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14090000013655L14/questions_ecrites1414090000013653140900000136531JO_QUESTION2012-09-25M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des assurés, victimes d'une rupture d'indemnisation…
14090000013660L14/questions_ecrites1414090000013657140900000136571JO_QUESTION2014-07-22M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse de l'investissement dans les infrastructures de trav…
14090000013663L14/questions_ecrites1414090000013661140900000136611JO_QUESTION2013-03-26M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la différence de traitemen…
14090000013670L14/questions_ecrites1414090000013665140900000136651JO_QUESTION2013-07-16Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la fiscalité écologique. Le Président…
14090000013675L14/questions_ecrites1414090000013672140900000136721JO_QUESTION2013-07-02M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les disparités rencontrées par les adultes illettrés pour a…
14090000013679L14/questions_ecrites1414090000013677140900000136771JO_QUESTION2013-07-30M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité du crédit d'impôt compétitivité emploi, instauré par la l…
14090000013686L14/questions_ecrites1414090000013681140900000136811JO_QUESTION2014-03-11M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées …
14090000013691L14/questions_ecrites1414090000013689140900000136891JO_QUESTION2013-03-26M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition en droit français de la directive européenne n° 2011/61/UE…
14090000013696L14/questions_ecrites1414090000013693140900000136931JO_QUESTION2014-10-07Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les a…
14090000013700L14/questions_ecrites1414090000013698140900000136981JO_QUESTION2014-11-25M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme des professions réglementées touchant, …
14090000013704L14/questions_ecrites1414090000013702140900000137021JO_QUESTION2013-07-02M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la non-application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant…
14090000013713L14/questions_ecrites1414090000013706140900000137061JO_QUESTION2012-12-11Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les très vives préoccupations des associations défendant les sa…
14090000013718L14/questions_ecrites1414090000013714140900000137141JO_QUESTION2014-12-16M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'intérêt que pourrait présenter l'ouverture des dispositifs « M…
14090000013728L14/questions_ecrites1414090000013720140900000137201JO_QUESTION2014-06-10M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le manifeste pour la fam…
14090000013731L14/questions_ecrites1414090000013729140900000137291JO_QUESTION2015-03-03M. François-Xavier Villain alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place des orthophonistes dans la fonction p…
14090000013735L14/questions_ecrites1414090000013733140900000137331JO_QUESTION2015-08-18M. Henri Jibrayel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en compte et l'accompagnement des patients …
14090000013740L14/questions_ecrites1414090000013738140900000137381JO_QUESTION2013-03-19Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants de la filière bilingue publique, relativ…
14090000013744L14/questions_ecrites1414090000013742140900000137421JO_QUESTION2013-02-05M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le reversement d'une partie des indemnités d'élu aux partis politiques. Les élus, qui font savoir…
14090000013748L14/questions_ecrites1414090000013746140900000137461JO_QUESTION2014-10-28M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissem…
14090000013754L14/questions_ecrites1414090000013752140900000137521JO_QUESTION2013-02-12Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les pensions de réversion. En effet, tout d'abord, une person…
14090000013763L14/questions_ecrites1414090000013757140900000137571JO_QUESTION2014-06-24M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la dématérialisation des avis de contravention. Il a été saisi de la situation …
14090000013772L14/questions_ecrites1414090000013767140900000137671JO_QUESTION2013-04-16M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport d'évaluation…
14090000013778L14/questions_ecrites1414090000013773140900000137731JO_QUESTION2014-02-11M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'orientation n° 4 du rapport intitul…
14090000013787L14/questions_ecrites1414090000013781140900000137811JO_QUESTION2013-02-19M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le constat de la Cour des comptes concernant le RSA "activité" et souha…
14090000013791L14/questions_ecrites1414090000013789140900000137891JO_QUESTION2015-02-24M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de la défense sur la proposition formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement de décembre 20…
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14090000013801L14/questions_ecrites1414090000013799140900000137991JO_QUESTION2012-12-18M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'état de la statistique publique. Depuis l'annonce de l'ouvert…
14090000013805L14/questions_ecrites1414090000013803140900000138031JO_QUESTION2015-03-17M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/…
14090000013810L14/questions_ecrites1414090000013807140900000138071JO_QUESTION2013-12-03M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et …
14090000013817L14/questions_ecrites1414090000013813140900000138131JO_QUESTION2015-08-18Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du recrute…
14090000013820L14/questions_ecrites1414090000013818140900000138181JO_QUESTION2013-02-19Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des…
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