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17090000046282L17/questions_ecrites1717090000046278170900000462781JO_QUESTION2024-12-24683620240037Mme Gabrielle Cathala interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le trafic aérien et les…
17090000046287L17/questions_ecrites1717090000046284170900000462841JO_QUESTION2024-10-08513520240026M. Emeric Salmon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'application des dispositions relatives à l'instruction en famille (IEF). E…
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17090000046302L17/questions_ecrites1717090000046299170900000462991JO_QUESTION2024-12-24681020240037M. Pierre-Yves Cadalen appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AES…
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