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Définition

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ACINANR5L15B4696DLR5L15N4423115Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la Républi…Convention France-ONUTexte Déposé46962021-11-17 00:00:002022-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B4696.pdf
ACINANR5L15B4868DLR5L15N4466715Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenn…Accord France-Autorité bancaire européenneTexte Déposé48682022-01-05 00:00:002022-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L15B4868.pdf
ACINANR5L16B0004DLR5L15N4467016Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du …autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à…Texte Déposé42022-06-30 00:00:002022-08-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0004.pdf
ACINANR5L16B0005DLR5L15N4236816Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du tra…autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…Texte Déposé52022-06-30 00:00:002022-11-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0005.pdf
ACINANR5L16B0006DLR5L15N4257216Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républi…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membr…Texte Déposé62022-06-30 00:00:002023-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0006.pdf
ACINANR5L16B0007DLR5L16N4591416Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en mat…Texte Déposé72022-06-30 00:00:002023-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0007.pdf
ACINANR5L16B0012DLR5L16N4593116Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bil…Ratification traité coopération France ItalieTexte Déposé122022-07-04 00:00:002022-07-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0012.pdf
ACINANR5L16B0020DLR5L16N4594416Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlem…Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des …Texte Déposé202022-07-07 00:00:002022-07-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0020.pdf
ACINANR5L16B0145DLR5L16N4597116Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale…accord France Cour pénale internationaleTexte Déposé1452022-07-13 00:00:002022-12-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0145.pdf
ACINANR5L16B0150DLR5L15N4496216Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la…autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan IndienTexte Déposé1502022-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0150.pdf
ACINANR5L16B0157DLR5L16N4597316Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et…autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de…Texte Déposé1572022-07-21 00:00:002022-08-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0157.pdf
ACINANR5L16B0175DLR5L16N4606316Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle su…restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil …Texte Déposé1752022-07-29 00:00:002022-10-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0175.pdf
ACINANR5L16B0213DLR5L16N4620516Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Républiq…convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le SénégalTexte Déposé2132022-08-24 00:00:002023-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0213.pdf
ACINANR5L16B0214DLR5L16N4620616Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Un…accord France Royaume-Uni coopération sécurité maritimeTexte Déposé2142022-08-24 00:00:002022-11-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0214.pdf
ACINANR5L16B0384DLR5L15N4552716Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportivesautorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportivesTexte Déposé3842022-10-26 00:00:002022-12-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0384.pdf
ACINANR5L16B0385DLR5L15N4496316Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information mar…autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de…Texte Déposé3852022-10-26 00:00:002023-02-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0385.pdf
ACINANR5L16B0602DLR5L16N4682516Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de …Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'EspooTexte Déposé6022022-12-07 00:00:002023-03-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0602.pdf
ACINANR5L16B0766DLR5L15N4510616Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la récep…Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation r…Texte Déposé7662023-01-25 00:00:002023-03-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0766.pdf
ACINANR5L16B0867DLR5L16N4721116Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Princip…Accord France-Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22Texte Déposé8672023-02-15 00:00:002023-04-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0867.pdf
ACINANR5L16B0872DLR5L15N4419316Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Princip…autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des ac…Texte Déposé8722023-02-16 00:00:002023-05-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0872.pdf
ACINANR5L16B0898DLR5L16N4726716Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républ…Protocole France-Macédoine du Nord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulierTexte Déposé8982023-02-22 00:00:002023-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0898.pdf
ACINANR5L16B0999DLR5L16N4653716Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République fra…autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République…Texte Déposé9992023-03-21 00:00:002023-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B0999.pdf
ACINANR5L16B1183DLR5L16N4777816Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duc…approbation avenants entre France et Luxembourg coopération en matière de transports transfrontaliersTexte Déposé11832023-05-03 00:00:002023-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B1183.pdf
ACINANR5L16B1224DLR5L16N4785816Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada rel…approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en volTexte Déposé12242023-05-10 00:00:002023-09-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B1224.pdf
ACINANR5L16B1276DLR5L16N4727116Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républi…Approbation des accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022Texte Déposé12762023-05-25 00:00:002023-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B1276.pdf
ACINANR5L16B1277DLR5L16N4691916Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité …autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés …Texte Déposé12772023-05-25 00:00:002023-07-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B1277.pdf
ACINANR5L16B1284DLR5L16N4804016Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la Répub…Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre France et KazakhstanTexte Déposé12842023-05-30 00:00:002023-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B1284.pdf
ACINANR5L16B1437DLR5L16N4825516Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Princip…approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien…Texte Déposé14372023-06-21 00:00:002023-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B1437.pdf
ACINANR5L16B1506DLR5L16N4834716Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour…pour le règlement des différends relatifs aux investissementsTexte Déposé15062023-07-05 00:00:002023-09-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B1506.pdf
ACINANR5L16B1610DLR5L16N4854116Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la Républiq…Approbation convention entraide judiciaire et convention d'extradition France Ile MauriceTexte Déposé16102023-08-23 00:00:002023-11-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B1610.pdf
ACINANR5L16B1811DLR5L16N4771916Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royau…autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la do…Texte Déposé18112023-10-26 00:00:002023-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B1811.pdf
ACINANR5L16B1812DLR5L16N4743916Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républi…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activ…Texte Déposé18122023-10-26 00:00:002023-12-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B1812.pdf
ACINANR5L16B1817DLR5L16N4883816Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Ré…PJL ratification convention MoldavieTexte Déposé18172023-10-31 00:00:002024-01-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B1817.pdf
ACINANR5L16B2141DLR5L16N4877916Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Ba…autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une…Texte Déposé21412024-02-01 00:00:002024-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B2141.pdf
ACINANR5L16B2253DLR5L16N4904916Projet de loiAccord internationalautorisant la ratification d'une conventionAccord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’associati…autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’…Texte Déposé22532024-02-29 00:00:002024-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ACINANR5L16B2253.pdf
ALCNANR5L16B0001DLR5L16N4590916AllocutionAllocutiondu Président d'âgeallocution du Président d'âgeallocution du Président d'âge12022-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ALCNANR5L16B0001.pdf
ALCNANR5L16B0002DLR5L16N4591016AllocutionAllocutiondu Président de l'Assembléeallocution du Président de l'Assembléeallocution du Président de l'Assemblée22022-06-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/ALCNANR5L16B0002.pdf
AVCEANR5L15B3875DLR5L15N4166815Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsLutte contre le dérèglement climatiqueTexte Déposé38752021-02-10 00:00:002021-05-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B3875.pdf
AVCEANR5L15B4758DLR5L15N4439515Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agricultureGestion des risques climatiques en agricultureTexte Déposé47582021-12-01 00:00:002022-01-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L15B4758.pdf
AVCEANR5L16B0009DLR5L16N4592716Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19Texte Déposé92022-07-04 00:00:002022-07-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L16B0009.pdf
AVCEANR5L16B0019DLR5L16N4594216Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatMesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatTexte Déposé192022-07-07 00:00:002022-07-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L16B0019.pdf
AVCEANR5L16B0219DLR5L16N4626616Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiMesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiTexte Déposé2192022-09-07 00:00:002022-10-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L16B0219.pdf
AVCEANR5L16B0673DLR5L16N4694716Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant…droits sociaux des personnes détenuesTexte Déposé6732023-01-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L16B0673.pdf
AVCEANR5L16B1272DLR5L16N4797916Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepris…transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseTexte Déposé12722023-05-24 00:00:002023-06-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L16B1272.pdf
AVCEANR5L16B1679DLR5L16N4868116Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales …négociations commerciales dans la grande distributionTexte Déposé16792023-09-27 00:00:002023-10-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L16B1679.pdf
AVCEANR5L16B1983DLR5L16N4909516Projet de loiAvis du Conseil d'EtatconstitutionnelleAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesseLiberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseTexte Déposé19832023-12-12 00:00:002024-01-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L16B1983.pdf
AVCEANR5L16B2462DLR5L16N4974416Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vieAccompagnement des malades et fin de vieTexte Déposé24622024-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVCEANR5L16B2462.pdf
AVISANR5L15B2123DLR5L15N3760715AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union euro…avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union euro…Commission21232019-07-09 00:00:002019-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L15B2123.pdf
AVISANR5L16B0146DLR5L16N4594316AvisAvisavis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).Commission1462022-07-13 00:00:002022-07-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L16B0146.pdf
AVISANR5L16B0285DLR5L16N4598816AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).Commission2852022-10-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AVISANR5L16B0285.pdf