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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L15V2335	15	2335	2019-11-28	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"	90	80	80	0	10	2				RUANR5L15S2020IDS21966	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2335
VTANR5L15V2336	15	2336	2019-11-28	l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"	40	40	40	0	0	2		DLR5L15N37698	ordre du jour	RUANR5L15S2020IDS21967	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2336
VTANR5L15V2337	15	2337	2019-12-03	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	547	530	347	183	17	1				RUANR5L15S2020IDS21981	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2337
VTANR5L15V2338	15	2338	2019-12-03	la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).	autre	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants" Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine" Prési…	269	226	154	72	43	2				RUANR5L15S2020IDS21981	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2338
VTANR5L15V2339	15	2339	2019-12-04	l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentair…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	51	48	18	30	3	2	AMANR5L15PO717460BTC2441P0D1N000064	DLR5L15N37328	amendement	RUANR5L15S2020IDS21983	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2339
VTANR5L15V234	15	234	2017-11-09	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	130	130	91	39	0	1		DLR5L15N35854	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS20751	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/234
VTANR5L15V2340	15	2340	2019-12-04	l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaire…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	42	42	41	1	0	2	AMANR5L15PO717460BTC2441P0D1N000068	DLR5L15N37328	amendement	RUANR5L15S2020IDS21983	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2340
VTANR5L15V2341	15	2341	2019-12-04	l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	32	30	30	0	2	2		DLR5L15N37328	ordre du jour	RUANR5L15S2020IDS21983	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2341
VTANR5L15V2342	15	2342	2019-12-04	l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	38	38	38	0	0	2		DLR5L15N37328	ordre du jour	RUANR5L15S2020IDS21983	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2342
VTANR5L15V2343	15	2343	2019-12-09	l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circul…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	57	53	47	6	4	2	AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002357	DLR5L15N37641	amendement	RUANR5L15S2020IDS21988	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2343
VTANR5L15V2344	15	2344	2019-12-10	l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	105	103	103	0	2	2	AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N002524	DLR5L15N37641	amendement	RUANR5L15S2020IDS21991	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2344
VTANR5L15V2345	15	2345	2019-12-10	l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	79	66	34	32	13	2	AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001171	DLR5L15N37641	amendement	RUANR5L15S2020IDS21991	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2345
VTANR5L15V2346	15	2346	2019-12-10	l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	102	102	101	1	0	2		DLR5L15N37641	ordre du jour	RUANR5L15S2020IDS21992	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2346
VTANR5L15V2347	15	2347	2019-12-11	l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	96	96	96	0	0	2	AMANR5L15PO717460B2453P0D1N000001	DLR5L15N37702	amendement	RUANR5L15S2020IDS21993	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2347
VTANR5L15V2348	15	2348	2019-12-11	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	95	92	92	0	3	2				RUANR5L15S2020IDS21993	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2348
VTANR5L15V2349	15	2349	2019-12-11	l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	68	68	68	0	0	2		DLR5L15N37641	ordre du jour	RUANR5L15S2020IDS21994	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2349
VTANR5L15V235	15	235	2017-11-09	l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	84	84	84	0	0	1	AMANR5L15PO717460B0235P2D1N000885	DLR5L15N35854	amendement	RUANR5L15S2018IDS20751	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/235
VTANR5L15V2350	15	2350	2019-12-11	l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lec…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	55	48	9	39	7	2	AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000940	DLR5L15N37641	amendement	RUANR5L15S2020IDS21994	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2350
VTANR5L15V2351	15	2351	2019-12-12	l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	29	29	10	19	0	2				RUANR5L15S2020IDS21995	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2351
VTANR5L15V2352	15	2352	2019-12-12	l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission …	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	33	33	33	0	0	2				RUANR5L15S2020IDS21995	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2352
VTANR5L15V2353	15	2353	2019-12-12	l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergé…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	52	52	11	41	0	2	AMANR5L15PO717460B2352P0D1N000031	DLR5L15N37880	amendement	RUANR5L15S2020IDS21995	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2353
VTANR5L15V2354	15	2354	2019-12-12	l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergét…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	55	55	11	44	0	2	AMANR5L15PO717460B2352P0D1N000008	DLR5L15N37880	amendement	RUANR5L15S2020IDS21995	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2354
VTANR5L15V2355	15	2355	2019-12-12	l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	52	51	15	36	1	2				RUANR5L15S2020IDS21995	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2355
VTANR5L15V2356	15	2356	2019-12-12	l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	46	46	14	32	0	2				RUANR5L15S2020IDS21995	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2356
VTANR5L15V2357	15	2357	2019-12-12	l'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergéti…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	44	44	13	31	0	2	AMANR5L15PO717460B2352P0D1N000024	DLR5L15N37880	amendement	RUANR5L15S2020IDS21995	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2357
VTANR5L15V2358	15	2358	2019-12-12	l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	50	50	16	34	0	2	AMANR5L15PO717460B2352P0D1N000021	DLR5L15N37880	amendement	RUANR5L15S2020IDS21995	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2358
VTANR5L15V2359	15	2359	2019-12-12	l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	51	51	17	34	0	2	AMANR5L15PO717460B2352P0D1N000022	DLR5L15N37880	amendement	RUANR5L15S2020IDS21995	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2359
VTANR5L15V236	15	236	2017-11-09	l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	68	63	13	50	5	2	AMANR5L15PO717460B0235P2D1N000928	DLR5L15N35854	amendement	RUANR5L15S2018IDS20752	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/236
VTANR5L15V2360	15	2360	2019-12-12	l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (prem…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	38	37	11	26	1	2	AMANR5L15PO717460B2353P0D1N000038	DLR5L15N37881	amendement	RUANR5L15S2020IDS21996	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2360
VTANR5L15V2361	15	2361	2019-12-12	l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	46	44	16	28	2	2	AMANR5L15PO717460B2353P0D1N000037	DLR5L15N37881	amendement	RUANR5L15S2020IDS21996	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2361
VTANR5L15V2362	15	2362	2019-12-12	l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	45	45	15	30	0	1	AMANR5L15PO717460B2353P0D1N000015	DLR5L15N37881	amendement	RUANR5L15S2020IDS21996	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2362
VTANR5L15V2363	15	2363	2019-12-12	l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	42	42	16	26	0	1	AMANR5L15PO717460B2353P0D1N000016	DLR5L15N37881	amendement	RUANR5L15S2020IDS21996	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2363
VTANR5L15V2364	15	2364	2019-12-12	l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	43	43	13	30	0	2	AMANR5L15PO717460B2353P0D1N000018	DLR5L15N37881	amendement	RUANR5L15S2020IDS21996	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2364
VTANR5L15V2365	15	2365	2019-12-12	l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	46	46	17	29	0	2	AMANR5L15PO717460B2353P0D1N000019	DLR5L15N37881	amendement	RUANR5L15S2020IDS21996	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2365
VTANR5L15V2366	15	2366	2019-12-12	l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expér…	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	40	40	11	29	0	2				RUANR5L15S2020IDS21996	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2366
VTANR5L15V2367	15	2367	2019-12-12	l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimenta…	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	42	42	11	31	0	2				RUANR5L15S2020IDS21996	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2367
VTANR5L15V2368	15	2368	2019-12-12	l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimenta…	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	40	39	9	30	1	2				RUANR5L15S2020IDS21996	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2368
VTANR5L15V2369	15	2369	2019-12-12	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	33	33	18	15	0	2				RUANR5L15S2020IDS21996	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2369
VTANR5L15V237	15	237	2017-11-09	l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	73	72	19	53	1	2	AMANR5L15PO717460B0235P2D1N000605	DLR5L15N35854	amendement	RUANR5L15S2018IDS20752	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/237
VTANR5L15V2370	15	2370	2019-12-13	l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	42	42	42	0	0	2		DLR5L15N37641	ordre du jour	RUANR5L15S2020IDS21998	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2370
VTANR5L15V2371	15	2371	2019-12-13	l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	41	41	41	0	0	2	AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001505	DLR5L15N37641	amendement	RUANR5L15S2020IDS21998	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2371
VTANR5L15V2372	15	2372	2019-12-13	l'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	42	42	14	28	0	2	AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000491	DLR5L15N37641	amendement	RUANR5L15S2020IDS21999	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2372
VTANR5L15V2373	15	2373	2019-12-13	l'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	44	43	14	29	1	2	AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000337	DLR5L15N37641	amendement	RUANR5L15S2020IDS21999	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2373
VTANR5L15V2374	15	2374	2019-12-13	l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	39	39	13	26	0	2	AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000103	DLR5L15N37641	amendement	RUANR5L15S2020IDS21999	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2374
VTANR5L15V2375	15	2375	2019-12-13	l'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'é…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	41	40	14	26	1	2	AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000484	DLR5L15N37641	amendement	RUANR5L15S2020IDS21999	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2375
VTANR5L15V2376	15	2376	2019-12-13	l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	28	27	20	7	1	2		DLR5L15N37641	ordre du jour	RUANR5L15S2020IDS21999	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2376
VTANR5L15V2377	15	2377	2019-12-13	l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	38	37	10	27	1	2	AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N001010	DLR5L15N37641	amendement	RUANR5L15S2020IDS21999	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2377
VTANR5L15V2378	15	2378	2019-12-13	l'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	31	31	4	27	0	2	AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000467	DLR5L15N37641	amendement	RUANR5L15S2020IDS21999	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2378
VTANR5L15V2379	15	2379	2019-12-13	l'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	32	32	6	26	0	2	AMANR5L15PO717460BTC2454P0D1N000468	DLR5L15N37641	amendement	RUANR5L15S2020IDS21999	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2379
VTANR5L15V238	15	238	2017-11-09	l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 20…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	62	57	10	47	5	2	AMANR5L15PO717460B0235P2D1N000563	DLR5L15N35854	amendement	RUANR5L15S2018IDS20752	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/238