AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_min_attrib

Chemin question.minAttribs.minAttrib · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

374 186 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.minAttribs.minAttrib.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
8info_jo_date_joDATEquestion.minAttribs.minAttrib.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
9info_jo_page_joVARCHARquestion.minAttribs.minAttrib.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joVARCHARquestion.minAttribs.minAttrib.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.minAttribs.minAttrib.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.minAttribs.minAttrib.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13denomination_organe_refVARCHARquestion.minAttribs.minAttrib.denomination.organeRef · présence : L17 100 %, L16 100 %
14denomination_abregeVARCHARquestion.minAttribs.minAttrib.denomination.abrege · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
15denomination_developpeVARCHARquestion.minAttribs.minAttrib.denomination.developpe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nordenomination_organe_refdenomination_abregedenomination_developpe
17090000017125L17/questions_ecrites1717090000017124170900000171241JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017129L17/questions_ecrites1717090000017128170900000171281JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017133L17/questions_ecrites1717090000017132170900000171321JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017137L17/questions_ecrites1717090000017136170900000171361JO_QUESTION2024-10-22PO847644Éducation nationaleMinistère de l’éducation nationale
17090000017138L17/questions_ecrites1717090000017136170900000171362JO_LOI_DECRET2024-12-24PO855069Éducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMinistère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
17090000017142L17/questions_ecrites1717090000017141170900000171411JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017146L17/questions_ecrites1717090000017145170900000171451JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017150L17/questions_ecrites1717090000017149170900000171491JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017154L17/questions_ecrites1717090000017153170900000171531JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017158L17/questions_ecrites1717090000017157170900000171571JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017162L17/questions_ecrites1717090000017161170900000171611JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017166L17/questions_ecrites1717090000017165170900000171651JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017170L17/questions_ecrites1717090000017169170900000171691JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017174L17/questions_ecrites1717090000017173170900000171731JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017178L17/questions_ecrites1717090000017177170900000171771JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017182L17/questions_ecrites1717090000017181170900000171811JO_QUESTION2024-10-22PO847648Santé et accès aux soinsMinistère de la santé et de l’accès aux soins
17090000017183L17/questions_ecrites1717090000017181170900000171812JO_LOI_DECRET2024-12-24PO855064Santé et accès aux soinsMinistère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
17090000017184L17/questions_ecrites1717090000017181170900000171813JO_LOI_DECRET2025-10-05PO873446Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapéesMinistère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
17090000017185L17/questions_ecrites1717090000017181170900000171814JO_LOI_DECRET2025-10-13PO873673Santé, familles, autonomie et personnes handicapéesMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
17090000017190L17/questions_ecrites1717090000017189170900000171891JO_QUESTION2026-03-10PO873701Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
17090000017194L17/questions_ecrites1717090000017193170900000171931JO_QUESTION2026-03-10PO873685Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numériqueMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
17090000017198L17/questions_ecrites1717090000017197170900000171971JO_QUESTION2026-03-10PO879409Action et comptes publicsMinistère de l'action et des comptes publics
17090000017202L17/questions_ecrites1717090000017201170900000172011JO_QUESTION2026-03-10PO879409Action et comptes publicsMinistère de l'action et des comptes publics
17090000017206L17/questions_ecrites1717090000017205170900000172051JO_QUESTION2026-03-10PO879409Action et comptes publicsMinistère de l'action et des comptes publics
17090000017209L17/questions_ecrites1717090000017208170900000172081JO_QUESTION2026-03-10PO873667Travail et solidaritésMinistère du travail et des solidarités
17090000017210L17/questions_ecrites1717090000017208170900000172082JO_QUESTION2026-03-17PO879409Action et comptes publicsMinistère de l'action et des comptes publics
17090000017213L17/questions_ecrites1717090000017212170900000172121JO_QUESTION2026-03-10PO873679Transition écologique, biodiversité et négociations internationalesMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
17090000017216L17/questions_ecrites1717090000017215170900000172151JO_QUESTION2026-03-10PO873667Travail et solidaritésMinistère du travail et des solidarités
17090000017217L17/questions_ecrites1717090000017215170900000172152JO_QUESTION2026-03-17PO879418Enseignement et formation professionnels et apprentissageMinistère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professi…
17090000017218L17/questions_ecrites1717090000017215170900000172153JO_QUESTION2026-06-02PO873667Travail et solidaritésMinistère du travail et des solidarités
17090000017222L17/questions_ecrites1717090000017221170900000172211JO_QUESTION2026-03-10PO873667Travail et solidaritésMinistère du travail et des solidarités
17090000017223L17/questions_ecrites1717090000017221170900000172212JO_QUESTION2026-03-17PO879418Enseignement et formation professionnels et apprentissageMinistère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professi…
17090000017227L17/questions_ecrites1717090000017226170900000172261JO_QUESTION2026-03-10PO873650Enseignement supérieur, recherche et espaceMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
17090000017228L17/questions_ecrites1717090000017226170900000172262JO_QUESTION2026-05-12PO879418Enseignement et formation professionnels et apprentissageMinistère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professi…
17090000017232L17/questions_ecrites1717090000017231170900000172311JO_QUESTION2024-10-22PO847650Transition écologique, énergie, climat et prévention des risquesMinistère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
17090000017233L17/questions_ecrites1717090000017231170900000172312JO_LOI_DECRET2024-12-24PO855094Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
17090000017234L17/questions_ecrites1717090000017231170900000172313JO_LOI_DECRET2025-10-05PO873450Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
17090000017235L17/questions_ecrites1717090000017231170900000172314JO_LOI_DECRET2025-10-13PO873679Transition écologique, biodiversité et négociations internationalesMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
17090000017242L17/questions_ecrites1717090000017241170900000172411JO_QUESTION2026-03-10PO873667Travail et solidaritésMinistère du travail et des solidarités
17090000017243L17/questions_ecrites1717090000017241170900000172412JO_QUESTION2026-03-17PO879418Enseignement et formation professionnels et apprentissageMinistère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professi…
17090000017248L17/questions_ecrites1717090000017247170900000172471JO_QUESTION2026-03-10PO873667Travail et solidaritésMinistère du travail et des solidarités
17090000017249L17/questions_ecrites1717090000017247170900000172472JO_QUESTION2026-03-17PO879418Enseignement et formation professionnels et apprentissageMinistère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professi…
17090000017253L17/questions_ecrites1717090000017252170900000172521JO_QUESTION2026-03-10PO873667Travail et solidaritésMinistère du travail et des solidarités
17090000017254L17/questions_ecrites1717090000017252170900000172522JO_QUESTION2026-03-17PO879418Enseignement et formation professionnels et apprentissageMinistère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professi…
17090000017255L17/questions_ecrites1717090000017252170900000172523JO_QUESTION2026-06-02PO873667Travail et solidaritésMinistère du travail et des solidarités
17090000017259L17/questions_ecrites1717090000017258170900000172581JO_QUESTION2026-03-10PO873685Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numériqueMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
17090000017260L17/questions_ecrites1717090000017258170900000172582JO_QUESTION2026-04-28PO879409Action et comptes publicsMinistère de l'action et des comptes publics
17090000017263L17/questions_ecrites1717090000017262170900000172621JO_QUESTION2026-03-10PO873685Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numériqueMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
17090000017267L17/questions_ecrites1717090000017266170900000172661JO_QUESTION2026-03-10PO879409Action et comptes publicsMinistère de l'action et des comptes publics
17090000017273L17/questions_ecrites1717090000017272170900000172721JO_QUESTION2026-03-10PO873685Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numériqueMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique