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17090000026756L17/questions_ecrites1717090000026754170900000267541JO_QUESTION2026-06-02471320260022M. Guillaume Garot appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'emploi …
17090000026759L17/questions_ecrites1717090000026757170900000267571JO_QUESTION2026-06-02473220260022Mme Florence Herouin-Léautey appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante des écoles dites « orphelines ». Dans …
17090000026763L17/questions_ecrites1717090000026760170900000267601JO_QUESTION2024-10-29569620240029M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de calcul de la pension de retraite des…
17090000026767L17/questions_ecrites1717090000026765170900000267651JO_QUESTION2026-06-02473320260022Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes liées au versement des forfaits communaux dus aux étab…
17090000026770L17/questions_ecrites1717090000026768170900000267681JO_QUESTION2026-06-02473320260022Mme Florence Joubert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prime d'équipement informatique annuelle qui est attribuée aux enseign…
17090000026774L17/questions_ecrites1717090000026772170900000267721JO_QUESTION2026-06-02473420260022M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'intégrer un véritable module de « vie pratique » au cursus des …
17090000026777L17/questions_ecrites1717090000026775170900000267751JO_QUESTION2026-06-02473420260022M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la spécialisation des lycéens suite à la réforme du baccalauréat de 2018. …
17090000026780L17/questions_ecrites1717090000026778170900000267781JO_QUESTION2026-06-02473520260022Mme Sandrine Le Feur interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les frais de scolarité universitaires des étudiant…
17090000026783L17/questions_ecrites1717090000026781170900000267811JO_QUESTION2026-06-02473620260022M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le recouvrement d'indus de bourses induits par l…
17090000026788L17/questions_ecrites1717090000026785170900000267851JO_QUESTION2026-06-02472620260022M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la désaffection inquiéta…
17090000026792L17/questions_ecrites1717090000026790170900000267901JO_QUESTION2026-06-02478720260022M. Aurélien Taché interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les agissements de l'entreprise Chubb Fire et Security France, dont le siège social…
17090000026796L17/questions_ecrites1717090000026794170900000267941JO_QUESTION2026-06-02478720260022M. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'inadaptation flagrante et la rigidité de l'article R. 4228-10 du cod…
17090000026801L17/questions_ecrites1717090000026798170900000267981JO_QUESTION2026-06-02472620260022Mme Mathilde Feld interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les choix pris par le Go…
17090000026808L17/questions_ecrites1717090000026803170900000268031JO_QUESTION2024-10-29573820240029M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de promouvoir l'intégration de l'activité physique a…
17090000026812L17/questions_ecrites1717090000026810170900000268101JO_QUESTION2026-06-02478820260022M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions d'application de la récente revalorisation du SMIC …
17090000026816L17/questions_ecrites1717090000026813170900000268131JO_QUESTION2026-06-02472620260022M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation …
17090000026819L17/questions_ecrites1717090000026817170900000268171JO_QUESTION2026-06-02476320260022Mme Caroline Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les critères d'éligibili…
17090000026822L17/questions_ecrites1717090000026820170900000268201JO_QUESTION2026-06-02476320260022M. Maxime Laisney alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de l'agression d'un infirmier survenue …
17090000026826L17/questions_ecrites1717090000026824170900000268241JO_QUESTION2026-06-02470520260022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du répertoire de l'influence étrangère créé par la loi n° 2024-850 du 2…
17090000026830L17/questions_ecrites1717090000026828170900000268281JO_QUESTION2026-06-02475320260022Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité offerte aux citoyens de changer de nom par une pro…
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17090000026838L17/questions_ecrites1717090000026836170900000268361JO_QUESTION2026-06-02474620260022M. Abdelkader Lahmar interroge M. le ministre de l'intérieur sur les réponses qu'il compte apporter suite à la décision du Conseil d'État, en date du 5 mai 2026…
17090000026841L17/questions_ecrites1717090000026839170900000268391JO_QUESTION2026-06-02474620260022M. Aurélien Dutremble appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation continue des crédits consacrés à l'accueil des demandeurs d'asile …
17090000026845L17/questions_ecrites1717090000026843170900000268431JO_QUESTION2026-06-02471320260022M. Vincent Caure attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif d'accès à la …
17090000026852L17/questions_ecrites1717090000026846170900000268461JO_QUESTION2024-10-08528620240026M. Daniel Grenon interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les mesures existantes pour la pris…
17090000026861L17/questions_ecrites1717090000026856170900000268561JO_QUESTION2024-10-29573820240029M. Julien Guibert alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les fermetures répétées des services d'urgence et du service mobile d'urgence e…
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17090000026872L17/questions_ecrites1717090000026870170900000268701JO_QUESTION2026-06-02476420260022M. Jérôme End attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation indemnitaire et stat…
17090000026875L17/questions_ecrites1717090000026873170900000268731JO_QUESTION2026-06-02476420260022M. Julien Limongi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation statutaire des a…
17090000026878L17/questions_ecrites1717090000026876170900000268761JO_QUESTION2026-06-02470520260022M. Alain David appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des agentes et agents de la fonction publique territori…
17090000026882L17/questions_ecrites1717090000026879170900000268791JO_QUESTION2026-06-02472720260022Mme Pascale Got appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation …
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17090000026888L17/questions_ecrites1717090000026886170900000268861JO_QUESTION2026-06-02470620260022M. Maxime Laisney appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le climat pesant qui semble régner à l'école nationale des financ…
17090000026892L17/questions_ecrites1717090000026890170900000268901JO_QUESTION2026-06-02470720260022Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des agents publics exerçant en Haute-Savoie au…
17090000026897L17/questions_ecrites1717090000026894170900000268941JO_QUESTION2026-06-02478820260022Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'exclusion des personnels techniques et administratifs du centre dép…
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17090000026925L17/questions_ecrites1717090000026922170900000269221JO_QUESTION2026-06-02474120260022M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique e…
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17090000026944L17/questions_ecrites1717090000026942170900000269421JO_QUESTION2026-06-02475420260022M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vulnérabilités des procédures de libération des personnes détenues…
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