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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L16V3218	16	3218	2024-01-18	l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"	129	118	101	17	11	1		DLR5L16N49033	acte	RUANR5L16S2024IDS28004	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3218
VTANR5L16V3219	16	3219	2024-01-18	la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).	autre	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"	91	71	65	6	20	1		DLR5L16N49175	acte	RUANR5L16S2024IDS28005	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3219
VTANR5L16V322	16	322	2022-10-17	l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"	315	315	97	218	0	1	AMANR5L16PO791932B0273P1D1N002451	DLR5L16N45988	amendement	RUANR5L16S2023IDS26398	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/322
VTANR5L16V3220	16	3220	2024-01-18	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"	78	78	78	0	0	1		DLR5L16N49023	acte	RUANR5L16S2024IDS28005	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3220
VTANR5L16V3221	16	3221	2024-01-22	l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	61	58	12	46	3	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000100	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28007	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3221
VTANR5L16V3222	16	3222	2024-01-22	l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"	63	63	51	12	0	1		DLR5L16N49096	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28007	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3222
VTANR5L16V3223	16	3223	2024-01-22	l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dég…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	61	61	12	49	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000239	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28007	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3223
VTANR5L16V3224	16	3224	2024-01-22	l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	66	66	11	55	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000061	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28007	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3224
VTANR5L16V3225	16	3225	2024-01-22	l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des g…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	66	66	33	33	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000159	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28007	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3225
VTANR5L16V3226	16	3226	2024-01-22	l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grand…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"	73	72	16	56	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000002	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28007	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3226
VTANR5L16V3227	16	3227	2024-01-22	l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (prem…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	78	62	48	14	16	1		DLR5L16N49096	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28007	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3227
VTANR5L16V3228	16	3228	2024-01-22	l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	65	65	13	52	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000038	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28007	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3228
VTANR5L16V3229	16	3229	2024-01-22	l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et de…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	57	55	16	39	2	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000066	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28008	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3229
VTANR5L16V323	16	323	2022-10-17	l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergro…	315	315	97	218	0	1	AMANR5L16PO791932B0273P1D1N001760	DLR5L16N45988	amendement	RUANR5L16S2023IDS26398	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/323
VTANR5L16V3230	16	3230	2024-01-22	l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grand…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	60	58	16	42	2	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000004	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28008	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3230
VTANR5L16V3231	16	3231	2024-01-22	l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (prem…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"	83	83	61	22	0	1		DLR5L16N49096	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28008	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3231
VTANR5L16V3232	16	3232	2024-01-22	l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"	91	90	59	31	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000327	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28008	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3232
VTANR5L16V3233	16	3233	2024-01-22	l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et de…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente de séance	72	70	28	42	2	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000269	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28008	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3233
VTANR5L16V3234	16	3234	2024-01-22	l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégra…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	77	77	12	65	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000005	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28008	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3234
VTANR5L16V3235	16	3235	2024-01-22	l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (prem…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	72	72	50	22	0	1		DLR5L16N49096	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28008	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3235
VTANR5L16V3236	16	3236	2024-01-22	l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	69	62	62	0	7	1		DLR5L16N49096	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28008	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3236
VTANR5L16V3237	16	3237	2024-01-22	l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	57	54	7	47	3	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000101	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28008	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3237
VTANR5L16V3238	16	3238	2024-01-22	l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (prem…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	56	50	50	0	6	1		DLR5L16N49096	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28008	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3238
VTANR5L16V3239	16	3239	2024-01-23	l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	103	85	34	51	18	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000158	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28009	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3239
VTANR5L16V324	16	324	2022-10-17	l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	304	303	84	219	1	1	AMANR5L16PO791932B0273P1D1N001744	DLR5L16N45988	amendement	RUANR5L16S2023IDS26398	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/324
VTANR5L16V3240	16	3240	2024-01-23	l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la ré…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente de séance	102	102	49	53	0	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000008	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28009	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3240
VTANR5L16V3241	16	3241	2024-01-23	l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	109	104	22	82	5	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000193	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28009	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3241
VTANR5L16V3242	16	3242	2024-01-23	l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et d…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	94	92	21	71	2	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000278	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28009	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3242
VTANR5L16V3243	16	3243	2024-01-23	l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	107	107	107	0	0	1		DLR5L16N49096	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28009	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3243
VTANR5L16V3244	16	3244	2024-01-23	l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la r…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	99	77	30	47	22	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000184	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28009	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3244
VTANR5L16V3245	16	3245	2024-01-23	l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	103	75	36	39	28	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000181	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28009	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3245
VTANR5L16V3246	16	3246	2024-01-23	l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la r…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	115	102	47	55	13	1	AMANR5L16PO791932BTC2066P0D1N000285	DLR5L16N49096	amendement	RUANR5L16S2024IDS28010	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3246
VTANR5L16V3247	16	3247	2024-01-23	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (premi…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance"	177	127	126	1	50	1		DLR5L16N49096	acte	RUANR5L16S2024IDS28010	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3247
VTANR5L16V3248	16	3248	2024-01-24	l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	230	225	27	198	5	1	AMANR5L16PO791932B1983P0D1N000001	DLR5L16N49095	amendement	RUANR5L16S2024IDS28011	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3248
VTANR5L16V3249	16	3249	2024-01-24	l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Horizons et a…	114	112	99	13	2	1		DLR5L16N49095	ordre du jour	RUANR5L16S2024IDS28012	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3249
VTANR5L16V325	16	325	2022-10-17	l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"	315	252	96	156	63	1	AMANR5L16PO791932B0273P1D1N002657	DLR5L16N45988	amendement	RUANR5L16S2023IDS26398	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/325
VTANR5L16V3250	16	3250	2024-01-29	l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	67	67	62	5	0	1				RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3250
VTANR5L16V3251	16	3251	2024-01-29	l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres …	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"	97	93	18	75	4	1	AMANR5L16PO791932BTC1928P0D1N000005	DLR5L16N47722	amendement	RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3251
VTANR5L16V3252	16	3252	2024-01-29	l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	101	99	15	84	2	1	AMANR5L16PO791932BTC1928P0D1N000053	DLR5L16N47722	amendement	RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3252
VTANR5L16V3253	16	3253	2024-01-29	l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	91	87	34	53	4	1	AMANR5L16PO791932BTC1928P0D1N000115	DLR5L16N47722	amendement	RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3253
VTANR5L16V3254	16	3254	2024-01-29	l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"	92	89	74	15	3	1				RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3254
VTANR5L16V3255	16	3255	2024-01-29	l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (premièr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	96	94	17	77	2	1	AMANR5L16PO791932BTC1928P0D1N000079	DLR5L16N47722	amendement	RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3255
VTANR5L16V3256	16	3256	2024-01-29	l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	97	95	79	16	2	1				RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3256
VTANR5L16V3257	16	3257	2024-01-29	l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Rassemblement National"	100	100	19	81	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1928P0D1N000003	DLR5L16N47722	amendement	RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3257
VTANR5L16V3258	16	3258	2024-01-29	l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Rassemblement National"	101	100	18	82	1	1	AMANR5L16PO791932BTC1928P0D1N000036	DLR5L16N47722	amendement	RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3258
VTANR5L16V3259	16	3259	2024-01-29	l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Rassemblement National"	103	102	18	84	1	1	AMANR5L16PO791932BTC1928P0D1N000035	DLR5L16N47722	amendement	RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3259
VTANR5L16V326	16	326	2022-10-17	l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	312	312	94	218	0	1	AMANR5L16PO791932B0273P1D1N001039	DLR5L16N45988	amendement	RUANR5L16S2023IDS26398	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/326
VTANR5L16V3260	16	3260	2024-01-29	l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Les Républicains"	107	107	23	84	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1928P0D1N000017	DLR5L16N47722	amendement	RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3260
VTANR5L16V3261	16	3261	2024-01-29	l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Socialistes et apparentés"	128	125	100	25	3	1		DLR5L16N47722	acte	RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3261
VTANR5L16V3262	16	3262	2024-01-29	l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Rassemblement National"	45	44	8	36	1	1	AMANR5L16PO791932BTC2109P0D1N000048	DLR5L16N47797	amendement	RUANR5L16S2024IDS28028	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3262