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17090000025772L17/questions_ecrites1717090000025769170900000257691JO_QUESTION2026-05-26448920260021M. Jérôme End attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la pertinence et…
17090000025775L17/questions_ecrites1717090000025773170900000257731JO_QUESTION2026-05-26454620260021Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et…
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17090000025783L17/questions_ecrites1717090000025781170900000257811JO_QUESTION2026-05-26454720260021Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et…
17090000025786L17/questions_ecrites1717090000025784170900000257841JO_QUESTION2026-05-26450720260021M. Patrick Hetzel demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir rappeler les conditions de l'organisation du contrôle de l'identité des électeurs dans…
17090000025789L17/questions_ecrites1717090000025787170900000257871JO_QUESTION2026-05-26450320260021M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le caractère restreint de la liste des bureaux de vote ouvert…
17090000025792L17/questions_ecrites1717090000025790170900000257901JO_QUESTION2026-05-26450820260021M. Sébastien Delogu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales. Il le saisit d'un…
17090000025795L17/questions_ecrites1717090000025793170900000257931JO_QUESTION2026-05-26447320260021M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le retour de la pratique d…
17090000025801L17/questions_ecrites1717090000025797170900000257971JO_QUESTION2024-10-29570020240029Mme Christine Arrighi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur la néc…
17090000025805L17/questions_ecrites1717090000025803170900000258031JO_QUESTION2026-05-26447320260021M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la dégradation rapide de la…
17090000025809L17/questions_ecrites1717090000025807170900000258071JO_QUESTION2026-05-26447420260021M. Thierry Liger interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation de crise vécue par la fili…
17090000025813L17/questions_ecrites1717090000025811170900000258111JO_QUESTION2026-05-26447420260021Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la crise laitière. Les prod…
17090000025817L17/questions_ecrites1717090000025815170900000258151JO_QUESTION2026-05-26447520260021M. Édouard Bénard attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la crise laitière qui affe…
17090000025822L17/questions_ecrites1717090000025819170900000258191JO_QUESTION2026-05-26450920260021M. Patrick Hetzel demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si un préfet peut et même doit prendre l'initiative de s'opposer à une de…
17090000025826L17/questions_ecrites1717090000025824170900000258241JO_QUESTION2026-05-26447920260021M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la persistance de la majoration des indemnit…
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17090000025838L17/questions_ecrites1717090000025836170900000258361JO_QUESTION2026-05-26455420260021Mme Sandra Delannoy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimest…
17090000025842L17/questions_ecrites1717090000025839170900000258391JO_QUESTION2026-05-26449020260021Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les…
17090000025848L17/questions_ecrites1717090000025843170900000258431JO_QUESTION2024-10-29573520240029M. Jean-Philippe Tanguy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les propositions émanant de la Chambre nationale des servi…
17090000025852L17/questions_ecrites1717090000025850170900000258501JO_QUESTION2026-05-26454820260021M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la …
17090000025856L17/questions_ecrites1717090000025854170900000258541JO_QUESTION2026-05-26452320260021Mme Christelle Minard attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de …
17090000025859L17/questions_ecrites1717090000025857170900000258571JO_QUESTION2026-05-26452620260021M. Sylvain Berrios appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le périmètre d'application…
17090000025863L17/questions_ecrites1717090000025861170900000258611JO_QUESTION2026-05-26452620260021M. Sébastien Delogu appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les mesures qu'elle compt…
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17090000025891L17/questions_ecrites1717090000025889170900000258891JO_QUESTION2026-05-26449820260021Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement des futurs professeurs. Comme l'écrit justement la société des agrégé…
17090000025895L17/questions_ecrites1717090000025893170900000258931JO_QUESTION2026-05-26449820260021M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés persistantes de remplacement des enseignants absents dans le se…
17090000025899L17/questions_ecrites1717090000025897170900000258971JO_QUESTION2026-05-26447620260021Mme Ségolène Amiot interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'application des engagements pris pa…
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17090000025954L17/questions_ecrites1717090000025952170900000259521JO_QUESTION2026-05-26452820260021M. Emmanuel Fernandes interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation alarmante de l'accès a…
17090000025958L17/questions_ecrites1717090000025956170900000259561JO_QUESTION2026-05-26450220260021M. Jean-Louis Roumégas interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur le projet de décret visant à limiter les exonér…