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17090000027751L17/questions_ecrites1717090000027749170900000277491JO_QUESTION2026-06-09508720260023Mme Sylvie Josserand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effets d'un pourvoi en cassation formé contre un arrêt ayant …
17090000027754L17/questions_ecrites1717090000027752170900000277521JO_QUESTION2026-06-09508720260023M. Julien Odoul interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la défaillance manifeste de la réponse pénale apportée aux violences commises cont…
17090000027757L17/questions_ecrites1717090000027755170900000277551JO_QUESTION2026-06-09507820260023M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances qui ont été supportées par les Français le 27 mai 2026. À l'occasion de la « fête du…
17090000027761L17/questions_ecrites1717090000027759170900000277591JO_QUESTION2026-06-09508820260023Mme Ségolène Amiot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention indignes et illégales au sein du quartier maison d'…
17090000027764L17/questions_ecrites1717090000027762170900000277621JO_QUESTION2026-06-09512320260023M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'aggravation continue de la crise du logement en France et dans l'ensemble…
17090000027768L17/questions_ecrites1717090000027765170900000277651JO_QUESTION2026-06-09505220260023M. Xavier Albertini attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la loi « Warsmann » et sa portée. En effe…
17090000027771L17/questions_ecrites1717090000027769170900000277691JO_QUESTION2026-06-09512320260023M. Arnaud Le Gall attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la multiplication des situations d'habitat indigne dans le parc social, no…
17090000027774L17/questions_ecrites1717090000027772170900000277721JO_QUESTION2026-06-09509820260023M. Michaël Taverne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnes a…
17090000027779L17/questions_ecrites1717090000027775170900000277751JO_QUESTION2024-10-29575420240029M. Pouria Amirshahi interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports,…
17090000027783L17/questions_ecrites1717090000027781170900000277811JO_QUESTION2026-06-09509820260023M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le retard de publication des…
17090000027787L17/questions_ecrites1717090000027785170900000277851JO_QUESTION2026-06-09511920260023Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD)…
17090000027790L17/questions_ecrites1717090000027788170900000277881JO_QUESTION2026-06-09509820260023Mme Marietta Karamanli interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en œuvre du guichet unique d…
17090000027793L17/questions_ecrites1717090000027791170900000277911JO_QUESTION2026-06-09509920260023M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès croissan…
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17090000027799L17/questions_ecrites1717090000027797170900000277971JO_QUESTION2026-06-09509920260023M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la crise sanitaire majeur…
17090000027803L17/questions_ecrites1717090000027800170900000278001JO_QUESTION2026-06-09510020260023Mme Constance de Pélichy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les négociations actu…
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17090000027812L17/questions_ecrites1717090000027809170900000278091JO_QUESTION2026-06-09506220260023Mme Danielle Simonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'avenir…
17090000027815L17/questions_ecrites1717090000027813170900000278131JO_QUESTION2026-06-09507820260023M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'intérieur sur la stratégie de sécurité intérieure mise en œuvre face à la progression des violences et des résea…
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17090000027832L17/questions_ecrites1717090000027829170900000278291JO_QUESTION2026-06-09510120260023M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'importance capitale d'une p…
17090000027836L17/questions_ecrites1717090000027834170900000278341JO_QUESTION2026-06-09507220260023M. Jiovanny William attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités d'exemptions des RUP au titre de l'article 5 d…
17090000027839L17/questions_ecrites1717090000027837170900000278371JO_QUESTION2026-06-09505220260023M. Frédéric Maillot alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'a…
17090000027842L17/questions_ecrites1717090000027840170900000278401JO_QUESTION2026-06-09511320260023M. Jiovanny William interroge M. le ministre des transports sur la portée des obligations de service public (OSP) notifiées à l'Union européenne afin de garanti…
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