451420250005Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences des nouvelles normes pr…
17090000051047L17/questions_ecrites1717090000051045170900000510451JO_QUESTION2025-02-0451420250005M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les préoccupations exprimées par les as…
17090000051051L17/questions_ecrites1717090000051049170900000510491JO_QUESTION2024-10-08516120240026M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur le sujet de la tr…
17090000051059L17/questions_ecrites1717090000051053170900000510531JO_QUESTION2025-02-0445620250005M. Alexandre Sabatou alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'idéologisation de l'…
17090000051063L17/questions_ecrites1717090000051061170900000510611JO_QUESTION2025-02-0447120250005Mme Sandrine Runel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les cas fermetures anticipées des places en hébergement d'urgence po…
17090000051070L17/questions_ecrites1717090000051065170900000510651JO_QUESTION2025-02-0450620250005M. Daniel Labaronne alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi su…
17090000051077L17/questions_ecrites1717090000051072170900000510721JO_QUESTION2025-02-0451520250005M. Paul Molac alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité de modifier les règles de cumul emploi-retraite p…
17090000051084L17/questions_ecrites1717090000051079170900000510791JO_QUESTION2025-02-0451520250005M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la non-déductibilité fiscale des cotisa…
17090000051092L17/questions_ecrites1717090000051086170900000510861JO_QUESTION2025-02-0451520250005Mme Gabrielle Cathala attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le projet à paraître de décret d'applic…
17090000051101L17/questions_ecrites1717090000051095170900000510951JO_QUESTION2025-02-0451620250005M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les retraites des sapeurs-pompiers volontair…
17090000051106L17/questions_ecrites1717090000051104170900000511041JO_QUESTION2025-02-0450620250005M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et…
17090000051110L17/questions_ecrites1717090000051108170900000511081JO_QUESTION2025-02-0444520250005M. Eric Liégeon appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'efficacité du pass Culture, en particulier en milieu rural. Dans son récent rapport d…
17090000051116L17/questions_ecrites1717090000051112170900000511121JO_QUESTION2025-02-0449320250005M. Eric Liégeon appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000051122L17/questions_ecrites1717090000051119170900000511191JO_QUESTION2024-10-08517420240026Mme Marie-José Allemand interroge M. le ministre de l'intérieur sur le versement des primes aux policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers mobilisés à l'occasion …
17090000051128L17/questions_ecrites1717090000051124170900000511241JO_QUESTION2025-02-0449320250005M. Christophe Bentz interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès a…
17090000051132L17/questions_ecrites1717090000051130170900000511301JO_QUESTION2025-02-0449420250005Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000051138L17/questions_ecrites1717090000051134170900000511341JO_QUESTION2025-02-0443720250005M. Benoît Biteau alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le lien entre cadmium et santé publique. Le 26 janvier, l'émissio…
17090000051142L17/questions_ecrites1717090000051139170900000511391JO_QUESTION2025-02-0451720250005Mme Sandra Regol alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité de lutter efficacement contre les perturbateur…
17090000051147L17/questions_ecrites1717090000051144170900000511441JO_QUESTION2025-02-0451720250005M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'efficacité et la gestion du Fonds d'intervention régio…
17090000051154L17/questions_ecrites1717090000051149170900000511491JO_QUESTION2025-02-0451720250005Mme Marie Mesmeur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité de garantir la pérennité des s…
17090000051158L17/questions_ecrites1717090000051156170900000511561JO_QUESTION2025-02-0449420250005Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès a…
17090000051162L17/questions_ecrites1717090000051160170900000511601JO_QUESTION2025-02-0449420250005M. Mathieu Lefèvre alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000051168L17/questions_ecrites1717090000051164170900000511641JO_QUESTION2025-02-0451820250005M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzh…
17090000051173L17/questions_ecrites1717090000051170170900000511701JO_QUESTION2025-02-0449520250005Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sant…
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17090000051181L17/questions_ecrites1717090000051179170900000511791JO_QUESTION2025-02-0447120250005M. Anthony Boulogne alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les chiffres inquiétants de l'insécurité et de la délinquance pour l'année 2024. …
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17090000051193L17/questions_ecrites1717090000051188170900000511881JO_QUESTION2025-02-0447220250005Mme Claire Marais-Beuil attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation préoccupante des faits de délinquance contre le…
17090000051197L17/questions_ecrites1717090000051195170900000511951JO_QUESTION2025-02-0449620250005M. Philippe Bolo interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réglementation actuelle relative à l'exercice des activité…
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17090000051209L17/questions_ecrites1717090000051207170900000512071JO_QUESTION2025-02-0447320250005M. Roger Chudeau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'âge limite des praticiens habilités à effectuer des visites médicales pour la r…
17090000051215L17/questions_ecrites1717090000051211170900000512111JO_QUESTION2025-02-0447420250005Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer le contrôle du respect des réglementa…
17090000051221L17/questions_ecrites1717090000051217170900000512171JO_QUESTION2025-02-0449520250005M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000051227L17/questions_ecrites1717090000051222170900000512221JO_QUESTION2025-02-0451820250005Mme Sandra Regol attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les risques qui pèsent sur les taxis convent…
17090000051230L17/questions_ecrites1717090000051228170900000512281JO_QUESTION2024-10-01501020240025M. Michel Guiniot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur les effet…
17090000051236L17/questions_ecrites1717090000051232170900000512321JO_QUESTION2024-10-08522420240026M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement prof…
17090000051243L17/questions_ecrites1717090000051239170900000512391JO_QUESTION2025-02-0449520250005Mme Manon Bouquin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
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17090000051275L17/questions_ecrites1717090000051267170900000512671JO_QUESTION2025-02-0450320250005M. Arnaud Le Gall interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le déploiement des zones …
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17090000051284L17/questions_ecrites1717090000051282170900000512821JO_QUESTION2025-02-0450520250005Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur les conséquen…