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17090000039714L17/questions_ecrites1717090000039711170900000397111JO_QUESTION2024-11-12594620240031M. Dominique Potier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la recrudescence des importations de prothèses dentaires ains…
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17090000039735L17/questions_ecrites1717090000039733170900000397331JO_QUESTION2024-11-12589620240031M. Julien Odoul alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la gestion catastrophique des fonds FEADER par le con…
17090000039740L17/questions_ecrites1717090000039737170900000397371JO_QUESTION2024-11-12595020240031Mme Lisa Belluco attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, sur l'indemnité de responsa…
17090000039749L17/questions_ecrites1717090000039742170900000397421JO_QUESTION2024-11-12593420240031M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,…
17090000039757L17/questions_ecrites1717090000039754170900000397541JO_QUESTION2024-11-12596320240031M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les délais de mise à jour par l'assurance maladie de la prise en compte …
17090000039763L17/questions_ecrites1717090000039759170900000397591JO_QUESTION2024-10-08521420240026M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'impact financier, sur les société…
17090000039769L17/questions_ecrites1717090000039766170900000397661JO_QUESTION2024-11-12595420240031M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la question du plafond…
17090000039774L17/questions_ecrites1717090000039771170900000397711JO_QUESTION2024-11-12592720240031M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers v…
17090000039779L17/questions_ecrites1717090000039776170900000397761JO_QUESTION2024-11-12596420240031M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les possibilités d'amélioration du compte professionnel de prévention (C2P), n…
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