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17090000032783L17/questions_ecrites1717090000032781170900000327811JO_QUESTION2026-07-14658420260028M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'impossibilité de bénéficier de la surcote parentale pour les ass…
17090000032787L17/questions_ecrites1717090000032785170900000327851JO_QUESTION2026-07-14658420260028M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités de mise en œuvre de la bonification de retraite acco…
17090000032791L17/questions_ecrites1717090000032788170900000327881JO_QUESTION2026-07-14656120260028M. Christophe Plassard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de prépar…
17090000032794L17/questions_ecrites1717090000032792170900000327921JO_QUESTION2026-07-14652520260028Mme Sandra Regol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surcotisation injuste à laquelle sont assujettis les pompiers professionnels. En eff…
17090000032799L17/questions_ecrites1717090000032796170900000327961JO_QUESTION2024-11-05582320240030Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des établissements pénitentiaires. …
17090000032803L17/questions_ecrites1717090000032801170900000328011JO_QUESTION2026-07-14656220260028M. Eric Liégeon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le don de plasma en France et …
17090000032806L17/questions_ecrites1717090000032804170900000328041JO_QUESTION2026-07-14656220260028M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les attentes exprimées par de …
17090000032809L17/questions_ecrites1717090000032807170900000328071JO_QUESTION2026-07-14656320260028M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les actions de prévention sani…
17090000032812L17/questions_ecrites1717090000032810170900000328101JO_QUESTION2026-07-14656320260028Mme Véronique Ludmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontré…
17090000032815L17/questions_ecrites1717090000032813170900000328131JO_QUESTION2026-07-14656420260028M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les obstacles rencontrés dans…
17090000032818L17/questions_ecrites1717090000032816170900000328161JO_QUESTION2026-07-14656420260028M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de politiques de…
17090000032821L17/questions_ecrites1717090000032819170900000328191JO_QUESTION2026-07-14652520260028M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le caractère paradoxal et opérationnellement dangereux de la réglementation relative à…
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