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Définition

CREATE VIEW scrutins AS SELECT s.uid AS scrutin_uid, s.legislature, s.numero, s.date_scrutin, s.titre, CASE  WHEN ((s.titre ~~* '%sous-amendement%')) THEN ('sous-amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%amendement%')) THEN ('amendement') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de censure%')) THEN ('motion de censure') WHEN ((s.titre ~~* '%motion de rejet%')) THEN ('motion de rejet') WHEN ((s.titre ~~* '%motion%')) THEN ('autre motion') WHEN (regexp_matches(s.titre, '^l[''’]ensemble', 'i')) THEN ('ensemble') WHEN ((s.titre ~~* '%article%')) THEN ('article') ELSE 'autre' END AS genre, s.type_vote_libelle_type_vote AS type_vote, s.sort_code AS sort, s.demandeur_texte AS demandeur, s.synthese_vote_nombre_votants AS nombre_votants, s.synthese_vote_suffrages_exprimes AS suffrages_exprimes, s.synthese_vote_decompte_pour AS pour, s.synthese_vote_decompte_contre AS contre, s.synthese_vote_decompte_abstentions AS abstentions, s.synthese_vote_decompte_non_votants AS non_votants, o.amendement_uid, o.dossier_uid, o.lien, s.seance_ref AS seance_uid, ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/' || s.legislature) || '/scrutins/') || s.numero) AS url_an FROM scrutins.scrutin AS s LEFT JOIN main.scrutins_objets AS o ON ((o.scrutin_uid = s.uid));

Aperçu

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VTANR5L17V8244	17	8244	2026-07-10	l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	55	55	25	30	0	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000573	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8244
VTANR5L17V8245	17	8245	2026-07-10	l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"	54	53	25	28	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000183	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8245
VTANR5L17V8246	17	8246	2026-07-10	l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Droite Républicaine"	53	53	29	24	0	2		DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8246
VTANR5L17V8247	17	8247	2026-07-10	l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	43	42	15	27	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000184	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8247
VTANR5L17V8248	17	8248	2026-07-10	l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	50	49	20	29	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000476	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8248
VTANR5L17V8249	17	8249	2026-07-10	l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concito…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Droite Républicaine"	50	49	30	19	1	2		DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8249
VTANR5L17V825	17	825	2025-02-17	l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, éne…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	58	58	35	23	0	2		DLR5L17N50796	ordre du jour	RUANR5L17S2025IDS29057	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/825
VTANR5L17V8250	17	8250	2026-07-10	l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"	51	51	21	30	0	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000185	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8250
VTANR5L17V8251	17	8251	2026-07-10	l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	51	51	20	31	0	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000483	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8251
VTANR5L17V8252	17	8252	2026-07-10	l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité e…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	51	49	10	39	2	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000670	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8252
VTANR5L17V8253	17	8253	2026-07-10	l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	56	55	23	32	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000479	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8253
VTANR5L17V8254	17	8254	2026-07-10	l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	53	52	21	31	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000482	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8254
VTANR5L17V8255	17	8255	2026-07-10	l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"	56	56	32	24	0	1		DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8255
VTANR5L17V8256	17	8256	2026-07-10	l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"	53	51	25	26	2	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000186	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8256
VTANR5L17V8257	17	8257	2026-07-10	l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Droite Républicaine"	52	50	27	23	2	2		DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8257
VTANR5L17V8258	17	8258	2026-07-10	l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédi…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	50	49	21	28	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000187	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8258
VTANR5L17V8259	17	8259	2026-07-10	l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concito…	article	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Droite Républicaine"	52	49	27	22	3	2		DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8259
VTANR5L17V826	17	826	2025-02-17	l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparenté…	60	60	45	15	0	1	AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000008	DLR5L17N50796	amendement	RUANR5L17S2025IDS29057	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/826
VTANR5L17V8260	17	8260	2026-07-10	l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"	48	44	25	19	4	1	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000900	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8260
VTANR5L17V8261	17	8261	2026-07-10	l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubla…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"	56	55	33	22	1	1	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000903	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8261
VTANR5L17V8262	17	8262	2026-07-10	l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"	56	55	24	31	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000665	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8262
VTANR5L17V8263	17	8263	2026-07-10	l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"	53	52	29	23	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000904	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8263
VTANR5L17V8264	17	8264	2026-07-10	le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) …	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	51	50	22	28	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000944	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8264
VTANR5L17V8265	17	8265	2026-07-10	le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du p…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	52	51	22	29	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N001037	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8265
VTANR5L17V8266	17	8266	2026-07-10	le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (sup…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Ensemble pour la République"	52	52	23	29	0	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000959	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8266
VTANR5L17V8267	17	8267	2026-07-10	l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"	52	52	29	23	0	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000905	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8267
VTANR5L17V8268	17	8268	2026-07-10	l'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	50	49	20	29	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000676	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8268
VTANR5L17V8269	17	8269	2026-07-10	l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublan…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	46	39	5	34	7	1	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000081	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8269
VTANR5L17V827	17	827	2025-02-17	l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, éne…	article	scrutin public ordinaire	rejeté	Président de séance	55	55	27	28	0	1		DLR5L17N50796	ordre du jour	RUANR5L17S2025IDS29057	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/827
VTANR5L17V8270	17	8270	2026-07-10	l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	45	44	26	18	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000251	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8270
VTANR5L17V8271	17	8271	2026-07-10	le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (suppr…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	45	44	42	2	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N001016	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8271
VTANR5L17V8272	17	8272	2026-07-10	le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (suppr…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	45	45	17	28	0	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N001017	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8272
VTANR5L17V8273	17	8273	2026-07-10	l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des rép…	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"	45	28	28	0	17	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000914	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8273
VTANR5L17V8274	17	8274	2026-07-10	l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	48	47	20	27	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000288	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8274
VTANR5L17V8275	17	8275	2026-07-10	l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	48	47	21	26	1	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000679	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8275
VTANR5L17V8276	17	8276	2026-07-10	l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécu…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	49	49	21	28	0	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000684	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8276
VTANR5L17V8277	17	8277	2026-07-10	l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sé…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Président du groupe "Horizons & Indépendants"	48	48	4	44	0	2	AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000836	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30834	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8277
VTANR5L17V8278	17	8278	2026-07-15	l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la …	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Président du groupe "Ensemble pour la République"	216	216	148	68	0	1	AMANR5L17PO838901B2984P0D2N000001	DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30858	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8278
VTANR5L17V8279	17	8279	2026-07-15	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (…	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	556	548	366	182	8	1		DLR5L17N53980	direct	RUANR5L17S2026IDS30858	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8279
VTANR5L17V828	17	828	2025-02-17	l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "Rassemblement National"	55	55	23	32	0	1	AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000037	DLR5L17N50796	amendement	RUANR5L17S2025IDS29057	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/828
VTANR5L17V8280	17	8280	2026-07-15	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	ensemble	scrutin public solennel	adopté	Conférence des Présidents	561	532	291	241	29	0		DLR5L17N51670	direct	RUANR5L17S2026IDS30858	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8280
VTANR5L17V8281	17	8281	2026-07-15	l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture…	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	152	150	6	144	2	2	AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000393	DLR5L17N54372	direct	RUANR5L17S2026IDS30859	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8281
VTANR5L17V8282	17	8282	2026-07-15	l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	rejeté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	145	141	5	136	4	2	AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000397	DLR5L17N54372	direct	RUANR5L17S2026IDS30859	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8282
VTANR5L17V8283	17	8283	2026-07-15	le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des e…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente de séance	144	144	74	70	0	2	AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001192	DLR5L17N54372	direct	RUANR5L17S2026IDS30859	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8283
VTANR5L17V8284	17	8284	2026-07-15	le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protect…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente de séance	142	142	89	53	0	2	AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001190	DLR5L17N54372	direct	RUANR5L17S2026IDS30859	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8284
VTANR5L17V8285	17	8285	2026-07-15	le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des e…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente de séance	146	146	93	53	0	2		DLR5L17N54372	direct	RUANR5L17S2026IDS30859	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8285
VTANR5L17V8286	17	8286	2026-07-15	le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enf…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente de séance	142	141	89	52	1	2	AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001215	DLR5L17N54372	direct	RUANR5L17S2026IDS30859	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8286
VTANR5L17V8287	17	8287	2026-07-15	le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protect…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente de séance	145	125	94	31	20	2	AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001189	DLR5L17N54372	direct	RUANR5L17S2026IDS30859	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8287
VTANR5L17V8288	17	8288	2026-07-15	le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritair…	sous-amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente de séance	145	144	113	31	1	2	AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001188	DLR5L17N54372	direct	RUANR5L17S2026IDS30859	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8288
VTANR5L17V8289	17	8289	2026-07-15	l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	amendement	scrutin public ordinaire	adopté	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"	145	145	103	42	0	2	AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001183	DLR5L17N54372	direct	RUANR5L17S2026IDS30859	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8289