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17090000026163L17/questions_ecrites1717090000026161170900000261611JO_QUESTION2026-05-26451220260021Mme Monique Griseti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les importants débordements survenus à l'occasion de la mise en vente d'un modèle d…
17090000026166L17/questions_ecrites1717090000026164170900000261641JO_QUESTION2026-05-26451820260021M. Moerani Frébault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves dysfonctionnements rencontrés par les personnes nées en…
17090000026170L17/questions_ecrites1717090000026168170900000261681JO_QUESTION2026-05-26448220260021M. Moerani Frébault attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des élèves mineurs originaires de Polynésie fra…
17090000026174L17/questions_ecrites1717090000026172170900000261721JO_QUESTION2026-05-26448520260021M. Moerani Frébault attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés structurelles rencontrées par la filière audiovisuelle en Polynésie …
17090000026178L17/questions_ecrites1717090000026176170900000261761JO_QUESTION2026-05-26452020260021M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences économiques et sociales de l'augmentation durable des coûts du fre…
17090000026181L17/questions_ecrites1717090000026179170900000261791JO_QUESTION2026-05-26448620260021Mme Véronique Besse interroge Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante du château de Chambord, joyau du patrimoine national classé au patrimo…
17090000026185L17/questions_ecrites1717090000026183170900000261831JO_QUESTION2026-05-26455620260021Mme Nathalie Colin-Oesterlé attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 releva…
17090000026188L17/questions_ecrites1717090000026186170900000261861JO_QUESTION2026-05-26450020260021M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, cha…
17090000026194L17/questions_ecrites1717090000026189170900000261891JO_QUESTION2024-10-29573720240029M. Dominique Potier interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation économique alarmante des infirmiers et infirmières en France.…
17090000026199L17/questions_ecrites1717090000026196170900000261961JO_QUESTION2026-05-26453520260021M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le bilan de la loi du 11 février 2005…
17090000026204L17/questions_ecrites1717090000026201170900000262011JO_QUESTION2026-05-26453520260021M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées d…
17090000026207L17/questions_ecrites1717090000026205170900000262051JO_QUESTION2026-05-26447720260021M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement…
17090000026210L17/questions_ecrites1717090000026208170900000262081JO_QUESTION2026-05-26448320260021Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées…
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17090000026228L17/questions_ecrites1717090000026226170900000262261JO_QUESTION2026-05-26450420260021M. Christophe Bex alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'interception par la marine israélienne des navires de la <em>Global Sumud F…
17090000026231L17/questions_ecrites1717090000026229170900000262291JO_QUESTION2026-05-26450520260021Mme Caroline Yadan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la poursuite par l'Autorité palestinienne d'un système de ve…
17090000026235L17/questions_ecrites1717090000026232170900000262321JO_QUESTION2024-10-29569820240029M. Christophe Marion attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les h…
17090000026240L17/questions_ecrites1717090000026237170900000262371JO_QUESTION2026-05-26450320260021Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, s…
17090000026244L17/questions_ecrites1717090000026242170900000262421JO_QUESTION2026-05-26450620260021M. Christophe Marion alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le conflit qui ravage le Soudan depuis avril 2023 et qui constitue l'une d…
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17090000026251L17/questions_ecrites1717090000026248170900000262481JO_QUESTION2026-05-26449320260021M. Karim Benbrahim interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les modalités de prise …
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17090000026257L17/questions_ecrites1717090000026255170900000262551JO_QUESTION2026-05-26446520260021Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le montant du supplément familial de traitement (SFT) versé aux age…
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17090000026273L17/questions_ecrites1717090000026270170900000262701JO_QUESTION2024-10-29569820240029Mme Christine Pirès Beaune attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et…
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