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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L16V1823	16	1823	2023-06-14	l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnel…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Renaissance"	110	107	5	102	3	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N000973	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27241	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1823
VTANR5L16V1824	16	1824	2023-06-14	l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnel…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Renaissance"	114	111	4	107	3	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N000971	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27241	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1824
VTANR5L16V1825	16	1825	2023-06-14	l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnel…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Renaissance"	114	109	5	104	5	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N000972	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27241	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1825
VTANR5L16V1826	16	1826	2023-06-14	l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnel…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Renaissance"	107	77	3	74	30	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N000797	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27241	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1826
VTANR5L16V1827	16	1827	2023-06-14	l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fo…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	79	78	16	62	1	1	AMANR5L16PO791932BTC1330P0D1N000082	DLR5L16N46695	amendement	RUANR5L16S2023IDS27242	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1827
VTANR5L16V1828	16	1828	2023-06-14	l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux re…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"	77	77	17	60	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1330P0D1N000023	DLR5L16N46695	amendement	RUANR5L16S2023IDS27242	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1828
VTANR5L16V1829	16	1829	2023-06-14	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	75	74	55	19	1	1		DLR5L16N46695	ordre du jour	RUANR5L16S2023IDS27242	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1829
VTANR5L16V183	16	183	2022-07-28	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale …	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	105	68	68	0	37	1		DLR5L16N45931	ordre du jour	RUANR5L16S2022IDS26256	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/183
VTANR5L16V1830	16	1830	2023-06-14	l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (prem…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"	78	72	56	16	6	1	AMANR5L16PO791932BTC1330P0D1N000038	DLR5L16N46695	amendement	RUANR5L16S2023IDS27242	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1830
VTANR5L16V1831	16	1831	2023-06-14	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	82	78	64	14	4	1		DLR5L16N46695	ordre du jour	RUANR5L16S2023IDS27242	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1831
VTANR5L16V1832	16	1832	2023-06-14	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	71	71	57	14	0	1		DLR5L16N46695	ordre du jour	RUANR5L16S2023IDS27242	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1832
VTANR5L16V1833	16	1833	2023-06-15	l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Horizons et apparentés"	62	62	54	8	0	1		DLR5L16N46115	acte	RUANR5L16S2023IDS27243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1833
VTANR5L16V1834	16	1834	2023-06-15	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (tex…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"	50	50	50	0	0	1		DLR5L16N47015	acte	RUANR5L16S2023IDS27243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1834
VTANR5L16V1835	16	1835	2023-06-15	l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	52	52	37	15	0	1				RUANR5L16S2023IDS27243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1835
VTANR5L16V1836	16	1836	2023-06-15	l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	54	52	36	16	2	1	AMANR5L16PO791932BTC1330P0D1N000074	DLR5L16N46695	amendement	RUANR5L16S2023IDS27243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1836
VTANR5L16V1837	16	1837	2023-06-15	l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	54	51	36	15	3	1	AMANR5L16PO791932BTC1330P0D1N000075	DLR5L16N46695	amendement	RUANR5L16S2023IDS27243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1837
VTANR5L16V1838	16	1838	2023-06-15	l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	53	51	36	15	2	1	AMANR5L16PO791932BTC1330P0D1N000068	DLR5L16N46695	amendement	RUANR5L16S2023IDS27243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1838
VTANR5L16V1839	16	1839	2023-06-15	l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	59	59	54	5	0	1				RUANR5L16S2023IDS27243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1839
VTANR5L16V184	16	184	2022-08-02	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratificati…	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républic…	308	255	209	46	53	1		DLR5L16N45973	ordre du jour	RUANR5L16S2022IDS26242	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/184
VTANR5L16V1840	16	1840	2023-06-15	l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	58	57	40	17	1	1				RUANR5L16S2023IDS27243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1840
VTANR5L16V1841	16	1841	2023-06-15	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	54	53	38	15	1	1				RUANR5L16S2023IDS27243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1841
VTANR5L16V1842	16	1842	2023-06-15	l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	49	37	37	0	12	1				RUANR5L16S2023IDS27243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1842
VTANR5L16V1843	16	1843	2023-06-15	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	73	65	59	6	8	1		DLR5L16N46695	acte	RUANR5L16S2023IDS27243	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1843
VTANR5L16V1844	16	1844	2023-06-15	l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à amélior…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	75	75	75	0	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N001150	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27244	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1844
VTANR5L16V1845	16	1845	2023-06-15	l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soin…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	48	48	16	32	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N000342	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27244	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1845
VTANR5L16V1846	16	1846	2023-06-15	l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des pro…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	66	66	66	0	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N001019	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27244	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1846
VTANR5L16V1847	16	1847	2023-06-15	l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'e…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	72	69	67	2	3	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N000806	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27244	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1847
VTANR5L16V1848	16	1848	2023-06-15	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Horizons et apparentés"	54	54	52	2	0	1		DLR5L16N47721	ordre du jour	RUANR5L16S2023IDS27244	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1848
VTANR5L16V1849	16	1849	2023-06-15	l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	43	42	41	1	1	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N000156	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27244	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1849
VTANR5L16V185	16	185	2022-08-03	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la comm…	motion de rejet	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	381	366	76	290	15	1				RUANR5L16S2022IDS26237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/185
VTANR5L16V1850	16	1850	2023-06-15	l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Les Républicains"	42	33	33	0	9	1		DLR5L16N47721	ordre du jour	RUANR5L16S2023IDS27244	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1850
VTANR5L16V1851	16	1851	2023-06-15	l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des profession…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	55	54	54	0	1	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N001184	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27244	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1851
VTANR5L16V1852	16	1852	2023-06-15	l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"	65	65	65	0	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N001147	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27244	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1852
VTANR5L16V1853	16	1853	2023-06-15	l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente de séance	61	61	32	29	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N000245	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27245	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1853
VTANR5L16V1854	16	1854	2023-06-15	l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	55	47	46	1	8	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N001028	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27245	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1854
VTANR5L16V1855	16	1855	2023-06-15	l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (pr…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente de séance	66	66	23	43	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N000848	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27245	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1855
VTANR5L16V1856	16	1856	2023-06-15	l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'enga…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente de séance	62	53	24	29	9	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N000318	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27245	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1856
VTANR5L16V1857	16	1857	2023-06-15	l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	60	53	11	42	7	1	AMANR5L16PO791932BTC1336P0D1N000027	DLR5L16N47721	amendement	RUANR5L16S2023IDS27245	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1857
VTANR5L16V1858	16	1858	2023-06-15	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).	ensemble	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Président du groupe "Horizons et apparentés"	66	41	37	4	25	1		DLR5L16N47721	acte	RUANR5L16S2023IDS27245	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1858
VTANR5L16V1859	16	1859	2023-06-16	l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	33	33	13	20	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1290P0D1N000032	DLR5L16N47637	amendement	RUANR5L16S2023IDS27397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1859
VTANR5L16V186	16	186	2022-08-03	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	543	507	395	112	36	1				RUANR5L16S2022IDS26237	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/186
VTANR5L16V1860	16	1860	2023-06-16	l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente de séance	33	33	15	18	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1290P0D1N000191	DLR5L16N47637	amendement	RUANR5L16S2023IDS27397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1860
VTANR5L16V1861	16	1861	2023-06-16	l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	35	34	15	19	1	1	AMANR5L16PO791932BTC1290P0D1N000033	DLR5L16N47637	amendement	RUANR5L16S2023IDS27397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1861
VTANR5L16V1862	16	1862	2023-06-16	l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	27	27	7	20	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1290P0D1N000219	DLR5L16N47637	amendement	RUANR5L16S2023IDS27397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1862
VTANR5L16V1863	16	1863	2023-06-16	l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	27	27	7	20	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1290P0D1N000082	DLR5L16N47637	amendement	RUANR5L16S2023IDS27397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1863
VTANR5L16V1864	16	1864	2023-06-16	l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"	33	32	15	17	1	1	AMANR5L16PO791932BTC1290P0D1N000172	DLR5L16N47637	amendement	RUANR5L16S2023IDS27397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1864
VTANR5L16V1865	16	1865	2023-06-16	l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	31	30	13	17	1	1	AMANR5L16PO791932BTC1290P0D1N000167	DLR5L16N47637	amendement	RUANR5L16S2023IDS27397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1865
VTANR5L16V1866	16	1866	2023-06-16	l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"	28	28	14	14	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1290P0D1N000034	DLR5L16N47637	amendement	RUANR5L16S2023IDS27397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1866
VTANR5L16V1867	16	1867	2023-06-16	l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métrop…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	26	26	6	20	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1290P0D1N000083	DLR5L16N47637	amendement	RUANR5L16S2023IDS27397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1867
VTANR5L16V1868	16	1868	2023-06-16	l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Renaissance"	36	36	36	0	0	1	AMANR5L16PO791932BTC1290P0D1N000026	DLR5L16N47637	amendement	RUANR5L16S2023IDS27397	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1868