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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L15V3822	15	3822	2021-06-15	la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et…	autre	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	67	67	25	42	0	1		DLR5L15N42485	acte	RUANR5L15S2021IDS24394	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3822
VTANR5L15V3823	15	3823	2021-06-17	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "La Fr…	236	222	121	101	14	1		DLR5L15N38414	ordre du jour	RUANR5L15S2021IDS24397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3823
VTANR5L15V3824	15	3824	2021-06-17	l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesure…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	120	107	8	99	13	2	AMANR5L15PO717460BTC4231P0D1N000002	DLR5L15N38414	amendement	RUANR5L15S2021IDS24397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3824
VTANR5L15V3825	15	3825	2021-06-17	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	119	103	99	4	16	1		DLR5L15N38414	acte	RUANR5L15S2021IDS24397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3825
VTANR5L15V3826	15	3826	2021-06-17	l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la r…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	120	120	119	1	0	2	AMANR5L15PO717460B3266P0D1N000005	DLR5L15N40198	amendement	RUANR5L15S2021IDS24398	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3826
VTANR5L15V3827	15	3827	2021-06-17	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	132	132	132	0	0	2		DLR5L15N42337	acte	RUANR5L15S2021IDS24398	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3827
VTANR5L15V3828	15	3828	2021-06-17	l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en perm…	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	56	56	16	40	0	2				RUANR5L15S2021IDS24398	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3828
VTANR5L15V3829	15	3829	2021-06-17	l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pou…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	54	54	20	34	0	2	AMANR5L15PO717460B3266P0D1N000009	DLR5L15N40198	amendement	RUANR5L15S2021IDS24398	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3829
VTANR5L15V383	15	383	2018-02-01	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La France insoumise"	72	70	53	17	2	2				RUANR5L15S2018IDS20893	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/383
VTANR5L15V3830	15	3830	2021-06-17	l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques po…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	56	56	20	36	0	2	AMANR5L15PO717460B3266P0D1N000010	DLR5L15N40198	amendement	RUANR5L15S2021IDS24398	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3830
VTANR5L15V3831	15	3831	2021-06-17	l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques po…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	59	59	22	37	0	2	AMANR5L15PO717460B3266P0D1N000011	DLR5L15N40198	amendement	RUANR5L15S2021IDS24398	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3831
VTANR5L15V3832	15	3832	2021-06-17	l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	75	73	31	42	2	2				RUANR5L15S2021IDS24399	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3832
VTANR5L15V3833	15	3833	2021-06-17	l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	79	79	32	47	0	2	AMANR5L15PO717460B3966P0D1N000008	DLR5L15N41916	amendement	RUANR5L15S2021IDS24399	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3833
VTANR5L15V3834	15	3834	2021-06-17	l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	79	79	32	47	0	2	AMANR5L15PO717460B3966P0D1N000009	DLR5L15N41916	amendement	RUANR5L15S2021IDS24399	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3834
VTANR5L15V3835	15	3835	2021-06-17	l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	80	80	32	48	0	2				RUANR5L15S2021IDS24399	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3835
VTANR5L15V3836	15	3836	2021-06-21	le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la …	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	55	54	4	50	1	2	AMANR5L15PO717460B4149P0D1N000048	DLR5L15N41425	amendement	RUANR5L15S2021IDS24457	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3836
VTANR5L15V3837	15	3837	2021-06-22	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lectur…	article	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	470	435	331	104	35	1		DLR5L15N41425	acte	RUANR5L15S2021IDS24450	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3837
VTANR5L15V3838	15	3838	2021-06-22	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).	article	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	480	397	345	52	83	2		DLR5L15N41425	ordre du jour	RUANR5L15S2021IDS24450	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3838
VTANR5L15V3839	15	3839	2021-06-23	l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres cu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	57	53	6	47	4	2	AMANR5L15PO717460BTC4245P0D1N000074	DLR5L15N42194	amendement	RUANR5L15S2021IDS24452	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3839
VTANR5L15V384	15	384	2018-02-01	la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne …	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	57	57	5	52	0	2				RUANR5L15S2018IDS20893	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/384
VTANR5L15V3840	15	3840	2021-06-23	l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres cu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	55	49	6	43	6	2	AMANR5L15PO717460BTC4245P0D1N000073	DLR5L15N42194	amendement	RUANR5L15S2021IDS24452	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3840
VTANR5L15V3841	15	3841	2021-06-23	l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	63	63	59	4	0	2		DLR5L15N42194	acte	RUANR5L15S2021IDS24452	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3841
VTANR5L15V3842	15	3842	2021-06-24	l'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteu…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	53	53	53	0	0	2	AMANR5L15PO717460BTC4266P0D1N000236	DLR5L15N42333	amendement	RUANR5L15S2021IDS24454	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3842
VTANR5L15V3843	15	3843	2021-06-24	le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la r…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	56	52	52	0	4	2	AMANR5L15PO717460BTC4266P0D1N000495	DLR5L15N42333	amendement	RUANR5L15S2021IDS24454	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3843
VTANR5L15V3844	15	3844	2021-06-24	l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	55	53	53	0	2	2	AMANR5L15PO717460BTC4266P0D1N000372	DLR5L15N42333	amendement	RUANR5L15S2021IDS24454	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3844
VTANR5L15V3845	15	3845	2021-06-24	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	59	55	55	0	4	2				RUANR5L15S2021IDS24454	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3845
VTANR5L15V3846	15	3846	2021-06-24	l'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémuné…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains"	55	55	55	0	0	2	AMANR5L15PO717460BTC4266P0D1N000202	DLR5L15N42333	amendement	RUANR5L15S2021IDS24454	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3846
VTANR5L15V3847	15	3847	2021-06-24	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	58	56	56	0	2	2				RUANR5L15S2021IDS24455	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3847
VTANR5L15V3848	15	3848	2021-06-24	l'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteur…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	58	49	49	0	9	2	AMANR5L15PO717460BTC4266P0D1N000009	DLR5L15N42333	amendement	RUANR5L15S2021IDS24455	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3848
VTANR5L15V3849	15	3849	2021-06-24	l'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agricul…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	60	60	60	0	0	2	AMANR5L15PO717460BTC4266P0D1N000219	DLR5L15N42333	amendement	RUANR5L15S2021IDS24455	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3849
VTANR5L15V385	15	385	2018-02-06	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	171	171	26	145	0	2				RUANR5L15S2018IDS20897	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/385
VTANR5L15V3850	15	3850	2021-06-24	l'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agricu…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	62	60	60	0	2	2	AMANR5L15PO717460BTC4266P0D1N000215	DLR5L15N42333	amendement	RUANR5L15S2021IDS24455	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3850
VTANR5L15V3851	15	3851	2021-06-24	l'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	52	48	48	0	4	2	AMANR5L15PO717460BTC4266P0D1N000212	DLR5L15N42333	amendement	RUANR5L15S2021IDS24455	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3851
VTANR5L15V3852	15	3852	2021-06-24	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	60	56	56	0	4	2		DLR5L15N42333	acte	RUANR5L15S2021IDS24455	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3852
VTANR5L15V3853	15	3853	2021-06-28	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	76	76	9	67	0	1		DLR5L15N41074	ordre du jour	RUANR5L15S2021IDS24498	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3853
VTANR5L15V3854	15	3854	2021-06-28	l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	78	63	61	2	15	1		DLR5L15N41074	ordre du jour	RUANR5L15S2021IDS24499	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3854
VTANR5L15V3855	15	3855	2021-06-29	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Agir Ensemble"	483	441	326	115	42	1		DLR5L15N37672	acte	RUANR5L15S2021IDS24490	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3855
VTANR5L15V3856	15	3856	2021-06-29	l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la Rép…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	126	121	51	70	5	2	AMANR5L15PO717460BTC4239P0D1N000265	DLR5L15N41074	amendement	RUANR5L15S2021IDS24490	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3856
VTANR5L15V3857	15	3857	2021-06-29	l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la Rép…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	114	111	32	79	3	2	AMANR5L15PO717460BTC4239P0D1N000266	DLR5L15N41074	amendement	RUANR5L15S2021IDS24490	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3857
VTANR5L15V3858	15	3858	2021-06-29	l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	140	138	32	106	2	2	AMANR5L15PO717460BTC4239P0D1N000572	DLR5L15N41074	amendement	RUANR5L15S2021IDS24494	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3858
VTANR5L15V3859	15	3859	2021-06-29	l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	143	141	28	113	2	2	AMANR5L15PO717460BTC4239P0D1N000407	DLR5L15N41074	amendement	RUANR5L15S2021IDS24494	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3859
VTANR5L15V386	15	386	2018-02-06	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordo…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La France insoumise"	101	99	79	20	2	2				RUANR5L15S2018IDS20897	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/386
VTANR5L15V3860	15	3860	2021-06-29	l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la Républiq…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	128	123	39	84	5	2	AMANR5L15PO717460BTC4239P0D1N000224	DLR5L15N41074	amendement	RUANR5L15S2021IDS24494	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3860
VTANR5L15V3861	15	3861	2021-06-29	l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la Répub…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	116	111	33	78	5	2	AMANR5L15PO717460BTC4239P0D1N000408	DLR5L15N41074	amendement	RUANR5L15S2021IDS24494	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3861
VTANR5L15V3862	15	3862	2021-06-30	l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la R…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	78	72	17	55	6	2	AMANR5L15PO717460BTC4239P0D1N000021	DLR5L15N41074	amendement	RUANR5L15S2021IDS24491	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3862
VTANR5L15V3863	15	3863	2021-06-30	l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	71	68	11	57	3	2	AMANR5L15PO717460BTC4239P0D1N000411	DLR5L15N41074	amendement	RUANR5L15S2021IDS24491	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3863
VTANR5L15V3864	15	3864	2021-06-30	l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la Républi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	36	36	3	33	0	2	AMANR5L15PO717460BTC4239P0D1N000275	DLR5L15N41074	amendement	RUANR5L15S2021IDS24491	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3864
VTANR5L15V3865	15	3865	2021-06-30	l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	94	84	28	56	10	2	AMANR5L15PO717460BTC4239P0D1N000100	DLR5L15N41074	amendement	RUANR5L15S2021IDS24497	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3865
VTANR5L15V3866	15	3866	2021-07-01	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	39	37	23	14	2	1		DLR5L15N41074	acte	RUANR5L15S2021IDS24531	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3866
VTANR5L15V3867	15	3867	2021-07-06	l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	75	66	57	9	9	2				RUANR5L15S2021IDS24536	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/3867