main.dossiers vue

Colonnes

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Définition

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Aperçu

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DLR5L15N38039	15	Proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République	DLR5L15N38039	Projet ou proposition de loi constitutionnelle	2017-11-16 00:00:00	2017-11-16 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38039
DLR5L15N38040	15	Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle	DLR5L15N38040	Proposition de loi ordinaire	2017-11-16 00:00:00	2017-11-16 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38040
DLR5L15N38041	15	Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé	DLR5L15N38041	Proposition de loi ordinaire	2017-11-16 00:00:00	2017-11-16 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38041
DLR5L15N38042	15	Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes	DLR5L15N38042	Proposition de loi ordinaire	2017-11-16 00:00:00	2017-11-16 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38042
DLR5L15N38043	15	Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire	DLR5L15N38043	Proposition de loi ordinaire	2017-11-16 00:00:00	2017-11-16 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38043
DLR5L15N38044	15	Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés	DLR5L15N38044	Proposition de loi ordinaire	2017-11-21 00:00:00	2017-11-21 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38044
DLR5L15N38045	15	Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public	DLR5L15N38045	Proposition de loi ordinaire	2017-12-10 00:00:00	2017-12-10 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38045
DLR5L15N38046	15	Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins	DLR5L15N38046	Proposition de loi ordinaire	2017-12-21 00:00:00	2017-12-21 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38046
DLR5L15N38047	15	Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitant…	DLR5L15N38047	Projet ou proposition de loi organique	2018-01-10 00:00:00	2018-01-10 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38047
DLR5L15N38048	15	Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité	DLR5L15N38048	Proposition de loi ordinaire	2018-01-24 00:00:00	2018-01-24 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38048
DLR5L15N38049	15	Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France	DLR5L15N38049	Proposition de loi ordinaire	2018-03-29 00:00:00	2018-03-29 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38049
DLR5L15N38050	15	Proposition de loi tendant à pérenniser l'autorisation d'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux	DLR5L15N38050	Proposition de loi ordinaire	2018-06-05 00:00:00	2018-06-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38050
DLR5L15N38051	15	Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique	DLR5L15N38051	Proposition de loi ordinaire	2018-05-31 00:00:00	2018-05-31 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38051
DLR5L15N38052	15	Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement	DLR5L15N38052	Proposition de loi ordinaire	2018-02-19 00:00:00	2018-02-19 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38052
DLR5L15N38053	15	Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers	DLR5L15N38053	Proposition de loi ordinaire	2018-06-18 00:00:00	2018-06-18 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38053
DLR5L15N38054	15	Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie	DLR5L15N38054	Proposition de loi ordinaire	2018-02-28 00:00:00	2018-02-28 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38054
DLR5L15N38055	15	Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune	DLR5L15N38055	Proposition de loi ordinaire	2018-03-01 00:00:00	2018-03-01 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38055
DLR5L15N38056	15	Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret	DLR5L15N38056	Projet ou proposition de loi constitutionnelle	2018-03-05 00:00:00	2018-03-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38056
DLR5L15N38057	15	Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins	DLR5L15N38057	Proposition de loi ordinaire	2018-03-05 00:00:00	2018-03-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38057
DLR5L15N38058	15	Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral	DLR5L15N38058	Projet ou proposition de loi constitutionnelle	2018-03-05 00:00:00	2018-03-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38058
DLR5L15N38059	15	Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires	DLR5L15N38059	Proposition de loi ordinaire	2018-02-23 00:00:00	2018-02-23 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38059
DLR5L15N38060	15	Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille	DLR5L15N38060	Proposition de loi ordinaire	2018-03-12 00:00:00	2018-03-12 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38060
DLR5L15N38061	15	Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations	DLR5L15N38061	Proposition de loi ordinaire	2018-06-05 00:00:00	2018-06-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38061
DLR5L15N38062	15	Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles	DLR5L15N38062	Proposition de loi ordinaire	2018-04-13 00:00:00	2018-04-13 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38062
DLR5L15N38063	15	Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes	DLR5L15N38063	Proposition de loi ordinaire	2018-04-12 00:00:00	2018-04-12 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38063
DLR5L15N38064	15	Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives	DLR5L15N38064	Proposition de loi ordinaire	2018-04-16 00:00:00	2018-04-16 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38064
DLR5L15N38065	15	Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens	DLR5L15N38065	Proposition de loi ordinaire	2018-05-17 00:00:00	2018-05-17 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38065
DLR5L15N38066	15	Proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les service…	DLR5L15N38066	Proposition de loi ordinaire	2018-05-31 00:00:00	2018-05-31 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38066
DLR5L15N38073	15	Sécurisation des passages à niveau (2)	securisation_passages_niveaux	Proposition de loi ordinaire	2018-06-05 00:00:00	2018-06-05 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38073
DLR5L15N38074	15	Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université	DLR5L15N38074	Proposition de loi ordinaire	2018-07-03 00:00:00	2018-07-03 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38074
DLR5L15N38075	15	Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables	DLR5L15N38075	Proposition de loi ordinaire	2018-07-02 00:00:00	2018-07-02 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38075
DLR5L15N38076	15	Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux	DLR5L15N38076	Proposition de loi ordinaire	2018-07-20 00:00:00	2018-07-20 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38076
DLR5L15N38077	15	Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail	DLR5L15N38077	Proposition de loi ordinaire	2018-07-20 00:00:00	2018-07-20 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38077
DLR5L15N38078	15	Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions	DLR5L15N38078	Proposition de loi ordinaire	2018-07-26 00:00:00	2018-07-26 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38078
DLR5L15N38079	15	Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique	DLR5L15N38079	Proposition de loi ordinaire	2018-07-31 00:00:00	2018-07-31 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38079
DLR5L15N38080	15	Proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale	DLR5L15N38080	Proposition de loi ordinaire	2018-07-31 00:00:00	2018-07-31 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38080
DLR5L15N38081	15	Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires	DLR5L15N38081	Projet ou proposition de loi organique	2018-09-06 00:00:00	2018-09-06 00:00:00	5	1	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N38081
DLR5L15N35874	15	Mission d'information tendant à évaluer l'impact d'une application de la procédure de l'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiant	mission_impact_amende_forfaitaire_stupefiant	Mission d'information	2017-08-02 00:00:00	2017-08-04 00:00:00	4	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N35874
DLR5L15N35933	15	Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt	deontologie_fonctionnaires_conflits_interet	Mission d'information	2017-09-15 00:00:00	2017-09-15 00:00:00	3	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N35933
DLR5L15N35934	15	Mission d'information sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français	surtransposition_directives_europeennes_droit_francais	Mission d'information	2017-09-15 00:00:00	2017-09-15 00:00:00	3	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N35934
DLR5L15N35954	15	Mission d'information sur le service national universel	service_national_universel_mi	Mission d'information	2017-09-20 00:00:00	2017-09-20 00:00:00	3	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N35954
DLR5L15N35955	15	Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019	execution_loi_programmation_militaire_2014-2019_mi	Mission d'information	2017-09-20 00:00:00	2017-09-20 00:00:00	3	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N35955
DLR5L15N36019	15	Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France	application_loi_droit_etrangers	Mission d'information	2017-10-07 00:00:00	2017-10-07 00:00:00	3	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N36019
DLR5L15N36060	15	Mission d'information EPhad	ehpad_mi	Mission d'information	2017-10-19 00:00:00	2017-10-19 00:00:00	3	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N36060
DLR5L15N36086	15	Mission d'information sur la politique familiale	politique_familiale_mi	Mission d'information	2017-10-26 00:00:00	2017-10-26 00:00:00	3	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N36086
DLR5L15N36089	15	Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024	jeux_olympiques_paralympiques_paris-2024_gt	Mission d'information	2017-10-27 00:00:00	2017-10-27 00:00:00	3	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N36089
DLR5L15N36141	15	Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni	suivi_negociations_brexit_mi	Mission d'information	2017-11-22 00:00:00	2017-12-20 00:00:00	4	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N36141
DLR5L15N36152	15	Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées	enjeux_numerisation_armees	Mission d'information	2017-11-23 00:00:00	2017-11-23 00:00:00	3	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N36152
DLR5L15N36153	15	Mission d'information sur la cyberdéfense	cyberdefense	Mission d'information	2017-11-23 00:00:00	2017-11-23 00:00:00	3	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N36153
DLR5L15N36154	15	Mission d’information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l’avenir	droits_femmes_diplomatie_francaise	Mission d'information	2017-11-23 00:00:00	2017-11-23 00:00:00	3	0	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N36154