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17090000027148L17/questions_ecrites1717090000027146170900000271461JO_QUESTION2026-06-02473820260022M. Guillaume Gouffier Valente alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante des organisations de la soc…
17090000027153L17/questions_ecrites1717090000027151170900000271511JO_QUESTION2026-06-02473820260022Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la poursuite des versements effectués par l'Autorité Palestinienne au bén…
17090000027160L17/questions_ecrites1717090000027155170900000271551JO_QUESTION2024-10-29574220240029Mme Chantal Jourdan attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en compte des nouveaux troubles psychiques dus à un c…
17090000027163L17/questions_ecrites1717090000027161170900000271611JO_QUESTION2026-06-02473920260022M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'adoption, le 30 mars 2026, par la Knesset, d'une loi instauran…
17090000027166L17/questions_ecrites1717090000027164170900000271641JO_QUESTION2026-06-02474020260022M. Bastien Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule <em…
17090000027171L17/questions_ecrites1717090000027168170900000271681JO_QUESTION2026-06-02471820260022M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la dégradation de la présence postale. L'Aut…
17090000027174L17/questions_ecrites1717090000027172170900000271721JO_QUESTION2026-06-02472820260022M. Marc Pena appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le projet de fer…
17090000027177L17/questions_ecrites1717090000027175170900000271751JO_QUESTION2026-06-02472220260022Mme Sophie Blanc alerte Mme la ministre de la culture sur la fragilisation structurelle des librairies indépendantes françaises et sur les conséquences culturel…
17090000027182L17/questions_ecrites1717090000027180170900000271801JO_QUESTION2026-06-02472320260022M. Marc Pena appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation particulièrement préoccupante de la coopérative de presse et de messagerie mé…
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17090000027193L17/questions_ecrites1717090000027191170900000271911JO_QUESTION2026-06-02477120260022M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la suppression programmée de 230 places en …
17090000027196L17/questions_ecrites1717090000027194170900000271941JO_QUESTION2026-06-02477220260022M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance et le …
17090000027202L17/questions_ecrites1717090000027197170900000271971JO_QUESTION2024-10-29574220240029Mme Chantal Jourdan attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé me…
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17090000027222L17/questions_ecrites1717090000027218170900000272181JO_QUESTION2026-06-02477420260022Mme Sandrine Nosbé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de profonde ini…
17090000027226L17/questions_ecrites1717090000027224170900000272241JO_QUESTION2026-06-02478920260022M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la prise en compte des périodes effectuées dans le cadre des trava…
17090000027229L17/questions_ecrites1717090000027227170900000272271JO_QUESTION2026-06-02479020260022M. Lionel Duparay alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur l'absence persistante de publication du décret d'application de la loi du 30 décembre …
17090000027233L17/questions_ecrites1717090000027231170900000272311JO_QUESTION2026-06-02479520260022M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés rencontrées par les communes rurales dans la mobilisation …
17090000027237L17/questions_ecrites1717090000027235170900000272351JO_QUESTION2026-06-02477420260022Mme Caroline Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation préoccupa…
17090000027240L17/questions_ecrites1717090000027238170900000272381JO_QUESTION2026-06-02477420260022Mme Ségolène Amiot alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le droit et l'accès effectif aux soins pou…
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17090000027250L17/questions_ecrites1717090000027247170900000272471JO_QUESTION2026-06-02477520260022M. Jérôme Guedj interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la contamination au cadmium dans l'alimenta…
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17090000027272L17/questions_ecrites1717090000027269170900000272691JO_QUESTION2026-06-02477720260022M. Jérôme Guedj interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la présence de pesticides dans l'air, qui c…
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17090000027279L17/questions_ecrites1717090000027277170900000272771JO_QUESTION2026-06-02477820260022M. Thierry Frappé interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la forte augmentation du nombre de cas de…
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