AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000048905L17/questions_ecrites1717090000048903170900000489031JO_QUESTION2025-01-2122920250003Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, …
17090000048909L17/questions_ecrites1717090000048907170900000489071JO_QUESTION2025-01-2122920250003Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur …
17090000048914L17/questions_ecrites1717090000048911170900000489111JO_QUESTION2025-01-2124120250003Mme Sophie Taillé-Polian alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les licenciements non justifiés d'inspecteurs et d'…
17090000048920L17/questions_ecrites1717090000048916170900000489161JO_QUESTION2025-01-2122720250003Mme Monique Griseti interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité de renforc…
17090000048925L17/questions_ecrites1717090000048922170900000489221JO_QUESTION2025-01-2838420250004Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'importance d'un contrôle systématique des …
17090000048931L17/questions_ecrites1717090000048927170900000489271JO_QUESTION2025-01-2831020250004Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'élévation significative du coût des produits phyt…
17090000048934L17/questions_ecrites1717090000048932170900000489321JO_QUESTION2025-01-2831020250004Mme Florence Goulet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les contrôles auxquels sont soumis les agricult…
17090000048941L17/questions_ecrites1717090000048937170900000489371JO_QUESTION2025-01-2831020250004Mme Marine Hamelet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation critique de la filière du pruneau d…
17090000048951L17/questions_ecrites1717090000048948170900000489481JO_QUESTION2024-10-08523820240026M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins concernant la situation alarmante des établissements de santé…
17090000048957L17/questions_ecrites1717090000048953170900000489531JO_QUESTION2025-01-2831120250004Mme Mathilde Hignet alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fermeture annoncée de l'usine Belin-Lu à Château-Thierry, d…
17090000048962L17/questions_ecrites1717090000048958170900000489581JO_QUESTION2025-01-2831120250004Mme Mathilde Hignet alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la fermeture annoncée de l'usine Entremont à Missiriac dans le…
17090000048966L17/questions_ecrites1717090000048963170900000489631JO_QUESTION2025-01-2833020250004Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés croissa…
17090000048972L17/questions_ecrites1717090000048969170900000489691JO_QUESTION2025-01-2838420250004M. Benoît Biteau alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la compensation de la prime Ségur pour les centres d'inform…
17090000048976L17/questions_ecrites1717090000048974170900000489741JO_QUESTION2025-01-2831220250004M. Jérémie Iordanoff alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoir…
17090000048981L17/questions_ecrites1717090000048978170900000489781JO_QUESTION2025-01-2831220250004M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction des animaux sauvages dans les ci…
17090000048988L17/questions_ecrites1717090000048983170900000489831JO_QUESTION2025-01-2837420250004M. Denis Fégné interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur des risques concernant l'uti…
17090000048995L17/questions_ecrites1717090000048990170900000489901JO_QUESTION2025-01-2837520250004Mme Marianne Maximi interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les pièges à colle diri…
17090000048999L17/questions_ecrites1717090000048997170900000489971JO_QUESTION2025-01-2835320250004Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre inquiétant de vols de chiens sur le terri…
17090000049004L17/questions_ecrites1717090000049001170900000490011JO_QUESTION2025-01-2831220250004M. Pascal Markowsky alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence persistante d'une stratégie nationale de lutte contr…
17090000049011L17/questions_ecrites1717090000049006170900000490061JO_QUESTION2024-10-08523820240026Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la possible valorisation, par les établissements publics de…
17090000049015L17/questions_ecrites1717090000049013170900000490131JO_QUESTION2025-01-2832720250004M. Sylvain Berrios appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le soutien apporté par l'État aux salles de cinéma de taille de proximité. Elles son…
17090000049023L17/questions_ecrites1717090000049017170900000490171JO_QUESTION2025-01-2831920250004M. Emeric Salmon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'au…
17090000049029L17/questions_ecrites1717090000049024170900000490241JO_QUESTION2025-01-2838420250004M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés que peuvent rencontrer …
17090000049034L17/questions_ecrites1717090000049030170900000490301JO_QUESTION2025-01-2836420250004Mme Nicole Dubré-Chirat interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'acc…
17090000049041L17/questions_ecrites1717090000049038170900000490381JO_QUESTION2025-01-2837520250004M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséq…
17090000049049L17/questions_ecrites1717090000049043170900000490431JO_QUESTION2025-01-2837520250004Mme Edwige Diaz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les capacités d…
17090000049054L17/questions_ecrites1717090000049051170900000490511JO_QUESTION2025-01-2837620250004M. Bruno Clavet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'impact financ…
17090000049059L17/questions_ecrites1717090000049057170900000490571JO_QUESTION2025-01-2834920250004M. Antoine Vermorel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'inscription d'un gage sur véhicules terrestres à …
17090000049067L17/questions_ecrites1717090000049061170900000490611JO_QUESTION2025-01-2837620250004M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mise en …
17090000049073L17/questions_ecrites1717090000049069170900000490691JO_QUESTION2025-01-2833020250004Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baiss…
17090000049078L17/questions_ecrites1717090000049075170900000490751JO_QUESTION2024-10-08517120240026M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la ventilation par pays des chiffres des expulsions réalisées par la France après avoir posé cet…
17090000049085L17/questions_ecrites1717090000049080170900000490801JO_QUESTION2025-01-2834820250004M. Robert Le Bourgeois attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
17090000049091L17/questions_ecrites1717090000049089170900000490891JO_QUESTION2025-01-2837720250004M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le retour de l'anguille.…
17090000049096L17/questions_ecrites1717090000049093170900000490931JO_QUESTION2025-01-2831320250004M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre concrète de la contractualisation au…
17090000049103L17/questions_ecrites1717090000049098170900000490981JO_QUESTION2025-01-2837720250004M. Hubert Brigand alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche concernant l'impact sur la filiè…
17090000049107L17/questions_ecrites1717090000049105170900000491051JO_QUESTION2025-01-2831720250004Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le déroulement des cérémonies commémoratives …
17090000049111L17/questions_ecrites1717090000049109170900000491091JO_QUESTION2025-01-2837720250004M. Pascal Markowsky alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le péril encouru par la ch…
17090000049117L17/questions_ecrites1717090000049113170900000491131JO_QUESTION2025-01-2831720250004M. Joël Bruneau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'imprécision de l'outil d'occupation du sol à…
17090000049121L17/questions_ecrites1717090000049119170900000491191JO_QUESTION2025-01-2832320250004M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
17090000049129L17/questions_ecrites1717090000049123170900000491231JO_QUESTION2025-01-2832320250004M. Fabrice Brun interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du co…
17090000049136L17/questions_ecrites1717090000049131170900000491311JO_QUESTION2025-01-2832420250004Mme Mathilde Hignet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du c…
17090000049145L17/questions_ecrites1717090000049138170900000491381JO_QUESTION2024-10-08517220240026M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur le respect du contrat d'engagement jeune, lorsque le mineur non accompagné devient majeur. En v…
17090000049148L17/questions_ecrites1717090000049146170900000491461JO_QUESTION2025-01-2832620250004M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et d…
17090000049152L17/questions_ecrites1717090000049150170900000491501JO_QUESTION2025-01-2831320250004Mme Valérie Rossi attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les risques liés à la modification de l'arrêté du…
17090000049156L17/questions_ecrites1717090000049154170900000491541JO_QUESTION2025-01-2835520250004M. Jean-Pierre Bataille attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque d'informations relatives à l'effect…
17090000049163L17/questions_ecrites1717090000049158170900000491581JO_QUESTION2025-01-2832720250004M. Fabrice Roussel alerte Mme la ministre de la culture sur les coupes budgétaires au sein du milieu culturel, artistique et du spectacle vivant. Après une bais…
17090000049169L17/questions_ecrites1717090000049165170900000491651JO_QUESTION2025-01-2833620250004Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la …
17090000049174L17/questions_ecrites1717090000049171170900000491711JO_QUESTION2025-01-2831720250004Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les dispositions du décret n° 2024-1074 du 27 novembre 202…
17090000049181L17/questions_ecrites1717090000049177170900000491771JO_QUESTION2025-01-2837820250004M. Hubert Ott interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le prolongement au-delà du 1e…
17090000049189L17/questions_ecrites1717090000049182170900000491821JO_QUESTION2025-01-2836520250004Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …