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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L15V4182	15	4182	2021-11-25	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Agir Ensemble"	83	83	83	0	0	2		DLR5L15N43746	acte	RUANR5L15S2022IDS25323	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4182
VTANR5L15V4183	15	4183	2021-11-25	l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Agir Ensemble"	64	62	61	1	2	2		DLR5L15N44085	acte	RUANR5L15S2022IDS25324	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4183
VTANR5L15V4184	15	4184	2021-11-25	la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Agir Ensemble"	48	48	46	2	0	2		DLR5L15N43811	acte	RUANR5L15S2022IDS25324	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4184
VTANR5L15V4185	15	4185	2021-11-25	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 d…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Agir Ensemble"	42	39	36	3	3	2		DLR5L15N43826	acte	RUANR5L15S2022IDS25324	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4185
VTANR5L15V4186	15	4186	2021-11-26	l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lec…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "UDI et Indépendants"	50	50	49	1	0	1		DLR5L15N40131	acte	RUANR5L15S2022IDS25326	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4186
VTANR5L15V4187	15	4187	2021-11-26	l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture…	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI et Indépendants"	40	40	14	26	0	1				RUANR5L15S2022IDS25327	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4187
VTANR5L15V4188	15	4188	2021-11-26	l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI et Indépendants"	45	45	18	27	0	1				RUANR5L15S2022IDS25327	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4188
VTANR5L15V4189	15	4189	2021-11-26	l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI et Indépendants"	39	39	14	25	0	1				RUANR5L15S2022IDS25327	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4189
VTANR5L15V419	15	419	2018-03-20	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	539	539	537	2	0	1		DLR5L15N36333	acte	RUANR5L15S2018IDS20951	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/419
VTANR5L15V4190	15	4190	2021-11-26	l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI et Indépendants"	30	30	7	23	0	1				RUANR5L15S2022IDS25327	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4190
VTANR5L15V4191	15	4191	2021-11-26	l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "UDI et Indépendants"	46	46	46	0	0	1		DLR5L15N40619	acte	RUANR5L15S2022IDS25327	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4191
VTANR5L15V4192	15	4192	2021-11-26	l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jus…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI et Indépendants"	36	36	11	25	0	1	AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000008	DLR5L15N40131	amendement	RUANR5L15S2022IDS25327	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4192
VTANR5L15V4193	15	4193	2021-11-26	l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la ret…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI et Indépendants"	37	37	11	26	0	1	AMANR5L15PO717460BTC4691P0D1N000006	DLR5L15N43590	amendement	RUANR5L15S2022IDS25327	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4193
VTANR5L15V4194	15	4194	2021-11-26	l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés ju…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI et Indépendants"	37	37	11	26	0	1	AMANR5L15PO717460BTC4700P0D1N000010	DLR5L15N40131	amendement	RUANR5L15S2022IDS25327	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4194
VTANR5L15V4195	15	4195	2021-11-26	la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).	autre	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI et Indépendants"	27	26	9	17	1	2		DLR5L15N44067	acte	RUANR5L15S2022IDS25328	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4195
VTANR5L15V4196	15	4196	2021-11-29	la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (arti…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	44	41	39	2	3	2		DLR5L15N42664	acte	RUANR5L15S2022IDS25417	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4196
VTANR5L15V4197	15	4197	2021-11-29	la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (artic…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"	25	25	25	0	0	1		DLR5L15N43885	acte	RUANR5L15S2022IDS25417	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4197
VTANR5L15V4198	15	4198	2021-11-29	la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La République en Marche"	93	92	10	82	1	1				RUANR5L15S2022IDS25418	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4198
VTANR5L15V4199	15	4199	2021-11-30	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains"	99	93	63	30	6	1		DLR5L15N40346	ordre du jour	RUANR5L15S2022IDS25419	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4199
VTANR5L15V42	15	42	2017-07-13	l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	113	110	19	91	3	2	AMANR5L15PO717460BTC0019P0D1N000088	DLR5L15N35836	amendement	RUANR5L15S2017IDS20615	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/42
VTANR5L15V420	15	420	2018-03-20	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant…	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	98	96	26	70	2	2				RUANR5L15S2018IDS20951	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/420
VTANR5L15V4200	15	4200	2021-11-30	l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	56	54	41	13	2	2	AMANR5L15PO717460BTC3879P0D1N000438	DLR5L15N40346	amendement	RUANR5L15S2022IDS25419	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4200
VTANR5L15V4201	15	4201	2021-11-30	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	56	56	42	14	0	2		DLR5L15N40346	ordre du jour	RUANR5L15S2022IDS25419	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4201
VTANR5L15V4202	15	4202	2021-11-30	l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avort…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	92	89	28	61	3	1	AMANR5L15PO717460BTC3879P0D1N000004	DLR5L15N40346	amendement	RUANR5L15S2022IDS25420	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4202
VTANR5L15V4203	15	4203	2021-11-30	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	89	69	63	6	20	2		DLR5L15N40346	ordre du jour	RUANR5L15S2022IDS25420	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4203
VTANR5L15V4204	15	4204	2021-11-30	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la…	123	115	79	36	8	2		DLR5L15N40346	acte	RUANR5L15S2022IDS25420	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4204
VTANR5L15V4205	15	4205	2021-12-01	l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	89	87	87	0	2	1		DLR5L15N44129	ordre du jour	RUANR5L15S2022IDS25421	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4205
VTANR5L15V4206	15	4206	2021-12-01	l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	78	76	76	0	2	1		DLR5L15N44129	ordre du jour	RUANR5L15S2022IDS25421	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4206
VTANR5L15V4207	15	4207	2021-12-01	l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	73	70	63	7	3	1		DLR5L15N44129	ordre du jour	RUANR5L15S2022IDS25421	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4207
VTANR5L15V4208	15	4208	2021-12-01	l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	70	70	64	6	0	1	AMANR5L15PO717460BTC4712P0D1N000114	DLR5L15N44129	amendement	RUANR5L15S2022IDS25421	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4208
VTANR5L15V4209	15	4209	2021-12-01	l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (prem…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	61	61	57	4	0	1	AMANR5L15PO717460BTC4712P0D1N000022	DLR5L15N44129	amendement	RUANR5L15S2022IDS25421	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4209
VTANR5L15V421	15	421	2018-03-20	l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses disposition…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	71	68	7	61	3	2	AMANR5L15PO717460BTC0765P0D1N000024	DLR5L15N36362	amendement	RUANR5L15S2018IDS20952	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/421
VTANR5L15V4210	15	4210	2021-12-01	l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	67	62	62	0	5	1		DLR5L15N44129	ordre du jour	RUANR5L15S2022IDS25421	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4210
VTANR5L15V4211	15	4211	2021-12-01	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"	74	69	69	0	5	1		DLR5L15N44129	acte	RUANR5L15S2022IDS25421	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4211
VTANR5L15V4212	15	4212	2021-12-02	l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médical…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	75	75	49	26	0	2	AMANR5L15PO717460B4588P0D1N000011	DLR5L15N43830	amendement	RUANR5L15S2022IDS25423	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4212
VTANR5L15V4213	15	4213	2021-12-02	l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contr…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	74	73	48	25	1	2	AMANR5L15PO717460B4588P0D1N000012	DLR5L15N43830	amendement	RUANR5L15S2022IDS25423	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4213
VTANR5L15V4214	15	4214	2021-12-02	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (pre…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	68	68	45	23	0	2	AMANR5L15PO717460B4589P0D1N000013	DLR5L15N43834	amendement	RUANR5L15S2022IDS25423	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4214
VTANR5L15V4215	15	4215	2021-12-02	l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lect…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI et Indépendants"	65	62	22	40	3	2	AMANR5L15PO717460B4588P0D1N000002	DLR5L15N43830	amendement	RUANR5L15S2022IDS25423	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4215
VTANR5L15V4216	15	4216	2021-12-02	l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lect…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI et Indépendants"	65	61	22	39	4	2	AMANR5L15PO717460B4588P0D1N000001	DLR5L15N43830	amendement	RUANR5L15S2022IDS25423	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4216
VTANR5L15V4217	15	4217	2021-12-02	l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lectu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	65	62	18	44	3	2	AMANR5L15PO717460B4589P0D1N000021	DLR5L15N43834	amendement	RUANR5L15S2022IDS25423	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4217
VTANR5L15V4218	15	4218	2021-12-02	l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (pre…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	66	64	41	23	2	2	AMANR5L15PO717460B4588P0D1N000014	DLR5L15N43830	amendement	RUANR5L15S2022IDS25423	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4218
VTANR5L15V4219	15	4219	2021-12-02	l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (pre…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	62	60	41	19	2	2	AMANR5L15PO717460B4588P0D1N000015	DLR5L15N43830	amendement	RUANR5L15S2022IDS25423	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4219
VTANR5L15V422	15	422	2018-03-20	l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses disposition…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	76	71	30	41	5	2	AMANR5L15PO717460BTC0765P0D1N000026	DLR5L15N36362	amendement	RUANR5L15S2018IDS20952	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/422
VTANR5L15V4220	15	4220	2021-12-02	l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (prem…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	69	67	46	21	2	2	AMANR5L15PO717460B4588P0D1N000016	DLR5L15N43830	amendement	RUANR5L15S2022IDS25423	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4220
VTANR5L15V4221	15	4221	2021-12-02	la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article…	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	56	56	19	37	0	2		DLR5L15N39164	acte	RUANR5L15S2022IDS25424	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4221
VTANR5L15V4222	15	4222	2021-12-02	l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	58	57	20	37	1	1				RUANR5L15S2022IDS25424	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4222
VTANR5L15V4223	15	4223	2021-12-02	la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	55	54	22	32	1	2		DLR5L15N44165	acte	RUANR5L15S2022IDS25424	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4223
VTANR5L15V4224	15	4224	2021-12-02	l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverse…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "de la…	51	51	21	30	0	2	AMANR5L15PO717460BTC4713P0D1N000001	DLR5L15N38414	amendement	RUANR5L15S2022IDS25428	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4224
VTANR5L15V4225	15	4225	2021-12-02	l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant div…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "de la…	52	52	17	35	0	2	AMANR5L15PO717460BTC4713P0D1N000002	DLR5L15N38414	amendement	RUANR5L15S2022IDS25428	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4225
VTANR5L15V4226	15	4226	2021-12-02	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	42	42	40	2	0	2		DLR5L15N38414	acte	RUANR5L15S2022IDS25428	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4226