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Définition

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Aperçu

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VTANR5L15V2740	15	2740	2020-05-08	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	572	543	367	176	29	1		DLR5L15N39597	acte	RUANR5L15S2020IDS22690	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2740
VTANR5L15V2741	15	2741	2020-05-09	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	562	534	450	84	28	1		DLR5L15N39597	acte	RUANR5L15S2020IDS22692	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2741
VTANR5L15V2742	15	2742	2020-05-13	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	552	505	355	150	47	2		DLR5L15N37327	acte	RUANR5L15S2020IDS22706	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2742
VTANR5L15V2743	15	2743	2020-05-15	l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Unio…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	570	536	362	174	34	1		DLR5L15N39644	acte	RUANR5L15S2020IDS22766	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2743
VTANR5L15V2744	15	2744	2020-05-26	la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédé…	article	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	574	573	573	0	1	1		DLR5L15N39712	acte	RUANR5L15S2020IDS22752	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2744
VTANR5L15V2745	15	2745	2020-05-26	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	574	574	574	0	0	1		DLR5L15N36748	acte	RUANR5L15S2020IDS22752	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2745
VTANR5L15V2746	15	2746	2020-05-27	la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution…	article	scrutin public solennel	adopté	Gouvernement	574	553	338	215	21	1		DLR5L15N37328	ordre du jour	RUANR5L15S2020IDS22754	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2746
VTANR5L15V2747	15	2747	2020-05-27	l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	574	573	573	0	1	1		DLR5L15N37328	acte	RUANR5L15S2020IDS22754	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2747
VTANR5L15V2748	15	2748	2020-06-02	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde …	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	574	570	570	0	4	1		DLR5L15N37977	acte	RUANR5L15S2020IDS22791	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2748
VTANR5L15V2749	15	2749	2020-06-02	l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de l…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	574	452	388	64	122	1		DLR5L15N39726	acte	RUANR5L15S2020IDS22829	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2749
VTANR5L15V275	15	275	2017-11-21	l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	77	72	11	61	5	1	AMANR5L15PO717460BTC0369P0D1N000295	DLR5L15N35986	amendement	RUANR5L15S2018IDS20775	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/275
VTANR5L15V2750	15	2750	2020-06-03	l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Unio…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	571	546	358	188	25	1		DLR5L15N39644	acte	RUANR5L15S2020IDS22786	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2750
VTANR5L15V2751	15	2751	2020-06-04	la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution…	article	scrutin public solennel	rejeté	Conférence des Présidents	568	504	33	471	64	1		DLR5L15N39669	acte	RUANR5L15S2020IDS22788	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2751
VTANR5L15V2752	15	2752	2020-06-04	la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuell…	article	scrutin public solennel	rejeté	Conférence des Présidents	562	527	36	491	35	1		DLR5L15N39670	acte	RUANR5L15S2020IDS22789	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2752
VTANR5L15V2753	15	2753	2020-06-08	l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, …	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	574	542	539	3	32	1		DLR5L15N39814	acte	RUANR5L15S2020IDS22806	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2753
VTANR5L15V2754	15	2754	2020-06-10	l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	570	553	377	176	17	1		DLR5L15N39596	acte	RUANR5L15S2020IDS22810	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2754
VTANR5L15V2755	15	2755	2020-06-15	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	558	432	350	82	126	1		DLR5L15N39812	acte	RUANR5L15S2020IDS22847	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2755
VTANR5L15V2756	15	2756	2020-06-15	l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	567	431	350	81	136	1		DLR5L15N39813	acte	RUANR5L15S2020IDS22848	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2756
VTANR5L15V2757	15	2757	2020-06-16	l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les électio…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	572	550	548	2	22	1		DLR5L15N39814	acte	RUANR5L15S2020IDS22849	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2757
VTANR5L15V2758	15	2758	2020-06-17	l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	573	566	347	219	7	1		DLR5L15N39896	acte	RUANR5L15S2020IDS22851	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2758
VTANR5L15V2759	15	2759	2020-06-18	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	573	571	571	0	2	1				RUANR5L15S2020IDS22868	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2759
VTANR5L15V276	15	276	2017-11-21	l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	77	75	11	64	2	2	AMANR5L15PO717460BTC0369P0D1N000296	DLR5L15N35986	amendement	RUANR5L15S2018IDS20775	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/276
VTANR5L15V2760	15	2760	2020-06-18	l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dé…	article	scrutin public solennel	rejeté	Conférence des Présidents	573	532	102	430	41	1		DLR5L15N39756	acte	RUANR5L15S2020IDS22869	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2760
VTANR5L15V2761	15	2761	2020-06-18	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).	article	scrutin public solennel	rejeté	Conférence des Présidents	572	551	82	469	21	1		DLR5L15N39045	acte	RUANR5L15S2020IDS22869	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2761
VTANR5L15V2762	15	2762	2020-06-18	la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).	article	scrutin public solennel	rejeté	Conférence des Présidents	561	531	84	447	30	1		DLR5L15N39749	acte	RUANR5L15S2020IDS22870	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2762
VTANR5L15V2763	15	2763	2020-06-24	l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	77	70	60	10	7	1	AMANR5L15PO717460BTC3118P0D1N000237	DLR5L15N39648	amendement	RUANR5L15S2020IDS22860	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2763
VTANR5L15V2764	15	2764	2020-06-24	l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	70	65	46	19	5	1	AMANR5L15PO717460BTC3118P0D1N000233	DLR5L15N39648	amendement	RUANR5L15S2020IDS22861	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2764
VTANR5L15V2765	15	2765	2020-06-24	l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains"	72	61	55	6	11	1		DLR5L15N39648	acte	RUANR5L15S2020IDS22861	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2765
VTANR5L15V2766	15	2766	2020-06-25	la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	66	66	28	38	0	2		DLR5L15N39905	acte	RUANR5L15S2020IDS22862	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2766
VTANR5L15V2767	15	2767	2020-06-25	l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé …	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	55	53	20	33	2	2				RUANR5L15S2020IDS22862	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2767
VTANR5L15V2768	15	2768	2020-06-25	l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	35	35	35	0	0	2	AMANR5L15PO717460BTC3115P0D1N000004	DLR5L15N36771	amendement	RUANR5L15S2020IDS22863	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2768
VTANR5L15V2769	15	2769	2020-06-25	l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	47	47	47	0	0	2		DLR5L15N36771	acte	RUANR5L15S2020IDS22863	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2769
VTANR5L15V277	15	277	2017-11-22	l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Nouvelle Gauche"	72	70	12	58	2	2	AMANR5L15PO717460BTC0369P0D1N000133	DLR5L15N35986	amendement	RUANR5L15S2018IDS20776	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/277
VTANR5L15V2770	15	2770	2020-06-25	l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	43	42	42	0	1	2		DLR5L15N39819	acte	RUANR5L15S2020IDS22863	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2770
VTANR5L15V2771	15	2771	2020-06-29	l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	55	55	18	37	0	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N000012	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22947	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2771
VTANR5L15V2772	15	2772	2020-06-30	l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lectur…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	122	118	44	74	4	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N000011	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22950	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2772
VTANR5L15V2773	15	2773	2020-06-30	l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lect…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	123	120	44	76	3	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N000120	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22950	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2773
VTANR5L15V2774	15	2774	2020-07-01	l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (prem…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	101	99	26	73	2	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N000730	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2774
VTANR5L15V2775	15	2775	2020-07-01	l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (prem…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	98	98	26	72	0	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N000724	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2775
VTANR5L15V2776	15	2776	2020-07-01	l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (prem…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	101	99	25	74	2	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N000727	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2776
VTANR5L15V2777	15	2777	2020-07-01	l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"	101	95	24	71	6	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N001123	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2777
VTANR5L15V2778	15	2778	2020-07-01	l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"	87	84	22	62	3	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N000454	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2778
VTANR5L15V2779	15	2779	2020-07-01	l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	67	66	6	60	1	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N000816	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2779
VTANR5L15V278	15	278	2017-11-22	l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septemb…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	69	64	13	51	5	2	AMANR5L15PO717460BTC0369P0D1N000337	DLR5L15N35986	amendement	RUANR5L15S2018IDS20776	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/278
VTANR5L15V2780	15	2780	2020-07-01	l'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	59	59	7	52	0	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N000802	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2780
VTANR5L15V2781	15	2781	2020-07-01	l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"	65	64	17	47	1	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N001590	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2781
VTANR5L15V2782	15	2782	2020-07-01	l'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	71	68	15	53	3	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N001364	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2782
VTANR5L15V2783	15	2783	2020-07-01	l'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"	72	67	18	49	5	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N001588	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2783
VTANR5L15V2784	15	2784	2020-07-01	l'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lectu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	74	70	19	51	4	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N000445	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2784
VTANR5L15V2785	15	2785	2020-07-01	l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	73	73	26	47	0	2	AMANR5L15PO717460B3074P0D1N000502	DLR5L15N39895	amendement	RUANR5L15S2020IDS22948	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2785