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17090000022145L17/questions_ecrites1717090000022143170900000221431JO_QUESTION2026-04-21330720260016M. Bruno Clavet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes du commissa…
17090000022148L17/questions_ecrites1717090000022146170900000221461JO_QUESTION2026-04-21329820260016Mme Zahia Hamdane appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le harcèlement judiciaire visant l'avocate et chroniqueuse tu…
17090000022152L17/questions_ecrites1717090000022150170900000221501JO_QUESTION2026-04-21329920260016Mme Zahia Hamdane alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la structuration de la coopération bilatérale entre la France et la Tunisie. …
17090000022156L17/questions_ecrites1717090000022154170900000221541JO_QUESTION2026-04-21330020260016M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France face à la guerre au Soudan, ainsi que s…
17090000022159L17/questions_ecrites1717090000022157170900000221571JO_QUESTION2026-04-21330020260016Mme Zahia Hamdane interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le verrouillage de l'espace démocratique en Tunisie, illustré par le sort …
17090000022163L17/questions_ecrites1717090000022161170900000221611JO_QUESTION2026-04-21330020260016M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accélération du rapprochement entre l'Arménie et l'Union europ…
17090000022167L17/questions_ecrites1717090000022165170900000221651JO_QUESTION2026-04-21330120260016M. Jérôme Guedj attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la stratégie de la France dans la région indo-pacifique, dans un…
17090000022171L17/questions_ecrites1717090000022169170900000221691JO_QUESTION2026-04-21330120260016M. Romain Eskenazi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la cohérence de la position défendue par la France face aux v…
17090000022175L17/questions_ecrites1717090000022172170900000221721JO_QUESTION2024-10-29567420240029Mme Anne Le Hénanff alerte M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur la gratuité de la facturation électronique gé…
17090000022179L17/questions_ecrites1717090000022177170900000221771JO_QUESTION2026-04-21327020260016Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'absence de reconnaissance indemnitai…
17090000022183L17/questions_ecrites1717090000022181170900000221811JO_QUESTION2026-04-21332720260016M. Eric Liégeon alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences pour les familles du décalage…
17090000022187L17/questions_ecrites1717090000022185170900000221851JO_QUESTION2026-04-21332720260016M. Abdelkader Lahmar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'impact dramatique du rep…
17090000022190L17/questions_ecrites1717090000022188170900000221881JO_QUESTION2026-04-21332820260016Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les récents rappels de laits i…
17090000022193L17/questions_ecrites1717090000022191170900000221911JO_QUESTION2026-04-21326720260016M. Sébastien Saint-Pasteur appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la surexposition…
17090000022196L17/questions_ecrites1717090000022194170900000221941JO_QUESTION2026-04-21332820260016M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les tensions d'approvisionneme…
17090000022199L17/questions_ecrites1717090000022197170900000221971JO_QUESTION2026-04-21332920260016M. Bruno Bilde appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés de recrutement …
17090000022202L17/questions_ecrites1717090000022200170900000222001JO_QUESTION2026-04-21332920260016M. Christian Girard alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inégalité fiscale qui persiste entre les…
17090000022205L17/questions_ecrites1717090000022203170900000222031JO_QUESTION2026-04-21332920260016M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les limites du dispositif de …
17090000022208L17/questions_ecrites1717090000022206170900000222061JO_QUESTION2026-04-21333020260016M. Antoine Villedieu interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance et la revalorisation…
17090000022212L17/questions_ecrites1717090000022209170900000222091JO_QUESTION2024-10-29571620240029Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la délinquance environnementale et le manque de réponses pénales p…
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17090000022220L17/questions_ecrites1717090000022218170900000222181JO_QUESTION2026-04-21333020260016M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité d'accélérer le pr…
17090000022225L17/questions_ecrites1717090000022222170900000222221JO_QUESTION2026-04-21334820260016M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'exclusion de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des so…
17090000022228L17/questions_ecrites1717090000022226170900000222261JO_QUESTION2026-04-21333120260016M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de profonde in…
17090000022232L17/questions_ecrites1717090000022230170900000222301JO_QUESTION2026-04-21333120260016Mme Élise Leboucher attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'exclusion des travailleur…
17090000022237L17/questions_ecrites1717090000022234170900000222341JO_QUESTION2026-04-21334920260016Mme Marianne Maximi attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'exclusion des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA du dispos…
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17090000022262L17/questions_ecrites1717090000022255170900000222551JO_QUESTION2024-10-29567420240029M. René Pilato attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur l'impossible récupération par les h…
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17090000022269L17/questions_ecrites1717090000022267170900000222671JO_QUESTION2026-04-21335020260016M. François Gernigon attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'absence de publication du décret d'application relatif au calcul d…
17090000022273L17/questions_ecrites1717090000022271170900000222711JO_QUESTION2026-04-21335020260016M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collecti…
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17090000022290L17/questions_ecrites1717090000022288170900000222881JO_QUESTION2026-04-21333220260016M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de la prise …
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