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17090000047344L17/questions_ecrites1717090000047341170900000473411JO_QUESTION2025-01-147720250002M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencont…
17090000047349L17/questions_ecrites1717090000047346170900000473461JO_QUESTION2025-01-147720250002M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la gestion déclarative de …
17090000047355L17/questions_ecrites1717090000047352170900000473521JO_QUESTION2025-01-147720250002Mme Sophie Pantel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de contrôler…
17090000047359L17/questions_ecrites1717090000047357170900000473571JO_QUESTION2025-01-147820250002M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la taxe d'habitation imp…
17090000047364L17/questions_ecrites1717090000047362170900000473621JO_QUESTION2025-01-147820250002M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir incertain de l'usi…
17090000047368L17/questions_ecrites1717090000047366170900000473661JO_QUESTION2025-01-147920250002M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'irrégularité de la pr…
17090000047373L17/questions_ecrites1717090000047371170900000473711JO_QUESTION2025-01-149720250002M. Philippe Juvin interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux. …
17090000047377L17/questions_ecrites1717090000047375170900000473751JO_QUESTION2025-01-149420250002M. Julien Odoul alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le port de signes religieux dans l'espace public et en particulier dans le cadre scol…
17090000047381L17/questions_ecrites1717090000047379170900000473791JO_QUESTION2024-10-08514820240026M. Hugo Prevost appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement des universités. Un rapport de l'IGESR p…
17090000047384L17/questions_ecrites1717090000047382170900000473821JO_QUESTION2025-01-149720250002Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question cruciale de la sé…
17090000047391L17/questions_ecrites1717090000047386170900000473861JO_QUESTION2025-01-149820250002Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, …
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17090000047399L17/questions_ecrites1717090000047397170900000473971JO_QUESTION2025-01-149920250002M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la sécurité d…
17090000047403L17/questions_ecrites1717090000047401170900000474011JO_QUESTION2025-01-149920250002M. Lionel Causse alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les ajustements en…
17090000047408L17/questions_ecrites1717090000047405170900000474051JO_QUESTION2025-01-147920250002M. René Pilato attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des primo-accéd…
17090000047413L17/questions_ecrites1717090000047410170900000474101JO_QUESTION2025-01-149120250002M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l…
17090000047417L17/questions_ecrites1717090000047415170900000474151JO_QUESTION2025-01-149920250002Mme Constance Le Grip attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, su…
17090000047422L17/questions_ecrites1717090000047420170900000474201JO_QUESTION2025-01-1410120250002Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé e…
17090000047426L17/questions_ecrites1717090000047424170900000474241JO_QUESTION2025-01-1410120250002Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès…
17090000047435L17/questions_ecrites1717090000047429170900000474291JO_QUESTION2024-10-08514820240026M. Pierre-Yves Cadalen souhaite interroger M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution des réflexions qui l'avaient poussé à d…
17090000047438L17/questions_ecrites1717090000047436170900000474361JO_QUESTION2025-01-1410220250002M. Kévin Pfeffer alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soi…
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17090000047449L17/questions_ecrites1717090000047445170900000474451JO_QUESTION2025-01-1411020250002M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la lutte contre…
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17090000047460L17/questions_ecrites1717090000047456170900000474561JO_QUESTION2025-01-1410320250002M. Alexandre Allegret-Pilot interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l…
17090000047469L17/questions_ecrites1717090000047462170900000474621JO_QUESTION2025-01-1411620250002Mme Nicole Le Peih attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'importance cruciale du crédit d'impôt po…
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17090000047484L17/questions_ecrites1717090000047478170900000474781JO_QUESTION2025-01-147020250002M. Pierrick Courbon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de …
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17090000047493L17/questions_ecrites1717090000047489170900000474891JO_QUESTION2025-01-1410320250002Mme Mélanie Thomin appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
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17090000047508L17/questions_ecrites1717090000047506170900000475061JO_QUESTION2025-01-1410420250002M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
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17090000047551L17/questions_ecrites1717090000047547170900000475471JO_QUESTION2025-01-1411620250002Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur une inégalité liée à l'allocation de soutie…
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17090000047586L17/questions_ecrites1717090000047583170900000475831JO_QUESTION2025-01-1411720250002M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante des accueillants familiaux. Les ac…
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