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Chemin compteRendu.contenu.point.paragraphe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %

481 891 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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Aperçu

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17130000116661L17/debats171713000011626917130000116574440En commission, nous avons soutenu et voté les dispositions de l’article 3 ter. Nous considérons qu’elles s’inscrivent dans une logique de limitation de la sous-…3782.39En commission, nous avons soutenu et voté les dispositions de l’article 3 <italique>ter</italique>. Nous considérons qu’elles s’inscrivent dans une logique de l…142603192218PA335999PM843494-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL13608530
17130000116677L17/debats17171300001162691713000011666311En revanche, je ne propose pas de revenir sur l’autre disposition de l’article, également adoptée en commission à l’initiative de M. Vigier, qui prévoit de limi…4114.03En revanche, je ne propose pas de revenir sur l’autre disposition de l’article, également adoptée en commission à l’initiative de M. Vigier, qui prévoit de limi…152603488235PA793940PM842726-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609258
17130000116679L17/debats17171300001162691713000011666321Quel est l’avis du gouvernement ?4177.53152603490237PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03609260
17130000116681L17/debats17171300001162691713000011666331Avec cet amendement, et plus généralement avec l’article 3 ter, se pose la question suivante : imposer à une entreprise qui délègue la réalisation de travaux à …4184.37Avec cet amendement, et plus généralement avec l’article 3 <italique>ter</italique>, se pose la question suivante : imposer à une entreprise qui délègue la réal…152603491238PA608016-1PM855103-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609261
17130000116683L17/debats17171300001162691713000011666341J’ai plusieurs demandes de parole. Je propose qu’un seul orateur par groupe s’exprime, et pour une durée limitée à une minute, les différents arguments ayant dé…4187.31J’ai plusieurs demandes de parole. Je propose qu’un seul orateur par groupe s’exprime, et pour une durée limitée à une minute, les différents arguments ayant dé…152603496242PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03609266
17130000116685L17/debats17171300001162691713000011666351J’irai dans le sens de M. le rapporteur et de nos collègues Cosson et Naegelen. L’offre de ces fameuses enseignes de bricolage – aussi bien celles qui sont très…4321.78J’irai dans le sens de M. le rapporteur et de nos collègues Cosson et Naegelen. L’offre de ces fameuses enseignes de bricolage – aussi bien celles qui sont très…152603498244PA719080PM842603-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609268
17130000116687L17/debats17171300001162691713000011666361La parole est à M. Hervé de Lépinau.4396.48152603500246PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03609270
17130000116689L17/debats17171300001162691713000011666371Monsieur le rapporteur, nous avons fait, vous et moi, la même analyse juridique de votre amendement. Cependant, d’un point de vue très pragmatique et très polit…4401.5Monsieur le rapporteur, nous avons fait, vous et moi, la même analyse juridique de votre amendement. Cependant, d’un point de vue très pragmatique et très polit…152603501247PA642988PM840414-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609271
17130000116691L17/debats17171300001162691713000011666381La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.4477.17152603504250PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03609274
17130000116693L17/debats17171300001162691713000011666391Monsieur le rapporteur, vous avez parlé du maillage territorial des enseignes. Or ce sont bel et bien les artisans qui assurent ce maillage. Dans les territoire…4482.29Monsieur le rapporteur, vous avez parlé du maillage territorial des enseignes. Or ce sont bel et bien les artisans qui assurent ce maillage. Dans les territoire…152603505251PA607090PM842903-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609275
17130000116695L17/debats171713000011626917130000116663101La parole est à M. David Taupiac.4518.63152603508254PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03609278
17130000116697L17/debats171713000011626917130000116663111Le groupe LIOT votera contre cet amendement. Certes, il faudra trouver des dispositifs à l’intention des grandes enseignes – par exemple un système de cotraitan…4534.92Le groupe LIOT votera contre cet amendement. Certes, il faudra trouver des dispositifs à l’intention des grandes enseignes – par exemple un système de cotraitan…152603509255PA793796PM842723-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609279
17130000116699L17/debats171713000011626917130000116663121Exactement !4575.19152603512258PA607090PM842903-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03609282
17130000116701L17/debats171713000011626917130000116663131Veut-on que les grandes enseignes captent encore plus de valeur sur le marché de la rénovation, ou souhaite-t-on favoriser les artisans qui font vivre nos terri…4578.55Veut-on que les grandes enseignes captent encore plus de valeur sur le marché de la rénovation, ou souhaite-t-on favoriser les artisans qui font vivre nos terri…152603513259PA793796PM842723-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609283
17130000116703L17/debats171713000011626917130000116663141Sur le sous-amendement n° 80, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de…4605.04Sur le sous-amendement n° 80, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.<br /> Le scrutin est annoncé dans l’encei…152603514260PA330008PM8423660PM846636ANN_SCR_AUTRE_1_0NORMAL03609284president
17130000116705L17/debats171713000011626917130000116663151Comme cela a été dit, l’article comporte une avancée : la limitation à deux rangs du niveau de sous-traitance.En revanche, il n’est pas tout à fait juste d’affi…4624.62Comme cela a été dit, l’article comporte une avancée : la limitation à deux rangs du niveau de sous-traitance.<br />En revanche, il n’est pas tout à fait juste …152603516262PA643192PM843152-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609286
17130000116707L17/debats171713000011626917130000116663161La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.4678.83152603518264PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03609288
17130000116709L17/debats171713000011626917130000116663171Dans la vraie vie, on ne connaît pas toujours bien les artisans. Le citoyen qui habite dans un village connaît peut-être les artisans en activité autour de chez…4684.86Dans la vraie vie, on ne connaît pas toujours bien les artisans. Le citoyen qui habite dans un village connaît peut-être les artisans en activité autour de chez…152603519265PA335612PM843398-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609289
17130000116711L17/debats171713000011626917130000116663181Eh oui !4713.49152603521267PA719080PM842603-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03609291
17130000116713L17/debats171713000011626917130000116663191Nous devons être conscients que les particuliers pourraient ne plus faire appel à des artisan. Ils font en effet plus facilement confiance à une marque connue d…4717.48Nous devons être conscients que les particuliers pourraient ne plus faire appel à des artisan. Ils font en effet plus facilement confiance à une marque connue d…152603522268PA335612PM843398-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609292
17130000116715L17/debats171713000011626917130000116663201La parole est à Mme Claire Lejeune.4760.09152603524270PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03609294
17130000116717L17/debats171713000011626917130000116663211Il est temps de souligner que les fraudes aux aides publiques naissent dans un contexte de défaillance et d’abandon des priorités d’investissement par l’État.Si…4770.42Il est temps de souligner que les fraudes aux aides publiques naissent dans un contexte de défaillance et d’abandon des priorités d’investissement par l’État.<b…152603525271PA842029PM843575-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609295
17130000116719L17/debats171713000011626917130000116663221La parole est à M. le rapporteur.4782.95152603528274PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03609298
17130000116721L17/debats171713000011626917130000116663231J’aimerais donner un dernier argument pour dire quelle est ma conviction. On a souvent donné une vision binaire de la réalité : les artisans seraient sous la co…4849.76J’aimerais donner un dernier argument pour dire quelle est ma conviction. On a souvent donné une vision binaire de la réalité : les artisans seraient sous la co…152603529275PA793940PM842726-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609299
17130000116723L17/debats171713000011626917130000116663241C’est très grave !4887.85152603532278PA719080PM842603-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03609302
17130000116725L17/debats171713000011626917130000116663251Dans le dispositif actuel, un artisan est parfaitement libre de mener un chantier de rénovation – c’est d’ailleurs la décision que prennent nombre d’entre eux –…4895.81Dans le dispositif actuel, un artisan est parfaitement libre de mener un chantier de rénovation – c’est d’ailleurs la décision que prennent nombre d’entre eux –…152603533279PA793940PM842726-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609303
17130000116727L17/debats171713000011626917130000116663261La parole est à Mme la ministre déléguée.4921.16152603535281PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03609305
17130000116729L17/debats171713000011626917130000116663271Tous les orateurs ont exprimé dans leur intervention leur volonté de protéger les artisans. Reste à savoir si l’article 3 ter, tel qu’il est rédigé, y contribue…4923.39Tous les orateurs ont exprimé dans leur intervention leur volonté de protéger les artisans. Reste à savoir si l’article 3 <italique>ter</italique>, tel qu’il es…152603536282PA608016-1PM855103-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03609306
17130000116731L17/debats171713000011626917130000116663281Je mets aux voix l’amendement no 74.5072.53Je mets aux voix l’amendement n<exposant>o</exposant> 74.152603538284PA330008PM8423660PM846636SCRUT_PUB_ADT_1_2NORMAL03609308 74president
17130000116733L17/debats171713000011626917130000116663291(Il est procédé au scrutin.) <italique>(Il est procédé au scrutin.)</italique> 152603539285SCRUT_PUB_ADT_1_3Info Italiques03609309
17130000116734L17/debats171713000011626917130000116663301Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 53 Contre 615074.77Voici le résultat du scrutin :<br />        Nombre de votants                        120<br />        Nombre de suffrages exprimés                114<br />     …152603540286PA330008PM8423660PM846636SCRUT_PUB_ADT_1_4NORMAL03609310president
17130000116736L17/debats171713000011626917130000116663311(L’amendement no 74 n’est pas adopté.) <italique>(L’amendement n<exposant>o</exposant> 74 n’est pas adopté.)</italique> 152603541287SCRUT_PUB_ADT_1_5Info Italiques03609311 74
17130000116737L17/debats171713000011626917130000116663321Je mets aux voix l’article 3 ter.5077.98Je mets aux voix l’article 3 <italique>ter</italique>.152603542288PA330008PM8423660PM846636SCRUT_ART_PUB_1_6NORMAL03609312 3 terpresident
17130000116739L17/debats171713000011626917130000116663331(Il est procédé au scrutin.) <italique>(Il est procédé au scrutin.)</italique> 152603543289SCRUT_ART_PUB_1_7Info Italiques03609313
17130000116740L17/debats171713000011626917130000116663341Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 79 Contre 415080.74Voici le résultat du scrutin :<br />        Nombre de votants                        121<br />        Nombre de suffrages exprimés                120<br />     …152603544290PA330008PM8423660PM846636SCRUT_ART_PUB_1_8NORMAL03609314president
17130000116742L17/debats171713000011626917130000116663351(L’article 3 ter, amendé, est adopté.)<italique>(L’article 3 </italique>ter<italique>, amendé, est adopté.)</italique>152603545291SCRUT_ART_PUB_1_9Info Italiques03609315 3 ter
17130000116756L17/debats17171300001162691713000011675012La parole est à M. Mickaël Cosson.5141.98162603216302PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03608833
17130000116758L17/debats17171300001162691713000011675022Je résume ce que nous venons de vivre en dix minutes. Lors de la discussion du précédent amendement, nous avons entendu des interventions qui défendaient nos pe…5213.04Je résume ce que nous venons de vivre en dix minutes. Lors de la discussion du précédent amendement, nous avons entendu des interventions qui défendaient nos pe…162603217303PA793520PM842582-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03608834
17130000116760L17/debats17171300001162691713000011675032Oui !5309.08162603219305PA335612PM843398-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03608836
17130000116762L17/debats17171300001162691713000011675042Je mets aux voix le sous-amendement no 80.5315.54Je mets aux voix le sous-amendement n<exposant>o</exposant> 80.162603220306PA330008PM8423660PM846636SCRUT_SOUS_AMEND_1_6NORMAL03608837 80president
17130000116764L17/debats17171300001162691713000011675052(Il est procédé au scrutin.) <italique>(Il est procédé au scrutin.)</italique> 162603221307SCRUT_SOUS_AMEND_1_7Info Italiques03608838
17130000116765L17/debats17171300001162691713000011675062Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 103 Contre 15318.14Voici le résultat du scrutin :<br />        Nombre de votants                        111<br />        Nombre de suffrages exprimés                104<br />     …162603222308PA330008PM8423660PM846636SCRUT_SOUS_AMEND_1_8NORMAL03608839president
17130000116767L17/debats17171300001162691713000011675072(Le sous-amendement no 80 est adopté.) <italique>(Le sous-amendement n<exposant>o</exposant> 80 est adopté.)</italique> 162603223309SCRUT_SOUS_AMEND_1_9Info Italiques03608840 80
17130000116768L17/debats17171300001162691713000011675082(L’amendement no 39, sous-amendé, est adopté.) <italique>(L’amendement n<exposant>o</exposant> 39, sous-amendé, est adopté.)</italique> 162603224310ADOP_ADTInfo Italiques03608841 39ADOPTION amendement (main levée) adt
17130000116776L17/debats17171300001162691713000011677011Quel est l’avis de la commission ?5334.66162603228314PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03608845
17130000116778L17/debats17171300001162691713000011677021Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.En effet, suivant la logique propre aux CEE, leurs demandeurs, que l’on dit obl…5357.45Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.<br />En effet, suivant la logique propre aux CEE, leurs demandeurs, que l’on d…162603229315PA793940PM842726-1-3370904PAROLE_GENERIQUENORMAL03608846
17130000116780L17/debats17171300001162691713000011677031Quel est l’avis du gouvernement ?5390.17162603232318PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03608849
17130000116782L17/debats17171300001162691713000011677041Vous proposez d’étendre aux organismes d’inspection l’engagement relatif à la conformité des opérations faisant l’objet d’une demande de CEE. Je rappelle simple…5406.01Vous proposez d’étendre aux organismes d’inspection l’engagement relatif à la conformité des opérations faisant l’objet d’une demande de CEE. Je rappelle simple…162603233319PA608016-1PM855103-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03608850
17130000116784L17/debats17171300001162691713000011677051(L’amendement no 55 rectifié est retiré.) <italique>(L’amendement n<exposant>o</exposant> 55 rectifié est retiré.)</italique> 162603235321RETRAIT_ADTInfo Italiques03608852 55 rectifié
17130000116785L17/debats17171300001162691713000011677061Sur les amendements nos 88, 50 et 89, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’e…5460.16Sur les amendements n<exposant>os</exposant> 88, 50 et 89, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.<br /> Les scru…162603236322PA330008PM8423660PM846636ANN_SCR_AUTRE_1_0NORMAL03608853president