main.scrutins vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`scrutin_uid`	VARCHAR
2	`legislature`	BIGINT
3	`numero`	BIGINT
4	`date_scrutin`	DATE
5	`titre`	VARCHAR
6	`genre`	VARCHAR
7	`type_vote`	VARCHAR
8	`sort`	VARCHAR
9	`demandeur`	VARCHAR
10	`nombre_votants`	BIGINT
11	`suffrages_exprimes`	BIGINT
12	`pour`	BIGINT
13	`contre`	BIGINT
14	`abstentions`	BIGINT
15	`non_votants`	BIGINT
16	`amendement_uid`	VARCHAR
17	`dossier_uid`	VARCHAR
18	`lien`	VARCHAR
19	`seance_uid`	VARCHAR
20	`url_an`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

scrutin_uid	legislature	numero	date_scrutin	titre	genre	type_vote	sort	demandeur	nombre_votants	suffrages_exprimes	pour	contre	abstentions	non_votants	amendement_uid	dossier_uid	lien	seance_uid	url_an
VTANR5L15V790	15	790	2018-06-03	l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine" Président du groupe "La France insoumise"	65	63	13	50	2	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001783	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21127	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/790
VTANR5L15V791	15	791	2018-06-03	l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"	68	55	10	45	13	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N002691	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21127	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/791
VTANR5L15V792	15	792	2018-06-03	l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	67	65	9	56	2	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001523	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21127	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/792
VTANR5L15V793	15	793	2018-06-03	l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	66	64	7	57	2	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001531	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21127	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/793
VTANR5L15V794	15	794	2018-06-03	l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	72	72	71	1	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000980	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21127	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/794
VTANR5L15V795	15	795	2018-06-03	l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Nouvelle Gauche" Président du groupe "La France insoumise"	79	79	62	17	0	2		DLR5L15N36537	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS21127	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/795
VTANR5L15V796	15	796	2018-06-03	l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numé…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	74	73	25	48	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000020	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21127	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/796
VTANR5L15V797	15	797	2018-06-03	l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	62	57	4	53	5	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001510	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21127	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/797
VTANR5L15V798	15	798	2018-06-03	l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	66	55	8	47	11	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000981	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21127	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/798
VTANR5L15V799	15	799	2018-06-03	l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	57	51	5	46	6	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001509	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21127	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/799
VTANR5L15V8	15	8	2017-07-10	l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les me…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Nouvelle Gauche"	154	153	23	130	1	1	AMANR5L15PO717460BTC0019P0D1N000120	DLR5L15N35836	amendement	RUANR5L15S2017IDS20609	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/8
VTANR5L15V80	15	80	2017-07-27	l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	235	230	46	184	5	2	AMANR5L15PO717460BTC0106P0D1N000249	DLR5L14N35825	amendement	RUANR5L15S2017IDS20632	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/80
VTANR5L15V800	15	800	2018-06-03	l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	71	69	4	65	2	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001502	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/800
VTANR5L15V801	15	801	2018-06-03	l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	69	68	9	59	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001489	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/801
VTANR5L15V802	15	802	2018-06-03	l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	65	64	6	58	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001484	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/802
VTANR5L15V803	15	803	2018-06-03	l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	65	65	7	58	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001483	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/803
VTANR5L15V804	15	804	2018-06-03	l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	58	58	15	43	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000935	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/804
VTANR5L15V805	15	805	2018-06-03	l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	50	49	6	43	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000936	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/805
VTANR5L15V806	15	806	2018-06-03	l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La France insoumise"	47	41	38	3	6	2		DLR5L15N36537	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS21128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/806
VTANR5L15V807	15	807	2018-06-04	l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du n…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	79	79	75	4	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000199	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21084	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/807
VTANR5L15V808	15	808	2018-06-04	l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	66	62	55	7	4	2		DLR5L15N36537	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS21084	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/808
VTANR5L15V809	15	809	2018-06-04	l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	57	55	12	43	2	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N002727	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21084	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/809
VTANR5L15V81	15	81	2017-07-27	l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lec…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Nouvelle Gauche" Président du groupe "Les Républicains"	199	198	78	120	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0106P0D1N000022	DLR5L14N35825	amendement	RUANR5L15S2017IDS20632	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/81
VTANR5L15V810	15	810	2018-06-04	l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagemen…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	61	52	13	39	9	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000444	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21084	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/810
VTANR5L15V811	15	811	2018-06-04	l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	74	74	21	53	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000939	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21084	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/811
VTANR5L15V812	15	812	2018-06-04	l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	98	95	34	61	3	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000673	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21085	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/812
VTANR5L15V813	15	813	2018-06-04	l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lec…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	101	93	28	65	8	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001680	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21085	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/813
VTANR5L15V814	15	814	2018-06-04	l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lect…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"	86	81	20	61	5	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N002237	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21085	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/814
VTANR5L15V815	15	815	2018-06-04	l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménag…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	60	59	10	49	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000016	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21085	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/815
VTANR5L15V816	15	816	2018-06-05	l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériq…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	130	120	23	97	10	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000346	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21087	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/816
VTANR5L15V817	15	817	2018-06-05	l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	151	140	56	84	11	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001269	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21087	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/817
VTANR5L15V818	15	818	2018-06-05	l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	106	98	7	91	8	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N002310	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21087	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/818
VTANR5L15V819	15	819	2018-06-05	l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	95	90	34	56	5	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000944	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21087	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/819
VTANR5L15V82	15	82	2017-07-27	l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	239	218	69	149	21	2	AMANR5L15PO717460BTC0106P0D1N000311	DLR5L14N35825	amendement	RUANR5L15S2017IDS20633	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/82
VTANR5L15V820	15	820	2018-06-05	l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numé…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	75	75	19	56	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000018	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21087	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/820
VTANR5L15V821	15	821	2018-06-05	l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	131	122	48	74	9	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000945	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21088	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/821
VTANR5L15V822	15	822	2018-06-05	l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	139	139	139	0	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N002741	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21088	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/822
VTANR5L15V823	15	823	2018-06-05	l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numé…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	175	171	23	148	4	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001059	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21088	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/823
VTANR5L15V824	15	824	2018-06-06	l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	110	107	23	84	3	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001177	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/824
VTANR5L15V825	15	825	2018-06-06	l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	108	107	24	83	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000644	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/825
VTANR5L15V826	15	826	2018-06-06	l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	126	122	103	19	4	2		DLR5L15N36537	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS21089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/826
VTANR5L15V827	15	827	2018-06-06	l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	111	111	20	91	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001195	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/827
VTANR5L15V828	15	828	2018-06-06	l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du num…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	111	110	19	91	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000328	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/828
VTANR5L15V829	15	829	2018-06-06	l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	113	112	17	95	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000612	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/829
VTANR5L15V83	15	83	2017-07-27	l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La France insoumise"	234	209	184	25	25	2	AMANR5L15PO717460BTC0106P0D1N000462	DLR5L14N35825	amendement	RUANR5L15S2017IDS20633	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/83
VTANR5L15V830	15	830	2018-06-06	l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"	107	105	27	78	2	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N002406	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/830
VTANR5L15V831	15	831	2018-06-06	l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	77	76	15	61	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001117	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/831
VTANR5L15V832	15	832	2018-06-06	l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	85	84	18	66	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N001176	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/832
VTANR5L15V833	15	833	2018-06-06	l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lectur…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	111	110	16	94	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N000786	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/833
VTANR5L15V834	15	834	2018-06-06	l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	111	107	6	101	4	2	AMANR5L15PO717460BTC0971P0D1N002331	DLR5L15N36537	amendement	RUANR5L15S2018IDS21089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/834