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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L15V2425	15	2425	2020-01-29	l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	64	63	18	45	1	2	AMANR5L15PO717460BTC2587P0D1N000024	DLR5L15N38334	amendement	RUANR5L15S2020IDS22043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2425
VTANR5L15V2426	15	2426	2020-01-29	l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	67	63	18	45	4	2	AMANR5L15PO717460BTC2587P0D1N000207	DLR5L15N38334	amendement	RUANR5L15S2020IDS22043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2426
VTANR5L15V2427	15	2427	2020-01-29	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	55	55	55	0	0	2		DLR5L15N38334	ordre du jour	RUANR5L15S2020IDS22043	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2427
VTANR5L15V2428	15	2428	2020-01-30	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	68	67	67	0	1	1				RUANR5L15S2020IDS22045	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2428
VTANR5L15V2429	15	2429	2020-01-30	l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	67	66	66	0	1	1				RUANR5L15S2020IDS22045	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2429
VTANR5L15V243	15	243	2017-11-13	l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité,…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	President(e) du groupe "Nouvelle Gauche"	81	73	15	58	8	2	AMANR5L15PO717460B0235P2D1N000990	DLR5L15N35854	amendement	RUANR5L15S2018IDS20757	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/243
VTANR5L15V2430	15	2430	2020-01-30	l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	80	78	38	40	2	2	AMANR5L15PO717460BTC2611P0D1N000003	DLR5L15N36748	amendement	RUANR5L15S2020IDS22045	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2430
VTANR5L15V2431	15	2431	2020-01-30	l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	83	46	46	0	37	2				RUANR5L15S2020IDS22045	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2431
VTANR5L15V2432	15	2432	2020-01-30	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	59	50	50	0	9	1				RUANR5L15S2020IDS22045	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2432
VTANR5L15V2433	15	2433	2020-01-30	l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession…	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	64	62	22	40	2	2				RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2433
VTANR5L15V2434	15	2434	2020-01-30	l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	74	71	28	43	3	2	AMANR5L15PO717460B1803P0D1N000002	DLR5L15N37330	amendement	RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2434
VTANR5L15V2435	15	2435	2020-01-30	l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Con…	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	73	70	28	42	3	2				RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2435
VTANR5L15V2436	15	2436	2020-01-30	l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil c…	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	76	73	30	43	3	2				RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2436
VTANR5L15V2437	15	2437	2020-01-30	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	48	48	48	0	0	2				RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2437
VTANR5L15V2438	15	2438	2020-01-30	l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	32	31	18	13	1	2	AMANR5L15PO717460B1803P0D1N000003	DLR5L15N37330	amendement	RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2438
VTANR5L15V2439	15	2439	2020-01-30	l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	36	34	20	14	2	2	AMANR5L15PO717460B2516P0D1N000006	DLR5L15N38380	amendement	RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2439
VTANR5L15V244	15	244	2017-11-13	l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (premièr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	President(e) du groupe "Les Républicains"	79	79	29	50	0	2	AMANR5L15PO717460B0235P2D1N000572	DLR5L15N35854	amendement	RUANR5L15S2018IDS20757	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/244
VTANR5L15V2440	15	2440	2020-01-30	l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	36	33	19	14	3	2	AMANR5L15PO717460B1803P0D1N000005	DLR5L15N37330	amendement	RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2440
VTANR5L15V2441	15	2441	2020-01-30	l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	35	31	18	13	4	2				RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2441
VTANR5L15V2442	15	2442	2020-01-30	l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	38	37	20	17	1	2	AMANR5L15PO717460B1803P0D1N000004	DLR5L15N37330	amendement	RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2442
VTANR5L15V2443	15	2443	2020-01-30	l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	39	37	19	18	2	2				RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2443
VTANR5L15V2444	15	2444	2020-01-30	l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La République en Marche"	40	32	6	26	8	2	AMANR5L15PO717460B2516P0D1N000001	DLR5L15N38380	amendement	RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2444
VTANR5L15V2445	15	2445	2020-01-30	l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La République en Marche"	43	40	20	20	3	2				RUANR5L15S2020IDS22046	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2445
VTANR5L15V2446	15	2446	2020-02-12	l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxi…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	70	70	70	0	0	1				RUANR5L15S2020IDS22089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2446
VTANR5L15V2447	15	2447	2020-02-12	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (premiè…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	69	69	69	0	0	1				RUANR5L15S2020IDS22089	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2447
VTANR5L15V2448	15	2448	2020-02-13	l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	87	86	85	1	1	2				RUANR5L15S2020IDS22091	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2448
VTANR5L15V2449	15	2449	2020-02-13	l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	79	73	24	49	6	2				RUANR5L15S2020IDS22091	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2449
VTANR5L15V245	15	245	2017-11-14	l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Nouvelle Gauche"	99	93	25	68	6	2		DLR5L15N35854	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS20758	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/245
VTANR5L15V2450	15	2450	2020-02-13	l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	69	59	29	30	10	2				RUANR5L15S2020IDS22092	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2450
VTANR5L15V2451	15	2451	2020-02-13	l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	69	63	35	28	6	2				RUANR5L15S2020IDS22092	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2451
VTANR5L15V2452	15	2452	2020-02-13	l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	66	64	38	26	2	2				RUANR5L15S2020IDS22092	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2452
VTANR5L15V2453	15	2453	2020-02-13	l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	65	62	40	22	3	2				RUANR5L15S2020IDS22092	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2453
VTANR5L15V2454	15	2454	2020-02-13	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	79	75	44	31	4	2				RUANR5L15S2020IDS22092	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2454
VTANR5L15V2455	15	2455	2020-02-13	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres i…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	36	36	36	0	0	2				RUANR5L15S2020IDS22092	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2455
VTANR5L15V2456	15	2456	2020-02-13	l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur pro…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	42	42	20	22	0	2	AMANR5L15PO717460BTC2654P0D1N000050	DLR5L15N38412	amendement	RUANR5L15S2020IDS22093	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2456
VTANR5L15V2457	15	2457	2020-02-13	l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régio…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	51	51	25	26	0	2	AMANR5L15PO717460BTC2654P0D1N000061	DLR5L15N38412	amendement	RUANR5L15S2020IDS22093	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2457
VTANR5L15V2458	15	2458	2020-02-13	l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régi…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	50	50	26	24	0	2	AMANR5L15PO717460BTC2654P0D1N000053	DLR5L15N38412	amendement	RUANR5L15S2020IDS22093	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2458
VTANR5L15V2459	15	2459	2020-02-13	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).	autre motion	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	49	46	46	0	3	2		DLR5L15N38412	ordre du jour	RUANR5L15S2020IDS22093	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2459
VTANR5L15V246	15	246	2017-11-14	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"	168	167	111	56	1	2				RUANR5L15S2018IDS20759	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/246
VTANR5L15V2460	15	2460	2020-02-17	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	215	213	68	145	2	1				RUANR5L15S2020IDS22126	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2460
VTANR5L15V2461	15	2461	2020-02-17	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	240	239	94	145	1	1				RUANR5L15S2020IDS22126	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2461
VTANR5L15V2462	15	2462	2020-02-17	la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lectu…	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	230	230	70	160	0	1				RUANR5L15S2020IDS22126	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2462
VTANR5L15V2463	15	2463	2020-02-18	l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première l…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	202	191	60	131	11	1	AMANR5L15PO717460B2623P0D1N000045	DLR5L15N38565	amendement	RUANR5L15S2020IDS22128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2463
VTANR5L15V2464	15	2464	2020-02-18	l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	206	206	67	139	0	1	AMANR5L15PO717460B2623P0D1N000383	DLR5L15N38565	amendement	RUANR5L15S2020IDS22128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2464
VTANR5L15V2465	15	2465	2020-02-18	l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (p…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	226	213	42	171	13	1	AMANR5L15PO717460B2623P0D1N002285	DLR5L15N38565	amendement	RUANR5L15S2020IDS22128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2465
VTANR5L15V2466	15	2466	2020-02-18	l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	217	206	39	167	11	1	AMANR5L15PO717460B2623P0D1N005756	DLR5L15N38565	amendement	RUANR5L15S2020IDS22128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2466
VTANR5L15V2467	15	2467	2020-02-18	l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (premi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	228	222	60	162	6	1	AMANR5L15PO717460B2623P0D1N000025	DLR5L15N38565	amendement	RUANR5L15S2020IDS22128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2467
VTANR5L15V2468	15	2468	2020-02-18	le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de r…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	183	164	26	138	19	1	AMANR5L15PO717460B2623P0D1N041892	DLR5L15N38565	amendement	RUANR5L15S2020IDS22128	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2468
VTANR5L15V2469	15	2469	2020-02-18	l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (premi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	217	216	61	155	1	1	AMANR5L15PO717460B2623P0D1N000037	DLR5L15N38565	amendement	RUANR5L15S2020IDS22129	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2469
VTANR5L15V247	15	247	2017-11-14	l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations a…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Nouvelle Gauche"	112	105	21	84	7	2	AMANR5L15PO717460B0235P2D1N001421	DLR5L15N35854	amendement	RUANR5L15S2018IDS20759	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/247