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17090000046800L17/questions_ecrites1717090000046796170900000467961JO_QUESTION2025-01-073420250001Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sa…
17090000046809L17/questions_ecrites1717090000046806170900000468061JO_QUESTION2025-01-072920250001M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les critères…
17090000046815L17/questions_ecrites1717090000046812170900000468121JO_QUESTION2025-01-073520250001Mme Élise Leboucher alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000046819L17/questions_ecrites1717090000046817170900000468171JO_QUESTION2025-01-072620250001M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accompagnement financier des étudiants en médecine…
17090000046824L17/questions_ecrites1717090000046821170900000468211JO_QUESTION2025-01-074020250001M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la précarisation des travailleurs du médico-s…
17090000046830L17/questions_ecrites1717090000046826170900000468261JO_QUESTION2025-01-074020250001M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la problématique des déserts médicaux en Île-…
17090000046837L17/questions_ecrites1717090000046831170900000468311JO_QUESTION2025-01-074020250001M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les divergences récurrentes entre les calculs…
17090000046841L17/questions_ecrites1717090000046839170900000468391JO_QUESTION2025-01-073520250001Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000046847L17/questions_ecrites1717090000046843170900000468431JO_QUESTION2024-10-08515520240026M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les…
17090000046853L17/questions_ecrites1717090000046850170900000468501JO_QUESTION2025-01-074120250001Mme Mereana Reid Arbelot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conditions extrêmement préoccupa…
17090000046859L17/questions_ecrites1717090000046855170900000468551JO_QUESTION2025-01-073620250001Mme Christine Loir alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000046865L17/questions_ecrites1717090000046863170900000468631JO_QUESTION2025-01-073220250001M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération des rodéos urbains, source croissante d'insécurité et…
17090000046871L17/questions_ecrites1717090000046867170900000468671JO_QUESTION2025-01-073620250001Mme Nathalie Colin-Oesterlé attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la s…
17090000046877L17/questions_ecrites1717090000046872170900000468721JO_QUESTION2025-01-073120250001Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
17090000046883L17/questions_ecrites1717090000046881170900000468811JO_QUESTION2025-01-073220250001M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante qui règne aux abords de la gare TGV de Massy…
17090000046889L17/questions_ecrites1717090000046885170900000468851JO_QUESTION2025-01-073720250001M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les…
17090000046892L17/questions_ecrites1717090000046890170900000468901JO_QUESTION2025-01-073720250001M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur le …
17090000046896L17/questions_ecrites1717090000046894170900000468941JO_QUESTION2025-01-1411320250002M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et…
17090000046902L17/questions_ecrites1717090000046898170900000468981JO_QUESTION2025-01-1410720250002M. Nicolas Ray alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés que pose l'appl…
17090000046909L17/questions_ecrites1717090000046906170900000469061JO_QUESTION2024-10-08513920240026M. Arnaud Sanvert alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes qui entraînent une surcharge des effectifs dans les écoles rural…
17090000046916L17/questions_ecrites1717090000046912170900000469121JO_QUESTION2025-01-146120250002Mme Françoise Buffet alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision, prévue par l'article 86 de la loi du 10 février …
17090000046922L17/questions_ecrites1717090000046920170900000469201JO_QUESTION2025-01-146220250002M. Kévin Pfeffer alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise des apiculteurs français et l'insuffisance du plan du Go…
17090000046928L17/questions_ecrites1717090000046924170900000469241JO_QUESTION2025-01-146220250002M. Emmanuel Mandon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations des entreprises du secteur de…
17090000046933L17/questions_ecrites1717090000046931170900000469311JO_QUESTION2025-01-146320250002Mme Françoise Buffet souhaite alerter Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le contenu de certains cahiers des charges mis en p…
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17090000046943L17/questions_ecrites1717090000046940170900000469401JO_QUESTION2025-01-1411420250002M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'urgence de la situation des personnes v…
17090000046948L17/questions_ecrites1717090000046945170900000469451JO_QUESTION2025-01-146320250002M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence d'étiquetage concernant l'origine géographi…
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17090000046988L17/questions_ecrites1717090000046986170900000469861JO_QUESTION2025-01-149220250002M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incertitudes juridiques qui entoure le port des couteaux tradi…
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17090000047007L17/questions_ecrites1717090000047005170900000470051JO_QUESTION2025-01-1410020250002M. Kévin Pfeffer interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000047012L17/questions_ecrites1717090000047009170900000470091JO_QUESTION2025-01-1410820250002M. Kévin Pfeffer interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la possibilité d'accorder …
17090000047018L17/questions_ecrites1717090000047014170900000470141JO_QUESTION2025-01-149220250002Mme Françoise Buffet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dérives du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Depuis 2017, ce SI…
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