AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000045352L17/questions_ecrites1717090000045349170900000453491JO_QUESTION2024-12-10652220240035M. Philippe Bonnecarrère interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur un effet de bord de la loi sur les me…
17090000045359L17/questions_ecrites1717090000045354170900000453541JO_QUESTION2024-12-10656220240035M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les inquiétudes exprimées par les entreprises de taxis de sa cir…
17090000045363L17/questions_ecrites1717090000045360170900000453601JO_QUESTION2024-10-08515320240026M. Bastien Marchive appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les h…
17090000045371L17/questions_ecrites1717090000045365170900000453651JO_QUESTION2024-12-10657520240035Mme Gabrielle Cathala attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé d…
17090000045376L17/questions_ecrites1717090000045372170900000453721JO_QUESTION2024-12-10652320240035Mme Sophia Chikirou appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation…
17090000045384L17/questions_ecrites1717090000045378170900000453781JO_QUESTION2024-12-10657620240035M. Jocelyn Dessigny alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, su…
17090000045388L17/questions_ecrites1717090000045385170900000453851JO_QUESTION2024-12-10657620240035M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des tr…
17090000045393L17/questions_ecrites1717090000045390170900000453901JO_QUESTION2024-12-10657720240035M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des tr…
17090000045399L17/questions_ecrites1717090000045395170900000453951JO_QUESTION2024-12-10652220240035M. Bernard Chaix alerte M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur les menaces que représentent le retour des « éco-…
17090000045404L17/questions_ecrites1717090000045401170900000454011JO_QUESTION2024-12-10657720240035M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, cha…
17090000045411L17/questions_ecrites1717090000045406170900000454061JO_QUESTION2024-12-10656320240035Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la convention tarifaire en cours de négociation pour 2025 entre…
17090000045421L17/questions_ecrites1717090000045418170900000454181JO_QUESTION2024-12-10658120240035M. Didier Padey attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le taux de répartition du montant de la cotisation d'assurance vieillesse co…
17090000045427L17/questions_ecrites1717090000045422170900000454221JO_QUESTION2024-12-10655020240035Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la non-prise en compte dans les règles d'urbanisme du co…
17090000045432L17/questions_ecrites1717090000045429170900000454291JO_QUESTION2024-10-08515320240026Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et le…
17090000045439L17/questions_ecrites1717090000045434170900000454341JO_QUESTION2024-12-10655220240035Mme Delphine Lingemann interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le l'instruction des permis de construire et …
17090000045444L17/questions_ecrites1717090000045441170900000454411JO_QUESTION2024-12-10657820240035M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des…
17090000045449L17/questions_ecrites1717090000045446170900000454461JO_QUESTION2024-12-17673620240036Mme Murielle Lepvraud alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les rentes ATEXA, qui sont des sommes versées a…
17090000045454L17/questions_ecrites1717090000045451170900000454511JO_QUESTION2024-12-17674320240036M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'hostilité des agriculteurs face au projet d'accord entre …
17090000045461L17/questions_ecrites1717090000045456170900000454561JO_QUESTION2024-12-17673620240036M. Frédéric Falcon alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la nécessité de revoir les modalités de paiement, …
17090000045466L17/questions_ecrites1717090000045463170900000454631JO_QUESTION2024-12-17673720240036M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, au sujet des pupilles de la Nation et d…
17090000045472L17/questions_ecrites1717090000045468170900000454681JO_QUESTION2024-12-17675620240036M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la nécessité de ren…
17090000045477L17/questions_ecrites1717090000045474170900000454741JO_QUESTION2024-12-17673620240036M. David Guerin appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la prise en compte du bien-être anima…
17090000045481L17/questions_ecrites1717090000045478170900000454781JO_QUESTION2024-12-17674020240036M. Corentin Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'éligibilité des cafés-théâtres au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spe…
17090000045487L17/questions_ecrites1717090000045483170900000454831JO_QUESTION2024-12-17673720240036M. Xavier Breton interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le sujet des ravages du scolyte en France et nota…
17090000045492L17/questions_ecrites1717090000045489170900000454891JO_QUESTION2024-10-08515420240026Mme Maud Petit interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de …
17090000045497L17/questions_ecrites1717090000045494170900000454941JO_QUESTION2024-12-17675620240036M. Xavier Breton alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur des risques sur l'impact de la …
17090000045502L17/questions_ecrites1717090000045499170900000454991JO_QUESTION2024-12-17676220240036M. Antoine Vermorel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de…
17090000045509L17/questions_ecrites1717090000045504170900000455041JO_QUESTION2024-12-17674020240036M. Jérôme Nury alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le vide juridique entourant l'installation de distributeurs automatiques …
17090000045513L17/questions_ecrites1717090000045510170900000455101JO_QUESTION2024-12-17674320240036M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de l'Institut du monde arabe (IMA) à la suite de la publication d…
17090000045519L17/questions_ecrites1717090000045515170900000455151JO_QUESTION2024-12-17676220240036M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, c…
17090000045524L17/questions_ecrites1717090000045521170900000455211JO_QUESTION2024-12-17675620240036M. Philippe Schreck attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la multiplica…
17090000045532L17/questions_ecrites1717090000045527170900000455271JO_QUESTION2024-12-17675720240036M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la mise en œu…
17090000045537L17/questions_ecrites1717090000045534170900000455341JO_QUESTION2024-12-17674520240036M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mettre un terme au moratoire sur les machines à voter. Voilà désormais 1…
17090000045545L17/questions_ecrites1717090000045540170900000455401JO_QUESTION2024-12-17673720240036M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les demandes de l'élevage laitier…
17090000045551L17/questions_ecrites1717090000045547170900000455471JO_QUESTION2024-12-17675720240036M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le différend…
17090000045555L17/questions_ecrites1717090000045553170900000455531JO_QUESTION2024-10-08513120240026Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le faible taux de détection (10 %) des enfants à haut potentiel intellec…
17090000045561L17/questions_ecrites1717090000045557170900000455571JO_QUESTION2024-12-17675820240036M. Henri Alfandari interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème de l…
17090000045567L17/questions_ecrites1717090000045563170900000455631JO_QUESTION2024-12-17675820240036Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème …
17090000045573L17/questions_ecrites1717090000045569170900000455691JO_QUESTION2024-12-17674420240036M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie …
17090000045580L17/questions_ecrites1717090000045575170900000455751JO_QUESTION2024-12-17674220240036Mme Véronique Besse alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur la rémunération des chefs d'établissements du 1er degré. En effet, ces chefs d'établisse…
17090000045585L17/questions_ecrites1717090000045582170900000455821JO_QUESTION2024-12-17676320240036M. Thomas Ménagé alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les répercussions de la liquidation judiciaire de la société Milee, anciennement connue so…
17090000045591L17/questions_ecrites1717090000045587170900000455871JO_QUESTION2024-12-17673820240036Mme Anne Bergantz alerte M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur les modalités de mise en place de la facturatio…
17090000045596L17/questions_ecrites1717090000045593170900000455931JO_QUESTION2024-12-17675920240036M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la candidatu…
17090000045601L17/questions_ecrites1717090000045598170900000455981JO_QUESTION2024-12-17675920240036M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les impacts du …
17090000045607L17/questions_ecrites1717090000045602170900000456021JO_QUESTION2024-12-17676020240036M. Benjamin Lucas-Lundy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'implant…
17090000045614L17/questions_ecrites1717090000045609170900000456091JO_QUESTION2024-12-17673920240036Mme Mathilde Panot interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, sur les mesu…
17090000045619L17/questions_ecrites1717090000045616170900000456161JO_QUESTION2024-10-08515520240026Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre …
17090000045626L17/questions_ecrites1717090000045621170900000456211JO_QUESTION2024-12-17676020240036Mme Mathilde Panot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la gravité de…
17090000045631L17/questions_ecrites1717090000045628170900000456281JO_QUESTION2024-12-17674820240036Mme Pascale Got alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation financière très préoccupante de la clinique mutualiste de Lesparre-M…
17090000045635L17/questions_ecrites1717090000045632170900000456321JO_QUESTION2024-12-17674820240036M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le prix de location des télévisions dans les hôpitaux françai…