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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L15V1840	15	1840	2019-04-30	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).	article	scrutin public solennel	adopté	Gouvernement	532	515	334	181	17	2				RUANR5L15S2019IDS21608	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1840
VTANR5L15V1841	15	1841	2019-05-06	l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	52	50	16	34	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1883P0D1N000012	DLR5L15N37352	amendement	RUANR5L15S2019IDS21612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1841
VTANR5L15V1842	15	1842	2019-05-06	l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	64	61	19	42	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1883P0D1N000028	DLR5L15N37352	amendement	RUANR5L15S2019IDS21612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1842
VTANR5L15V1843	15	1843	2019-05-06	l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	66	66	19	47	0	2	AMANR5L15PO717460BTC1883P0D1N000006	DLR5L15N37352	amendement	RUANR5L15S2019IDS21612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1843
VTANR5L15V1844	15	1844	2019-05-06	l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	66	65	19	46	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1150P0D1N000071	DLR5L15N36719	amendement	RUANR5L15S2019IDS21612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1844
VTANR5L15V1845	15	1845	2019-05-06	l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	76	73	23	50	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1883P0D1N000029	DLR5L15N37352	amendement	RUANR5L15S2019IDS21612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1845
VTANR5L15V1846	15	1846	2019-05-06	l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	77	76	76	0	1	2				RUANR5L15S2019IDS21612	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1846
VTANR5L15V1847	15	1847	2019-05-07	l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeune…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	73	69	50	19	4	2	AMANR5L15PO717460BTC1150P0D1N000108	DLR5L15N36719	amendement	RUANR5L15S2019IDS21613	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1847
VTANR5L15V1848	15	1848	2019-05-07	le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeu…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	47	47	47	0	0	2	AMANR5L15PO717460BTC1150P0D1N000123	DLR5L15N36719	amendement	RUANR5L15S2019IDS21613	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1848
VTANR5L15V1849	15	1849	2019-05-07	l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'aut…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	40	38	38	0	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1150P0D1N000107	DLR5L15N36719	amendement	RUANR5L15S2019IDS21613	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1849
VTANR5L15V185	15	185	2017-10-24	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	210	202	77	125	8	2				RUANR5L15S2018IDS20706	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/185
VTANR5L15V1850	15	1850	2019-05-07	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "La France insoumise"	49	48	42	6	1	2		DLR5L15N36719	ordre du jour	RUANR5L15S2019IDS21613	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1850
VTANR5L15V1851	15	1851	2019-05-09	l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"	53	53	52	1	0	2				RUANR5L15S2019IDS21615	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1851
VTANR5L15V1852	15	1852	2019-05-09	l'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	53	53	53	0	0	2				RUANR5L15S2019IDS21615	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1852
VTANR5L15V1853	15	1853	2019-05-09	l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"	88	81	81	0	7	2				RUANR5L15S2019IDS21615	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1853
VTANR5L15V1854	15	1854	2019-05-09	l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs d…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	75	75	75	0	0	2	AMANR5L15PO717460BTC1912P0D1N000020	DLR5L15N37127	amendement	RUANR5L15S2019IDS21616	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1854
VTANR5L15V1855	15	1855	2019-05-09	l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	78	78	78	0	0	2				RUANR5L15S2019IDS21616	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1855
VTANR5L15V1856	15	1856	2019-05-09	l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de pres…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	78	74	7	67	4	2	AMANR5L15PO717460BTC1912P0D1N000019	DLR5L15N37127	amendement	RUANR5L15S2019IDS21616	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1856
VTANR5L15V1857	15	1857	2019-05-09	l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences d…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	74	73	72	1	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1910P0D1N000014	DLR5L15N37317	amendement	RUANR5L15S2019IDS21616	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1857
VTANR5L15V1858	15	1858	2019-05-09	l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	75	69	17	52	6	2	AMANR5L15PO717460BTC1912P0D1N000004	DLR5L15N37127	amendement	RUANR5L15S2019IDS21616	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1858
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VTANR5L15V186	15	186	2017-10-24	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe Les Républicains	182	182	60	122	0	2				RUANR5L15S2018IDS20706	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/186
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VTANR5L15V1861	15	1861	2019-05-09	l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeur…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	74	70	14	56	4	2	AMANR5L15PO717460BTC1912P0D1N000013	DLR5L15N37127	amendement	RUANR5L15S2019IDS21616	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1861
VTANR5L15V1862	15	1862	2019-05-09	l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"	82	81	80	1	1	2				RUANR5L15S2019IDS21616	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1862
VTANR5L15V1863	15	1863	2019-05-09	l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	54	54	54	0	0	2		DLR5L15N37344	ordre du jour	RUANR5L15S2019IDS21617	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1863
VTANR5L15V1864	15	1864	2019-05-10	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pa…	autre motion	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	71	65	13	52	6	2		DLR5L15N37436	ordre du jour	RUANR5L15S2019IDS21640	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1864
VTANR5L15V1865	15	1865	2019-05-10	l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathéd…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	61	60	13	47	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000040	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21641	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1865
VTANR5L15V1866	15	1866	2019-05-10	l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	62	57	14	43	5	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000009	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21641	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1866
VTANR5L15V1867	15	1867	2019-05-10	l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et institua…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	56	49	5	44	7	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000206	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21641	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1867
VTANR5L15V1868	15	1868	2019-05-10	l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une s…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	49	41	5	36	8	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000190	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21641	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1868
VTANR5L15V1869	15	1869	2019-05-10	l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une s…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	43	43	42	1	0	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000257	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21641	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1869
VTANR5L15V187	15	187	2017-10-25	l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"	207	207	66	141	0	2	AMANR5L15PO717460B0269P0D1N000020	DLR5L15N36030	amendement	RUANR5L15S2018IDS20708	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/187
VTANR5L15V1870	15	1870	2019-05-10	l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une s…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	52	47	16	31	5	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000189	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21641	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1870
VTANR5L15V1871	15	1871	2019-05-10	l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	46	42	10	32	4	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000258	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21641	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1871
VTANR5L15V1872	15	1872	2019-05-10	l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	50	49	3	46	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000210	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21641	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1872
VTANR5L15V1873	15	1873	2019-05-10	l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	48	46	6	40	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000144	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21641	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1873
VTANR5L15V1874	15	1874	2019-05-10	l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant un…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"	43	43	42	1	0	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000272	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21641	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1874
VTANR5L15V1875	15	1875	2019-05-10	l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	42	41	12	29	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000029	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21642	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1875
VTANR5L15V1876	15	1876	2019-05-10	l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	42	42	12	30	0	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000224	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21642	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1876
VTANR5L15V1877	15	1877	2019-05-10	l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	42	40	10	30	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000279	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21642	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1877
VTANR5L15V1878	15	1878	2019-05-10	l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	40	32	2	30	8	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000207	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21642	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1878
VTANR5L15V1879	15	1879	2019-05-10	l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	44	41	5	36	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000200	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21642	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1879
VTANR5L15V188	15	188	2017-10-25	l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première le…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"	163	159	17	142	4	2	AMANR5L15PO717460B0269P0D1N000236	DLR5L15N36030	amendement	RUANR5L15S2018IDS20708	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/188
VTANR5L15V1880	15	1880	2019-05-10	l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	46	44	11	33	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000228	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21642	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1880
VTANR5L15V1881	15	1881	2019-05-10	l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	43	42	9	33	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000181	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21642	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1881
VTANR5L15V1882	15	1882	2019-05-10	l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "La République en Marche"	49	45	34	11	4	2		DLR5L15N37436	ordre du jour	RUANR5L15S2019IDS21642	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1882
VTANR5L15V1883	15	1883	2019-05-10	l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"	51	50	15	35	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000003	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21642	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1883
VTANR5L15V1884	15	1884	2019-05-10	l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une s…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	46	43	10	33	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000101	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21642	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1884
VTANR5L15V1885	15	1885	2019-05-10	l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	44	43	13	30	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1918P0D1N000102	DLR5L15N37436	amendement	RUANR5L15S2019IDS21642	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1885