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15090000092373L15/questions_ecrites1515090000092370150900000923701JO_QUESTION25/02/2020M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impérieuse nécessité de mener une politique de sensibilisation et de p…
15090000092381L15/questions_ecrites1515090000092377150900000923771JO_QUESTION25/02/2020M. Paul Christophe appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet du glaucome, dans le cadre des débats en cours sur le grand…
15090000092387L15/questions_ecrites1515090000092384150900000923841JO_QUESTION25/02/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. Chaque année en France, 2 500 …
15090000092394L15/questions_ecrites1515090000092391150900000923911JO_QUESTION25/02/2020Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des cancers pédiatriques en…
15090000092398L15/questions_ecrites1515090000092396150900000923961JO_QUESTION25/02/2020M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives de la filière des plantes à parfum, aromatiq…
15090000092404L15/questions_ecrites1515090000092400150900000924001JO_QUESTION25/02/2020Mme Sereine Mauborgne alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences environnementales d'un échouage de navire survenu en …
15090000092411L15/questions_ecrites1515090000092406150900000924061JO_QUESTION25/02/2020Mme Michèle de Vaucouleurs interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que l'entreprise de ciment Calcia Heildeberg a pour projet d'explo…
15090000092415L15/questions_ecrites1515090000092413150900000924131JO_QUESTION07/11/2017Mme Mireille Robert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la valorisation progressi…
15090000092421L15/questions_ecrites1515090000092417150900000924171JO_QUESTION25/02/2020M. Christophe Arend interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le droit au logement et au chauffage des anciens mineurs. Du temps où les mi…
15090000092426L15/questions_ecrites1515090000092423150900000924231JO_QUESTION25/02/2020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre la banalisation des actes antichrétiens en France. Tous les jours, des agisse…
15090000092431L15/questions_ecrites1515090000092428150900000924281JO_QUESTION25/02/2020M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur la progression des actes antireligieux ne relevant pas de l'islam, en France, suite à la récente …
15090000092437L15/questions_ecrites1515090000092433150900000924331JO_QUESTION25/02/2020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violations régulières de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'…
15090000092440L15/questions_ecrites1515090000092438150900000924381JO_QUESTION25/02/2020M. Sylvain Brial appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation du territoire des îles de Wallis et de Futuna à la suite du délibéré de l…
15090000092446L15/questions_ecrites1515090000092442150900000924421JO_QUESTION25/02/2020M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la transformation nécessaire des EHPAD pour les adapter aux évolutions de demain. «…
15090000092452L15/questions_ecrites1515090000092447150900000924471JO_QUESTION25/02/2020Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées pa…
15090000092458L15/questions_ecrites1515090000092454150900000924541JO_QUESTION25/02/2020Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'absence de possibi…
15090000092466L15/questions_ecrites1515090000092462150900000924621JO_QUESTION25/02/2020M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place <em>via</em> les sites internet des caisses d'allocations familial…
15090000092473L15/questions_ecrites1515090000092471150900000924711JO_QUESTION25/02/2020Mme Michèle Victory interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dématérialisation des déclarations trimestrielles de ressources pour les béné…
15090000092476L15/questions_ecrites1515090000092474150900000924741JO_QUESTION07/11/2017Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de travail alarmantes d'une grande partie des agents…
15090000092483L15/questions_ecrites1515090000092478150900000924781JO_QUESTION25/02/2020Mme Marie-Ange Magne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes en situation de handicap invisible. Le …
15090000092492L15/questions_ecrites1515090000092488150900000924881JO_QUESTION25/02/2020M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les règles d'attributio…
15090000092497L15/questions_ecrites1515090000092494150900000924941JO_QUESTION25/02/2020Mme Constance Le Grip attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'obtention du revenu de solidarité active (RSA) et …
15090000092503L15/questions_ecrites1515090000092500150900000925001JO_QUESTION25/02/2020Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels accompagnant des élèves en situat…
15090000092509L15/questions_ecrites1515090000092507150900000925071JO_QUESTION25/02/2020M. Arnaud Viala alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi présenté par le ministère de l'économie le 5 février 2020, qui prévoit…
15090000092514L15/questions_ecrites1515090000092511150900000925111JO_QUESTION25/02/2020Mme Laure de La Raudière alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le retrait de la commercialisation de l'Euthyrox en France. En 2017, le labora…
15090000092519L15/questions_ecrites1515090000092515150900000925151JO_QUESTION25/02/2020M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de disparition des pharmacies dans les petites communes. Le c…
15090000092528L15/questions_ecrites1515090000092524150900000925241JO_QUESTION25/02/2020M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication d'un arrêté prévu par la loi de financement de l…
15090000092531L15/questions_ecrites1515090000092529150900000925291JO_QUESTION25/02/2020M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les pharmaciens au regard de certaines dis…
15090000092535L15/questions_ecrites1515090000092533150900000925331JO_QUESTION25/02/2020M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la complicité de la France dans le désastre humanitaire qui se déroule ac…
15090000092539L15/questions_ecrites1515090000092537150900000925371JO_QUESTION07/11/2017M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessaire réorganisation des missions des policiers, gage d…
15090000092544L15/questions_ecrites1515090000092541150900000925411JO_QUESTION25/02/2020M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vague de fermeture d'églises en Algérie qui devient très…
15090000092551L15/questions_ecrites1515090000092546150900000925461JO_QUESTION25/02/2020Mme Paula Forteza interroge M. le Premier ministre sur l'implication de la France dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert. Le Partenariat pour un gouver…
15090000092555L15/questions_ecrites1515090000092553150900000925531JO_QUESTION25/02/2020Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des médias en Irak. En octobre 2019, au début …
15090000092560L15/questions_ecrites1515090000092557150900000925571JO_QUESTION25/02/2020M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapport de l'observatoire des armements et <em>SumOfUs</em>, e…
15090000092565L15/questions_ecrites1515090000092563150900000925631JO_QUESTION25/02/2020Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les relations de la France avec la Turquie. Aujourd'hui, du fa…
15090000092571L15/questions_ecrites1515090000092567150900000925671JO_QUESTION25/02/2020M. Cédric Villani interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'attribution automatique des minima sociaux. L'obtention des aides sociales r…
15090000092578L15/questions_ecrites1515090000092573150900000925731JO_QUESTION25/02/2020M. Anthony Cellier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de pérennisation du fin…
15090000092583L15/questions_ecrites1515090000092580150900000925801JO_QUESTION25/02/2020M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réalité des chiffres des fraudes aux prestations sociales. Lors de sa récente …
15090000092590L15/questions_ecrites1515090000092587150900000925871JO_QUESTION25/02/2020Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de la culture sur la réforme de la distribution de la presse. La situation, endémique, de la société Presstalis est …
15090000092596L15/questions_ecrites1515090000092592150900000925921JO_QUESTION25/02/2020Mme Stéphanie Rist appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de versement des prestations sociales par la Caisse d'…
15090000092600L15/questions_ecrites1515090000092598150900000925981JO_QUESTION07/11/2017M. Julien Dive alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une note de la direction générale de la police nationale (DGPN) du 19 octobre 2017, da…
15090000092605L15/questions_ecrites1515090000092602150900000926021JO_QUESTION25/02/2020Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les pesticides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI). Il s'agit …
15090000092611L15/questions_ecrites1515090000092607150900000926071JO_QUESTION25/02/2020Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique. Un décr…
15090000092614L15/questions_ecrites1515090000092612150900000926121JO_QUESTION25/02/2020M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la progression du désert vétérinaire en zone rurale. En effet d…
15090000092620L15/questions_ecrites1515090000092616150900000926161JO_QUESTION25/02/2020M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement des domaines de compétences des sages-femmes. Dot…
15090000092625L15/questions_ecrites1515090000092621150900000926211JO_QUESTION25/02/2020M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les infirmiers libéraux. Dans le cadre d'un système de santé qu'il faut …
15090000092632L15/questions_ecrites1515090000092627150900000926271JO_QUESTION25/02/2020M. Bernard Brochand attire l'attention du Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une prime « grand âge » d…
15090000092639L15/questions_ecrites1515090000092635150900000926351JO_QUESTION25/02/2020Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'assistant dentaire qualifié de niveau 2. Actue…
15090000092643L15/questions_ecrites1515090000092641150900000926411JO_QUESTION25/02/2020M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des manipulateurs en électroradiologie médicale. Le manip…
15090000092649L15/questions_ecrites1515090000092645150900000926451JO_QUESTION25/02/2020M. Laurent Saint-Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'insécurité juridique que subissent les permanents lieux de vie. Inscrits au code …