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Définition

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Aperçu

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VTANR5L15V4407	15	4407	2022-02-15	l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte …	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Agir Ensemble"	64	63	63	0	1	1		DLR5L15N44085	acte	RUANR5L15S2022IDS25917	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4407
VTANR5L15V4408	15	4408	2022-02-16	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de conten…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	57	52	51	1	5	1		DLR5L15N44665	acte	RUANR5L15S2022IDS25918	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4408
VTANR5L15V4409	15	4409	2022-02-16	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régiona…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	38	38	38	0	0	1		DLR5L15N44387	acte	RUANR5L15S2022IDS25918	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4409
VTANR5L15V441	15	441	2018-04-05	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Alg…	autre motion	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	95	95	57	38	0	2				RUANR5L15S2018IDS20987	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/441
VTANR5L15V4410	15	4410	2022-02-21	l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	38	36	34	2	2	0		DLR5L15N44585	acte	RUANR5L15S2022IDS25997	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4410
VTANR5L15V4411	15	4411	2022-02-22	l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des …	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "UDI et Indépendants"	121	114	114	0	7	1		DLR5L15N44395	acte	RUANR5L15S2022IDS25960	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4411
VTANR5L15V4412	15	4412	2022-02-22	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "UDI et Indépendants"	57	57	57	0	0	1		DLR5L15N44049	acte	RUANR5L15S2022IDS25960	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4412
VTANR5L15V4413	15	4413	2022-02-23	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La République en Marche"	141	140	20	120	1	1				RUANR5L15S2022IDS25961	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4413
VTANR5L15V4414	15	4414	2022-02-23	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "La France insoumise" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	191	182	135	47	9	1		DLR5L15N40346	acte	RUANR5L15S2022IDS25961	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4414
VTANR5L15V4415	15	4415	2022-02-23	la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	63	62	62	0	1	1		DLR5L15N44586	acte	RUANR5L15S2022IDS25961	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4415
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VTANR5L15V4417	15	4417	2022-02-24	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	80	73	67	6	7	1		DLR5L15N41449	acte	RUANR5L15S2022IDS26000	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4417
VTANR5L15V4418	15	4418	2022-02-24	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	88	86	86	0	2	1		DLR5L15N44129	acte	RUANR5L15S2022IDS26000	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4418
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VTANR5L15V443	15	443	2018-04-05	l'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	36	36	7	29	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0819P0D1N000013	DLR5L14N36020	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS20988	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/443
VTANR5L15V444	15	444	2018-04-05	l'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	39	39	10	29	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0819P0D1N000014	DLR5L14N36020	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS20988	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/444
VTANR5L15V445	15	445	2018-04-05	l'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 3 Bis de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	40	40	10	30	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0819P0D1N000015	DLR5L14N36020	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS20988	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/445
VTANR5L15V446	15	446	2018-04-05	l'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	33	33	9	24	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0819P0D1N000016	DLR5L14N36020	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS20988	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/446
VTANR5L15V447	15	447	2018-04-09	la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"	69	63	13	50	6	2		DLR5L15N36460	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS20989	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/447
VTANR5L15V448	15	448	2018-04-09	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine"	81	81	26	55	0	2		DLR5L15N36460	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS20989	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/448
VTANR5L15V449	15	449	2018-04-09	l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	91	86	34	52	5	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000072	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20990	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/449
VTANR5L15V45	15	45	2017-07-13	l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	117	109	22	87	8	2	AMANR5L15PO717460BTC0019P0D1N000079	DLR5L15N35836	amendement	RUANR5L15S2017IDS20615	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/45
VTANR5L15V450	15	450	2018-04-09	le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de lo…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	101	93	14	79	8	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000294	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20990	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/450
VTANR5L15V451	15	451	2018-04-09	le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premi…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	100	94	15	79	6	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000307	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20990	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/451
VTANR5L15V452	15	452	2018-04-09	le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premièr…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	101	95	14	81	6	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000297	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20990	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/452
VTANR5L15V453	15	453	2018-04-09	le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premièr…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	102	99	15	84	3	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000296	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20990	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/453
VTANR5L15V454	15	454	2018-04-09	le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premiè…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	101	97	24	73	4	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000293	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20990	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/454
VTANR5L15V455	15	455	2018-04-09	le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premi…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	103	97	16	81	6	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000308	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20990	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/455
VTANR5L15V456	15	456	2018-04-09	le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premi…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	104	100	16	84	4	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000310	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20990	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/456
VTANR5L15V457	15	457	2018-04-09	le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premi…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	104	98	16	82	6	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000311	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20990	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/457
VTANR5L15V458	15	458	2018-04-09	l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe de la "Gauche démocrate et républicaine" Président du groupe "La France insoumise"	105	94	74	20	11	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000273	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20990	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/458
VTANR5L15V459	15	459	2018-04-10	le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (premièr…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	73	65	10	55	8	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000298	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20991	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/459
VTANR5L15V46	15	46	2017-07-13	l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La France insoumise"	133	127	103	24	6	2		DLR5L15N35836	ordre du jour	RUANR5L15S2017IDS20615	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/46
VTANR5L15V460	15	460	2018-04-10	le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première …	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	77	69	12	57	8	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000312	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20991	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/460
VTANR5L15V461	15	461	2018-04-10	le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première …	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	82	71	61	10	11	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000305	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20991	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/461
VTANR5L15V462	15	462	2018-04-10	le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première l…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	80	78	21	57	2	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000295	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20991	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/462
VTANR5L15V463	15	463	2018-04-10	l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	84	80	56	24	4	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000279	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20991	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/463
VTANR5L15V464	15	464	2018-04-10	l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	88	86	58	28	2	2		DLR5L15N36460	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS20991	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/464
VTANR5L15V465	15	465	2018-04-10	l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	96	96	33	63	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000101	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/465
VTANR5L15V466	15	466	2018-04-10	l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Nouvelle Gauche"	94	92	29	63	2	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000131	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/466
VTANR5L15V467	15	467	2018-04-10	l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	126	125	42	83	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000221	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/467
VTANR5L15V468	15	468	2018-04-11	l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	60	60	9	51	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000123	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20993	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/468
VTANR5L15V469	15	469	2018-04-11	l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	70	70	11	59	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000260	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20993	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/469
VTANR5L15V47	15	47	2017-07-13	l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue s…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	141	140	24	116	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0019P0D1N000385	DLR5L15N35836	amendement	RUANR5L15S2017IDS20615	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/47
VTANR5L15V470	15	470	2018-04-11	l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	70	69	11	58	1	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000144	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20993	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/470
VTANR5L15V471	15	471	2018-04-11	l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	88	88	23	65	0	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000009	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20994	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/471
VTANR5L15V472	15	472	2018-04-11	l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	90	84	25	59	6	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000023	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20994	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/472
VTANR5L15V473	15	473	2018-04-11	l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	106	103	32	71	3	2	AMANR5L15PO717460BTC0851P0D1N000059	DLR5L15N36460	amendement	RUANR5L15S2018IDS20994	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/473
VTANR5L15V474	15	474	2018-04-12	l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	34	29	24	5	5	2				RUANR5L15S2018IDS20996	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/474