AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000029476L17/questions_ecrites1717090000029474170900000294741JO_QUESTION2026-06-23559520260025M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les raisons d'une absence de valorisation, dans le cadre du diplôme national du brevet (…
17090000029480L17/questions_ecrites1717090000029477170900000294771JO_QUESTION2026-06-23558320260025M. Christian Girard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'impact des mesures soci…
17090000029484L17/questions_ecrites1717090000029481170900000294811JO_QUESTION2026-06-23559820260025Mme Céline Thiébault-Martinez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et …
17090000029488L17/questions_ecrites1717090000029485170900000294851JO_QUESTION2024-11-05578120240030Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'amélioration de la gouvernance de la …
17090000029492L17/questions_ecrites1717090000029489170900000294891JO_QUESTION2026-06-23555520260025M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût réel de l'organisation du sommet du G7 qui s'est tenu à …
17090000029495L17/questions_ecrites1717090000029493170900000294931JO_QUESTION2026-06-23559520260025M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la trop faible rémunération des enseignants correcteurs de deux épreuves nationales, le dip…
17090000029498L17/questions_ecrites1717090000029496170900000294961JO_QUESTION2026-06-23562720260025Mme Céline Thiébault-Martinez attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préo…
17090000029501L17/questions_ecrites1717090000029499170900000294991JO_QUESTION2026-06-23555620260025Mme Océane Godard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'absence d'intégration du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux…
17090000029504L17/questions_ecrites1717090000029502170900000295021JO_QUESTION2026-06-23555620260025Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du tassement des grilles indiciaires dans la…
17090000029508L17/questions_ecrites1717090000029505170900000295051JO_QUESTION2026-06-23558320260025Mme Carole Guillerm appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le régime…
17090000029511L17/questions_ecrites1717090000029509170900000295091JO_QUESTION2026-06-23559620260025M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des accompagnantes et accompagnants des élèves…
17090000029515L17/questions_ecrites1717090000029513170900000295131JO_QUESTION2026-06-23555720260025Mme Prisca Thevenot appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la revalorisation du salaire minimum profes…
17090000029519L17/questions_ecrites1717090000029516170900000295161JO_QUESTION2026-06-23556620260025Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le statut des chefs de…
17090000029522L17/questions_ecrites1717090000029520170900000295201JO_QUESTION2026-06-23559620260025Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)…
17090000029527L17/questions_ecrites1717090000029524170900000295241JO_QUESTION2024-11-05585220240030M. Lionel Tivoli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la recrudescence…
17090000029531L17/questions_ecrites1717090000029529170900000295291JO_QUESTION2026-06-23557420260025Mme Florence Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la conséquence des suppressions d'emplois affectant les agents scientifiques de l'Ét…
17090000029535L17/questions_ecrites1717090000029533170900000295331JO_QUESTION2026-06-23555720260025M. Hendrik Davi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA).…
17090000029538L17/questions_ecrites1717090000029536170900000295361JO_QUESTION2026-06-23559720260025M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), don…
17090000029542L17/questions_ecrites1717090000029540170900000295401JO_QUESTION2026-06-23560020260025Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation national…
17090000029545L17/questions_ecrites1717090000029543170900000295431JO_QUESTION2026-06-23565220260025Mme Caroline Colombier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la baisse inédite et brutale des dotations de l'État en faveur de…
17090000029548L17/questions_ecrites1717090000029546170900000295461JO_QUESTION2026-06-23565320260025M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les déséquilibres affectant le financement de la formation professionnelle …
17090000029553L17/questions_ecrites1717090000029550170900000295501JO_QUESTION2026-06-23562820260025Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les montants cotisés volontairement à ti…
17090000029556L17/questions_ecrites1717090000029554170900000295541JO_QUESTION2026-06-23557120260025Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conditions de mise en œuvre de la Journée défense et citoyenneté (JDC…
17090000029560L17/questions_ecrites1717090000029558170900000295581JO_QUESTION2026-06-23560520260025Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de légalisation des documents d'état civil étrangers pour l…
17090000029565L17/questions_ecrites1717090000029562170900000295621JO_QUESTION2026-06-23558420260025M. Didier Padey appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les modalités…
17090000029572L17/questions_ecrites1717090000029566170900000295661JO_QUESTION2024-11-05585220240030M. Rodrigo Arenas alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur les récentes intempéries dans…
17090000029577L17/questions_ecrites1717090000029575170900000295751JO_QUESTION2026-06-23555820260025M. Karl Olive interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les informations figurant sur les attestations fiscales délivrées aux retraités pa…
17090000029581L17/questions_ecrites1717090000029578170900000295781JO_QUESTION2026-06-23558420260025M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le rendement final …
17090000029584L17/questions_ecrites1717090000029582170900000295821JO_QUESTION2026-06-23558420260025M. Romain Eskenazi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la rigidité…
17090000029588L17/questions_ecrites1717090000029585170900000295851JO_QUESTION2026-06-23558520260025M. Guillaume Bigot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le déploie…
17090000029591L17/questions_ecrites1717090000029589170900000295891JO_QUESTION2026-06-23565820260025Mme Karen Erodi alerte M. le ministre de la ville et du logement sur la situation du Relais de Montans, dans le Tarn. Cette structure, ouverte depuis plus de 40…
17090000029594L17/questions_ecrites1717090000029592170900000295921JO_QUESTION2026-06-23559920260025Mme Céline Thiébault-Martinez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et …
17090000029598L17/questions_ecrites1717090000029596170900000295961JO_QUESTION2026-06-23559920260025Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de …
17090000029602L17/questions_ecrites1717090000029600170900000296001JO_QUESTION2026-06-23562820260025Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation statutaire du cor…
17090000029605L17/questions_ecrites1717090000029603170900000296031JO_QUESTION2026-06-23556820260025M. François-Xavier Ceccoli attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences du décalage d'un …
17090000029609L17/questions_ecrites1717090000029607170900000296071JO_QUESTION2026-06-23561820260025Mme Céline Thiébault-Martinez attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les justiciables dans l'…
17090000029613L17/questions_ecrites1717090000029610170900000296101JO_QUESTION2024-11-05578720240030M. Julien Gokel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la baisse des ressources publiques des chambres de comm…
17090000029618L17/questions_ecrites1717090000029615170900000296151JO_QUESTION2026-06-23561920260025Mme Colette Capdevielle interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'engorgement des services de justice et de police face à l'accumulation d…
17090000029622L17/questions_ecrites1717090000029620170900000296201JO_QUESTION2026-06-23561920260025M. Pierre Pribetich interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les garanties entourant l'examen par le ministère public des plaintes et signa…
17090000029626L17/questions_ecrites1717090000029624170900000296241JO_QUESTION2026-06-23562020260025Mme Marie-José Allemand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'instauration du timbre fiscal de 50 euro…
17090000029630L17/questions_ecrites1717090000029628170900000296281JO_QUESTION2026-06-23562020260025Mme Michèle Martinez interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la numérisation et l'outillage des différents services de protection de l'enf…
17090000029634L17/questions_ecrites1717090000029632170900000296321JO_QUESTION2026-06-23561120260025M. Jorys Bovet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication de manifestations religieuses dans l'espace public et les difficultés r…
17090000029637L17/questions_ecrites1717090000029635170900000296351JO_QUESTION2026-06-23565920260025Mme Sophie Blanc appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur le développement de l'habitat permanent dans les campings, les <em>mobil-h…
17090000029641L17/questions_ecrites1717090000029639170900000296391JO_QUESTION2026-06-23566020260025M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'articulation entre le diagnostic de performance énergétique (DPE) i…
17090000029645L17/questions_ecrites1717090000029643170900000296431JO_QUESTION2026-06-23566020260025Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun, issu de la …
17090000029648L17/questions_ecrites1717090000029646170900000296461JO_QUESTION2026-06-23566020260025M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la situation des propriétaires-bailleurs dont le logement reste classé F ou G …
17090000029651L17/questions_ecrites1717090000029649170900000296491JO_QUESTION2026-06-23558520260025M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les modalité…
17090000029655L17/questions_ecrites1717090000029652170900000296521JO_QUESTION2024-11-05582820240030M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de l…
17090000029660L17/questions_ecrites1717090000029658170900000296581JO_QUESTION2026-06-23562920260025Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le dépistage du cancer de la prostate. E…
17090000029663L17/questions_ecrites1717090000029661170900000296611JO_QUESTION2026-06-23562920260025Mme Alix Fruchon alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de préserver et de renforcer les…