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17090000042990L17/questions_ecrites1717090000042987170900000429871JO_QUESTION2024-12-03632220240034Mme Catherine Rimbert attire l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des conjointes de militaires, particulièrement…
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17090000043008L17/questions_ecrites1717090000043005170900000430051JO_QUESTION2024-12-03636820240034M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'implication de clandestins dans le trafic de <em>crack</em>. Depuis une dizaine d…
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17090000043018L17/questions_ecrites1717090000043015170900000430151JO_QUESTION2024-12-03638220240034M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens et les perspectives de renforcement de l'Agence de gest…
17090000043026L17/questions_ecrites1717090000043020170900000430201JO_QUESTION2024-12-03641920240034M. Dominique Potier interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les mesures prises par le…
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17090000043040L17/questions_ecrites1717090000043037170900000430371JO_QUESTION2024-12-03631920240034M. Paul Molac alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'impact des confinements des volailles mis en œuvre po…
17090000043047L17/questions_ecrites1717090000043042170900000430421JO_QUESTION2024-12-03631920240034M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par l…
17090000043053L17/questions_ecrites1717090000043050170900000430501JO_QUESTION2024-12-03643220240034M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite professionn…
17090000043057L17/questions_ecrites1717090000043054170900000430541JO_QUESTION2024-12-03643220240034M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le besoin d'augmentation des crédits alloués au Fonds de cohésion social…
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