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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L15V1705	15	1705	2019-02-15	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (pr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	53	52	19	33	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1629P0D1N000013	DLR5L15N37055	amendement	RUANR5L15S2019IDS21507	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1705
VTANR5L15V1706	15	1706	2019-02-15	l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	44	39	29	10	5	2		DLR5L15N37055	ordre du jour	RUANR5L15S2019IDS21507	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1706
VTANR5L15V1707	15	1707	2019-02-18	la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Consti…	autre	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La France insoumise"	39	38	31	7	1	2				RUANR5L15S2019IDS21509	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1707
VTANR5L15V1708	15	1708	2019-02-18	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	42	42	31	11	0	2				RUANR5L15S2019IDS21510	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1708
VTANR5L15V1709	15	1709	2019-02-19	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	555	524	353	171	31	1		DLR5L15N37055	acte	RUANR5L15S2019IDS21512	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1709
VTANR5L15V171	15	171	2017-10-20	l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	President(e) du groupe "Les Républicains"	87	87	16	71	0	2	AMANR5L15PO717460B0235P1D1N000426	DLR5L15N35854	amendement	RUANR5L15S2018IDS20700	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/171
VTANR5L15V1710	15	1710	2019-02-19	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	70	70	70	0	0	2		DLR5L15N37091	ordre du jour	RUANR5L15S2019IDS21513	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1710
VTANR5L15V1711	15	1711	2019-02-20	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	552	543	333	210	9	2		DLR5L15N36627	acte	RUANR5L15S2019IDS21514	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1711
VTANR5L15V1712	15	1712	2019-02-21	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums …	autre motion	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La France insoumise"	144	141	91	50	3	2				RUANR5L15S2019IDS21516	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1712
VTANR5L15V1713	15	1713	2019-02-21	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).	autre motion	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La France insoumise"	85	84	53	31	1	2				RUANR5L15S2019IDS21517	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1713
VTANR5L15V1714	15	1714	2019-02-21	l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	51	50	49	1	1	2	AMANR5L15PO717460B1561P0D1N000044	DLR5L15N37113	amendement	RUANR5L15S2019IDS21518	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1714
VTANR5L15V1715	15	1715	2019-02-21	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"Président du groupe "La France insoumise"	57	57	57	0	0	2				RUANR5L15S2019IDS21518	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1715
VTANR5L15V1716	15	1716	2019-03-07	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	105	103	58	45	2	2				RUANR5L15S2019IDS21522	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1716
VTANR5L15V1717	15	1717	2019-03-07	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	65	65	37	28	0	2				RUANR5L15S2019IDS21523	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1717
VTANR5L15V1718	15	1718	2019-03-07	la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans l…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	60	60	35	25	0	2				RUANR5L15S2019IDS21523	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1718
VTANR5L15V1719	15	1719	2019-03-07	l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	33	22	22	0	11	2				RUANR5L15S2019IDS21524	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1719
VTANR5L15V172	15	172	2017-10-20	l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	President(e) du groupe "Les Républicains"	80	77	13	64	3	2	AMANR5L15PO717460B0235P1D1N000030	DLR5L15N35854	amendement	RUANR5L15S2018IDS20700	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/172
VTANR5L15V1720	15	1720	2019-03-11	l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (premièr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"	90	88	16	72	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1662P0D1N000391	DLR5L15N36915	amendement	RUANR5L15S2019IDS21543	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1720
VTANR5L15V1721	15	1721	2019-03-12	l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la co…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	74	74	32	42	0	2	AMANR5L15PO717460BTC1622P0D1N000003	DLR5L15N36933	amendement	RUANR5L15S2019IDS21545	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1721
VTANR5L15V1722	15	1722	2019-03-12	l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lectu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	104	104	33	71	0	2	AMANR5L15PO717460BTC1662P0D1N000492	DLR5L15N36915	amendement	RUANR5L15S2019IDS21545	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1722
VTANR5L15V1723	15	1723	2019-03-12	l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la co…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	85	83	26	57	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1622P0D1N000002	DLR5L15N36933	amendement	RUANR5L15S2019IDS21545	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1723
VTANR5L15V1724	15	1724	2019-03-12	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	66	57	43	14	9	2				RUANR5L15S2019IDS21545	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1724
VTANR5L15V1725	15	1725	2019-03-13	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	128	127	42	85	1	2		DLR5L15N36728	ordre du jour	RUANR5L15S2019IDS21546	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1725
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VTANR5L15V1727	15	1727	2019-03-13	l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	52	50	39	11	2	2				RUANR5L15S2019IDS21547	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1727
VTANR5L15V1728	15	1728	2019-03-14	l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformatio…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"Président du groupe "Libertés et Territoires"Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	98	97	32	65	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000008	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21549	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1728
VTANR5L15V1729	15	1729	2019-03-14	l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	86	85	30	55	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000616	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21549	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1729
VTANR5L15V173	15	173	2017-10-20	l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	President(e) du groupe "Les Républicains"	70	67	16	51	3	2	AMANR5L15PO717460B0235P1D1N000224	DLR5L15N35854	amendement	RUANR5L15S2018IDS20700	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/173
VTANR5L15V1730	15	1730	2019-03-14	l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	73	71	47	24	2	2		DLR5L15N36728	ordre du jour	RUANR5L15S2019IDS21549	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1730
VTANR5L15V1731	15	1731	2019-03-14	l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	65	48	46	2	17	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000318	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21549	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1731
VTANR5L15V1732	15	1732	2019-03-14	l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformatio…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "La France insoumise"	58	57	14	43	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000013	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21549	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1732
VTANR5L15V1733	15	1733	2019-03-14	l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	59	52	11	41	7	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000822	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21549	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1733
VTANR5L15V1734	15	1734	2019-03-14	l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La France insoumise"	60	59	42	17	1	2		DLR5L15N36728	ordre du jour	RUANR5L15S2019IDS21549	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1734
VTANR5L15V1735	15	1735	2019-03-14	l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"	59	59	44	15	0	2		DLR5L15N36728	ordre du jour	RUANR5L15S2019IDS21549	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1735
VTANR5L15V1736	15	1736	2019-03-14	l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformat…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	58	57	14	43	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000015	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21550	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1736
VTANR5L15V1737	15	1737	2019-03-14	l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entrepris…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	60	58	16	42	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000914	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21550	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1737
VTANR5L15V1738	15	1738	2019-03-14	l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	57	56	41	15	1	2		DLR5L15N36728	ordre du jour	RUANR5L15S2019IDS21550	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1738
VTANR5L15V1739	15	1739	2019-03-14	l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	49	46	16	30	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000048	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21550	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1739
VTANR5L15V174	15	174	2017-10-21	l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	82	79	65	14	3	1		DLR5L15N35854	ordre du jour	RUANR5L15S2018IDS20768	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/174
VTANR5L15V1740	15	1740	2019-03-15	l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformatio…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	44	42	13	29	2	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000018	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21551	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1740
VTANR5L15V1741	15	1741	2019-03-15	l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	50	49	11	38	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000298	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21551	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1741
VTANR5L15V1742	15	1742	2019-03-15	l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	48	47	16	31	1	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000651	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21551	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1742
VTANR5L15V1743	15	1743	2019-03-15	l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "La République en Marche"	50	48	43	5	2	2		DLR5L15N36728	ordre du jour	RUANR5L15S2019IDS21551	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1743
VTANR5L15V1744	15	1744	2019-03-15	l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	43	43	10	33	0	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000438	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21551	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1744
VTANR5L15V1745	15	1745	2019-03-15	l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la trans…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	45	41	6	35	4	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000677	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21551	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1745
VTANR5L15V1746	15	1746	2019-03-15	l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Libertés et Territoires"	45	42	8	34	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000381	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21551	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1746
VTANR5L15V1747	15	1747	2019-03-15	l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformatio…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	48	45	10	35	3	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N000019	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21552	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1747
VTANR5L15V1748	15	1748	2019-03-15	l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	43	38	6	32	5	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N001224	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21552	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1748
VTANR5L15V1749	15	1749	2019-03-15	l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lectur…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"	37	30	27	3	7	2	AMANR5L15PO717460BTC1761P0D1N001320	DLR5L15N36728	amendement	RUANR5L15S2019IDS21552	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/1749
VTANR5L15V175	15	175	2017-10-21	l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants"	81	81	77	4	0	2	AMANR5L15PO717460B0235P1D1N001357	DLR5L15N35854	amendement	RUANR5L15S2018IDS20769	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/175