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15090000142271L15/questions_ecrites1515090000142269150900001422691JO_QUESTION09/02/2021M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de nouveaux traitements contre la migraine et sur le d…
15090000142276L15/questions_ecrites1515090000142273150900001422731JO_QUESTION09/02/2021M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du modèle de financement de la radiothérapie. Il a en effet été ob…
15090000142283L15/questions_ecrites1515090000142280150900001422801JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le traitement des interventions d'urgence. On dénombre en Fr…
15090000142288L15/questions_ecrites1515090000142286150900001422861JO_QUESTION09/02/2021Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement des médicaments préventifs contre la migraine. La migraine e…
15090000142293L15/questions_ecrites1515090000142290150900001422901JO_QUESTION09/02/2021M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant de graves migraines. Certaines d'e…
15090000142296L15/questions_ecrites1515090000142294150900001422941JO_QUESTION09/02/2021Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'assurance dommages-ouvrage contractée auprè…
15090000142301L15/questions_ecrites1515090000142298150900001422981JO_QUESTION09/02/2021Mme Aurore Bergé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation relativ…
15090000142306L15/questions_ecrites1515090000142303150900001423031JO_QUESTION09/02/2021Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites e…
15090000142310L15/questions_ecrites1515090000142308150900001423081JO_QUESTION09/02/2021M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'article 86 de la …
15090000142315L15/questions_ecrites1515090000142312150900001423121JO_QUESTION09/02/2021M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les risques que le bonus écologique et la prime à la conversion délivré…
15090000142320L15/questions_ecrites1515090000142317150900001423171JO_QUESTION09/02/2021Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique préoccupante dans laq…
15090000142324L15/questions_ecrites1515090000142322150900001423221JO_QUESTION09/02/2021M. Damien Adam interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les nouveaux volants présents dans…
15090000142328L15/questions_ecrites1515090000142326150900001423261JO_QUESTION09/02/2021M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences pour les tiers, débiteurs cédés…
15090000142332L15/questions_ecrites1515090000142330150900001423301JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers qui sont de plus en plu…
15090000142336L15/questions_ecrites1515090000142334150900001423341JO_QUESTION09/02/2021Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inégalités d'accès aux services bancaires. Les banques se sont digit…
15090000142340L15/questions_ecrites1515090000142338150900001423381JO_QUESTION09/02/2021M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le cas de la Société Anizienne de Construction (SAC). Placée sous surv…
15090000142345L15/questions_ecrites1515090000142342150900001423421JO_QUESTION09/02/2021Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une difficulté rencontrée par le bailleur de local …
15090000142349L15/questions_ecrites1515090000142346150900001423461JO_QUESTION09/02/2021M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'existence d'un vi…
15090000142356L15/questions_ecrites1515090000142353150900001423531JO_QUESTION09/02/2021M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de …
15090000142360L15/questions_ecrites1515090000142358150900001423581JO_QUESTION09/02/2021M. François Ruffin interpelle Mme la ministre de la transition écologique : combien de coulées de boue pour qu'elle réagisse ? Se tenait le 1er février 2021, à …
15090000142366L15/questions_ecrites1515090000142362150900001423621JO_QUESTION09/02/2021Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le nombre d'établissements …
15090000142369L15/questions_ecrites1515090000142367150900001423671JO_QUESTION09/02/2021M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquenc…
15090000142373L15/questions_ecrites1515090000142371150900001423711JO_QUESTION09/02/2021Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur une possible protection internationale pour les indications géographiques e…
15090000142377L15/questions_ecrites1515090000142375150900001423751JO_QUESTION09/02/2021M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importation de viandes dont la production n'est pas conforme aux critère…
15090000142381L15/questions_ecrites1515090000142379150900001423791JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le problème du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires.…
15090000142386L15/questions_ecrites1515090000142384150900001423841JO_QUESTION09/02/2021Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'intégration des indications géographiques industrielles et a…
15090000142390L15/questions_ecrites1515090000142388150900001423881JO_QUESTION09/02/2021M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractiv…
15090000142394L15/questions_ecrites1515090000142392150900001423921JO_QUESTION09/02/2021Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la suppress…
15090000142399L15/questions_ecrites1515090000142396150900001423961JO_QUESTION09/02/2021Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression des taxes funéraires (crémation, inhu…
15090000142403L15/questions_ecrites1515090000142401150900001424011JO_QUESTION09/02/2021M. Jacques Krabal interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'affichage tr…
15090000142409L15/questions_ecrites1515090000142405150900001424051JO_QUESTION09/02/2021Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terri…
15090000142413L15/questions_ecrites1515090000142410150900001424101JO_QUESTION09/02/2021Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attracti…
15090000142418L15/questions_ecrites1515090000142415150900001424151JO_QUESTION09/02/2021M. Grégory Labille alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la politique pénale en matière de circulation routière et singulièrement sur celle …
15090000142423L15/questions_ecrites1515090000142419150900001424191JO_QUESTION09/02/2021Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'un retour des peines planchers dans le droit français . Ce type …
15090000142427L15/questions_ecrites1515090000142424150900001424241JO_QUESTION09/02/2021M. Patrice Anato attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes mineures victimes de violences intrafamili…
15090000142430L15/questions_ecrites1515090000142428150900001424281JO_QUESTION01/08/2017M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly dont la situation est…
15090000142434L15/questions_ecrites1515090000142432150900001424321JO_QUESTION05/12/2017M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la médicalisation des bases du groupement d'hélicoptères …
15090000142439L15/questions_ecrites1515090000142437150900001424371JO_QUESTION09/02/2021M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation sociale alarmante des auteurs de bande dessinée et des artistes-auteu…
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15090000142447L15/questions_ecrites1515090000142445150900001424451JO_QUESTION09/02/2021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences pour le service public d'assainissement des eaux usée…
15090000142452L15/questions_ecrites1515090000142449150900001424491JO_QUESTION09/02/2021Mme Marie Silin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un déséquilibre quant à la répartition des ordres nationaux. En effet, le ministère de l…
15090000142456L15/questions_ecrites1515090000142453150900001424531JO_QUESTION09/02/2021M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attribution de la médaille de la défense nationale au titre de la reconnaissance aux …
15090000142460L15/questions_ecrites1515090000142458150900001424581JO_QUESTION09/02/2021M. Jacques Marilossian rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, que l'accès à l'h…
15090000142464L15/questions_ecrites1515090000142462150900001424621JO_QUESTION09/02/2021M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les programmes d'avion tels que « l'AFJT » (<em>Airbus Future Jet Trainer</em>)…
15090000142468L15/questions_ecrites1515090000142466150900001424661JO_QUESTION09/02/2021M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et d…
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15090000142482L15/questions_ecrites1515090000142479150900001424791JO_QUESTION05/12/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, le cad…
15090000142488L15/questions_ecrites1515090000142486150900001424861JO_QUESTION09/02/2021M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les ambiguïtés juridiques ayant trait à la commercialisation du ca…
15090000142493L15/questions_ecrites1515090000142490150900001424901JO_QUESTION09/02/2021Mme Frédérique Dumas attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures d'isolement et de contention pratiquées en psychiatrie …