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15090000154269L15/questions_ecrites1515090000154267150900001542671JO_QUESTION27/04/2021M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des petites et moyennes entreprises (PME) du…
15090000154273L15/questions_ecrites1515090000154271150900001542711JO_QUESTION27/04/2021M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la demande d'exonération de la redevance audiovisuelle …
15090000154277L15/questions_ecrites1515090000154275150900001542751JO_QUESTION01/08/2017Mme Monique Iborra attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur une difficulté majeure con…
15090000154281L15/questions_ecrites1515090000154279150900001542791JO_QUESTION12/12/2017Mme Michèle Crouzet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000154285L15/questions_ecrites1515090000154283150900001542831JO_QUESTION27/04/2021M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000154289L15/questions_ecrites1515090000154287150900001542871JO_QUESTION27/04/2021M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les grandes difficultés rencontrées par les entrepris…
15090000154294L15/questions_ecrites1515090000154291150900001542911JO_QUESTION27/04/2021M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation préoccupante des intermittents de la restaur…
15090000154297L15/questions_ecrites1515090000154295150900001542951JO_QUESTION27/04/2021Mme Martine Leguille-Balloy interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la liste des personnes physiques et morales visées par le …
15090000154301L15/questions_ecrites1515090000154299150900001542991JO_QUESTION27/04/2021M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000154306L15/questions_ecrites1515090000154303150900001543031JO_QUESTION27/04/2021Mme Huguette Tiegna attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du prix des matières premières. Depuis l'aut…
15090000154311L15/questions_ecrites1515090000154308150900001543081JO_QUESTION27/04/2021Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'aide à domicile. Avec le vieillissement de la popul…
15090000154316L15/questions_ecrites1515090000154314150900001543141JO_QUESTION27/04/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'exclusion des …
15090000154320L15/questions_ecrites1515090000154318150900001543181JO_QUESTION27/04/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation et su…
15090000154324L15/questions_ecrites1515090000154322150900001543221JO_QUESTION27/04/2021M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalorisation…
15090000154331L15/questions_ecrites1515090000154326150900001543261JO_QUESTION12/12/2017M. Roland Lescure attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des contribuables Français établis hors de France dan…
15090000154334L15/questions_ecrites1515090000154332150900001543321JO_QUESTION27/04/2021Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situa…
15090000154337L15/questions_ecrites1515090000154335150900001543351JO_QUESTION27/04/2021M. Pierre-Henri Dumont interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, au sujet de la revalorisati…
15090000154342L15/questions_ecrites1515090000154339150900001543391JO_QUESTION27/04/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le plan de revalorisation salariale pour les acteurs de l'aide à d…
15090000154346L15/questions_ecrites1515090000154344150900001543441JO_QUESTION27/04/2021Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du secteur médico-social privé. En effet, de très…
15090000154351L15/questions_ecrites1515090000154349150900001543491JO_QUESTION27/04/2021Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale des personnels du secteur social et mé…
15090000154356L15/questions_ecrites1515090000154354150900001543541JO_QUESTION27/04/2021M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Ségur de la santé et son extension via l'accord Laforcade. M. l…
15090000154361L15/questions_ecrites1515090000154358150900001543581JO_QUESTION27/04/2021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application de la réforme Transformation jeunes…
15090000154365L15/questions_ecrites1515090000154362150900001543621JO_QUESTION27/04/2021M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la banalisation de la violence chez les jeunes, à travers les rixes et le harcèlement …
15090000154370L15/questions_ecrites1515090000154366150900001543661JO_QUESTION27/04/2021Mme Jeanine Dubié interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'évolution du cadre législatif et règlementaire concernant l'organi…
15090000154375L15/questions_ecrites1515090000154371150900001543711JO_QUESTION27/04/2021M. Jean-Pierre Vigier interroge Mme la ministre de la culture sur l'insertion du mot « parange » dans le dictionnaire. En effet, s'il est aujourd'hui possible d…
15090000154378L15/questions_ecrites1515090000154376150900001543761JO_QUESTION12/12/2017M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le récent avenant à la convention entre la France et le Portug…
15090000154382L15/questions_ecrites1515090000154380150900001543801JO_QUESTION27/04/2021Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le sévère bilan…
15090000154386L15/questions_ecrites1515090000154384150900001543841JO_QUESTION27/04/2021M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la garantie Visale. Lancée …
15090000154392L15/questions_ecrites1515090000154389150900001543891JO_QUESTION27/04/2021Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cas des patients atteints de bronchopneumopathie chronique …
15090000154397L15/questions_ecrites1515090000154395150900001543951JO_QUESTION27/04/2021M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'attractivité de la France pour les acteurs de l'indus…
15090000154401L15/questions_ecrites1515090000154399150900001543991JO_QUESTION27/04/2021M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la culture sur la préservation des chalets à Blériot-Plage, dans le Pas-de-Calais. Après plusieurs protestations, c…
15090000154407L15/questions_ecrites1515090000154403150900001544031JO_QUESTION27/04/2021M. Christian Hutin alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences dramatiques liées aux largages massifs en Manche, Mer du Nord et Mer …
15090000154411L15/questions_ecrites1515090000154409150900001544091JO_QUESTION27/04/2021M. Frédéric Petit alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur un vide juridique pour les Fra…
15090000154416L15/questions_ecrites1515090000154413150900001544131JO_QUESTION27/04/2021M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les études en cours de création d'un centre r…
15090000154420L15/questions_ecrites1515090000154417150900001544171JO_QUESTION27/04/2021M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la sécurité dans les établissements scolaires à Mayotte…
15090000154423L15/questions_ecrites1515090000154421150900001544211JO_QUESTION27/04/2021M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de remise de la nouvelle carte d'identité. La réforme des modalités de dél…
15090000154428L15/questions_ecrites1515090000154425150900001544251JO_QUESTION12/12/2017M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation subie par des dizaines de milliers de Français dén…
15090000154433L15/questions_ecrites1515090000154430150900001544301JO_QUESTION27/04/2021Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle carte nationale d'identité, dont le caractère bilingue prête à co…
15090000154437L15/questions_ecrites1515090000154434150900001544341JO_QUESTION27/04/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation fragile des monuments historiques, privés, cla…
15090000154443L15/questions_ecrites1515090000154440150900001544401JO_QUESTION27/04/2021M. Jean-Louis Bourlanges appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence d'alternative aux tests RT-PCR nasopharyngés réalisé…
15090000154447L15/questions_ecrites1515090000154445150900001544451JO_QUESTION27/04/2021M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'individualisation de l'AAH (…
15090000154453L15/questions_ecrites1515090000154449150900001544491JO_QUESTION27/04/2021M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la surdicécité. Celle-ci constitue un handicap caractérisé par un…
15090000154457L15/questions_ecrites1515090000154454150900001544541JO_QUESTION27/04/2021M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès et le remboursement de l'anticorps monoclonal, commercialisé …
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15090000154465L15/questions_ecrites1515090000154463150900001544631JO_QUESTION27/04/2021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations et sur les inquiétudes que suscite la possible interc…
15090000154470L15/questions_ecrites1515090000154468150900001544681JO_QUESTION27/04/2021M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes souffrant du cancer du sein triple négatif, repr…
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15090000154478L15/questions_ecrites1515090000154476150900001544761JO_QUESTION12/12/2017Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le non versement de la compensation versement transport, due au…
15090000154482L15/questions_ecrites1515090000154480150900001544801JO_QUESTION27/04/2021M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir du maillage en forces de police du département de l'Aveyron. Les forces de l'…
15090000154485L15/questions_ecrites1515090000154483150900001544831JO_QUESTION27/04/2021M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les provocations menées par le gouvernement d'Azerbaïdjan suite à la …