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17090000044749L17/questions_ecrites1717090000044745170900000447451JO_QUESTION2024-12-10653720240035Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur …
17090000044755L17/questions_ecrites1717090000044751170900000447511JO_QUESTION2024-12-10653820240035Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur…
17090000044760L17/questions_ecrites1717090000044756170900000447561JO_QUESTION2024-10-08531220240026M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques s'agissant du déploie…
17090000044766L17/questions_ecrites1717090000044762170900000447621JO_QUESTION2024-12-10657120240035Mme Julie Delpech interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la révision du barème de l'…
17090000044772L17/questions_ecrites1717090000044768170900000447681JO_QUESTION2024-12-10653820240035M. Roger Chudeau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur la révision du bar…
17090000044778L17/questions_ecrites1717090000044774170900000447741JO_QUESTION2024-12-10656320240035M. Alexandre Sabatou attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les conditions d'ac…
17090000044785L17/questions_ecrites1717090000044780170900000447801JO_QUESTION2024-12-10652920240035M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'information des critères de bonification indiciaire des enseignants. Il s'a…
17090000044790L17/questions_ecrites1717090000044787170900000447871JO_QUESTION2024-12-10653020240035Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur une inégalité affectant certains enseignants et personnels assimilés (PR…
17090000044795L17/questions_ecrites1717090000044792170900000447921JO_QUESTION2024-12-10653020240035M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur une situation inquiétante d'inégalités salariales entre les enseignants d…
17090000044800L17/questions_ecrites1717090000044797170900000447971JO_QUESTION2024-12-10653020240035M. Manuel Bompard interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur les primes REP+ (réseau d'éducation prioritaire - renforcé) des assistants d'éducation …
17090000044806L17/questions_ecrites1717090000044802170900000448021JO_QUESTION2024-12-10652120240035M. Thomas Portes alerte M. le ministre des armées et des anciens combattants sur des comportements néonazis au sein de la maison d'éducation de la Légion d'honn…
17090000044811L17/questions_ecrites1717090000044808170900000448081JO_QUESTION2024-12-10653120240035M. Alexandre Sabatou attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes dans le département de l'Oise. Pour la rentrée…
17090000044818L17/questions_ecrites1717090000044813170900000448131JO_QUESTION2024-12-10653120240035M. Aurélien Le Coq alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur les coupes budgétaires significatives qui frappent les établissements scolaires des Hauts…
17090000044828L17/questions_ecrites1717090000044821170900000448211JO_QUESTION2024-10-08531320240026M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la politique de soutien …
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17090000044841L17/questions_ecrites1717090000044836170900000448361JO_QUESTION2024-12-10655520240035M. Fabrice Roussel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques (R3C). M. …
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17090000044866L17/questions_ecrites1717090000044861170900000448611JO_QUESTION2024-12-10655620240035M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le sort réservé prochainement aux structures d'exercice coordonné participatives …
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17090000044900L17/questions_ecrites1717090000044896170900000448961JO_QUESTION2024-12-10656420240035M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la lutte contre les v…
17090000044905L17/questions_ecrites1717090000044902170900000449021JO_QUESTION2024-12-10653520240035M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur la situation des élèves d…
17090000044911L17/questions_ecrites1717090000044907170900000449071JO_QUESTION2024-12-10658020240035Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les conditions d'application du don de jours de repos à un parent d'enfant gravement …
17090000044916L17/questions_ecrites1717090000044913170900000449131JO_QUESTION2024-12-10658020240035Mme Béatrice Roullaud alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les dysfonctionnements constatés dans l'attribution des aides dans le cadre d'un cont…
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17090000044930L17/questions_ecrites1717090000044926170900000449261JO_QUESTION2024-12-10657220240035M. Maxime Laisney appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le harcèlement…
17090000044937L17/questions_ecrites1717090000044933170900000449331JO_QUESTION2024-12-10652120240035M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur l'augmentation envisagée des droi…
17090000044942L17/questions_ecrites1717090000044939170900000449391JO_QUESTION2024-12-10652720240035M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de dérogation pour les maisons d'assistante ma…
17090000044950L17/questions_ecrites1717090000044944170900000449441JO_QUESTION2024-12-10652820240035Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de calcul de la taxe sur les ordures…
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17090000044962L17/questions_ecrites1717090000044958170900000449581JO_QUESTION2024-10-08511220240026M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation d'inflation des prix des carburants en Corse, qui f…
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17090000044981L17/questions_ecrites1717090000044978170900000449781JO_QUESTION2024-12-10654620240035M. David Habib attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les contraintes rencontrées par les experts judiciaires. Les experts ju…
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