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Chemin compteRendu.contenu.point.paragraphe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %

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Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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Aperçu

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17130000090951L17/debats17171300000908681713000009095010Sur l’amendement n° 809, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemb…670.43Sur l’amendement n° 809, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.<br /> Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’…11258495811PA330008PM8423660PM846636ANN_SCR_AUTRE_1_0NORMAL03580444president
17130000090953L17/debats17171300000908681713000009095020Il vise à exclure les professions libérales du périmètre de la proposition de loi. Vos obsessions vous aveuglent, chers collègues de LFI ! Vous prétendez défend…694.0611258496013PA793992PM842756-1-1DISC_ARTICLES_3_4_1NORMAL03580446 (n[[o]] 613) 1er
17130000090955L17/debats17171300000908681713000009095030Est-ce une menace ?726.5111258496114PA720430PM843092-1-3372368INTERRUPTION_1_10NORMAL03580447
17130000090957L17/debats17171300000908681713000009095040L’objet de cet amendement est donc que les professions libérales ne soient pas concernées par votre texte.729.0311258496215PA793992PM842756-1-1DISC_ARTICLES_3_4_1NORMAL03580448 (n[[o]] 613) 1er
17130000090959L17/debats17171300000908681713000009095050La parole est à M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.732.7511258496316PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03580449
17130000090961L17/debats17171300000908681713000009095060Je ne vais pas adopter le style macroniste de cette journée et m’écrier : « Qu’entends-je ? Vous me conseillez d’avoir un avocat. Ce sont des menaces ! » J’ai d…739.73Je ne vais pas adopter le style macroniste de cette journée et m’écrier : « Qu’entends-je ? Vous me conseillez d’avoir un avocat. Ce sont des menaces ! » J’ai d…11258496417PA720430PM843092-1-3372368PAROLE_GENERIQUENORMAL13580450
17130000090963L17/debats17171300000908681713000009095070Mais il le sait très bien !782.4811258496419PA795136PM843353-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03580568
17130000090965L17/debats17171300000908681713000009095080C’est la différence avec votre réforme, dans laquelle le choix n’est pas offert : il faut trimer jusqu’à 64 ans. Il en va de même pour les avocates et les avoca…785.86C’est la différence avec votre réforme, dans laquelle le choix n’est pas offert : il faut trimer jusqu’à 64 ans. Il en va de même pour les avocates et les avoca…11258496420PA720430PM843092-1-3372368PAROLE_GENERIQUENORMAL03580567
17130000090967L17/debats17171300000908681713000009095090Avançons !811.0711258496622PA720066PM842933-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03580452
17130000090969L17/debats171713000009086817130000090950100La balle est dans votre camp. Nous avons épuisé tous les arguments et vous tournez en boucle en posant les mêmes questions, auxquelles j’ai déjà répondu à plusi…817.6La balle est dans votre camp. Nous avons épuisé tous les arguments et vous tournez en boucle en posant les mêmes questions, auxquelles j’ai déjà répondu à plusi…11258496723PA720430PM843092-1-3372368PAROLE_GENERIQUENORMAL03580453
17130000090971L17/debats171713000009086817130000090950110Vous ne répondez pas !828.5311258496824PA719798PM842753-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03580454
17130000090973L17/debats171713000009086817130000090950120Voulez-vous rester dans l’obstruction jusqu’à minuit pour nous empêcher de voter – vous en porteriez alors la responsabilité ? Dans le cas contraire, je vous of…831.5811258496925PA720430PM843092-1-3372368PAROLE_GENERIQUENORMAL03580455
17130000090975L17/debats171713000009086817130000090950130Vous aussi, vous êtes minoritaires !853.4911258497026PA719798PM842753-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03580456
17130000090977L17/debats171713000009086817130000090950140On devrait dire « les députés des Terres du Milieu » ! Acceptez-vous d’inscrire la suite de nos débats au programme de la prochaine semaine de l’Assemblée ? (Ap…854.71On devrait dire « les députés des Terres du Milieu » ! Acceptez-vous d’inscrire la suite de nos débats au programme de la prochaine semaine de l’Assemblée ? <it…11258497127PA720430PM843092-1-3372368PAROLE_GENERIQUENORMAL03580457
17130000090979L17/debats171713000009086817130000090950150Mais vous allez le censurer la semaine prochaine, le gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)896.1Mais vous allez le censurer la semaine prochaine, le gouvernement ! <italique>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)</italique>11258497329PA717379PM843374-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03580459
17130000090981L17/debats171713000009086817130000090950160Certes, mais imaginons que, d’ici là, le budget change du tout au tout ou que le Rassemblement national ne vote pas la censure ! On ne sait jamais ce qui peut s…898.4Certes, mais imaginons que, d’ici là, le budget change du tout au tout ou que le Rassemblement national ne vote pas la censure ! On ne sait jamais ce qui peut s…11258497430PA720430PM843092-1-3372368PAROLE_GENERIQUENORMAL03580460
17130000090983L17/debats171713000009086817130000090950170La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi, pour donner l’avis du gouvernement.921.5211258497531PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03580461
17130000090985L17/debats171713000009086817130000090950180Monsieur le rapporteur, il existe des niches transpartisanes : vous pouvez y inscrire votre texte en accord avec des députés d’autres groupes qui souhaitent éga…934.5211258497632PA795050-1PM847689-1PAROLE_GENERIQUENORMAL13580462
17130000090987L17/debats171713000009086817130000090950190Très bien, madame la ministre !950.7211258497733PA608016PM843155-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03580463
17130000090989L17/debats171713000009086817130000090950200Je demande à M. Alfandari de retirer son amendement. À défaut, mon avis sera défavorable. En effet, avec la réforme de 2023 – et je sais que cela déplaît à cert…956.96Je demande à M. Alfandari de retirer son amendement. À défaut, mon avis sera défavorable. En effet, avec la réforme de 2023 – et je sais que cela déplaît à cert…11258497834PA795050-1PM847689-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03580464
17130000090991L17/debats171713000009086817130000090950210La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.974.7411258497935PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03580465
17130000090993L17/debats171713000009086817130000090950220Je vais aller dans le sens de M. le rapporteur. Il nous reste moins de deux heures et demie de débat et plus de 600 amendements à examiner. Je ne sais pas si le…1003.96Je vais aller dans le sens de M. le rapporteur. Il nous reste moins de deux heures et demie de débat et plus de 600 amendements à examiner. Je ne sais pas si le…11258498036PA793744PM842696-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03580466
17130000090995L17/debats171713000009086817130000090950230On sort du sujet !1020.5511258498439INTERRUPTION_1_10NORMAL03580470M. Sylvain Maillard;;Null;;717379 M. Emeric Salmon;;Null;;794954
17130000090998L17/debats171713000009086817130000090950240Et maintenant, le gouvernement se fait humilier avec le fiasco de la destructrice autoroute A69 : la rapporteure publique a demandé l’annulation totale de ce pr…1066.34Et maintenant, le gouvernement se fait humilier avec le fiasco de la destructrice autoroute A69 : la rapporteure publique a demandé l’annulation totale de ce pr…11258498540PA793744PM842696-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03580471
17130000091000L17/debats171713000009086817130000090950250On perd du temps !1078.0311258498641PA642695PM842594-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03580472
17130000091002L17/debats171713000009086817130000090950260Le vent tourne. Vous êtes minoritaires : l’Assemblée rejette votre réforme. Acceptez la démocratie, laissez-nous exercer notre responsabilité d’élus du peuple, …1090.42Le vent tourne. Vous êtes minoritaires : l’Assemblée rejette votre réforme. Acceptez la démocratie, laissez-nous exercer notre responsabilité d’élus du peuple, …11258498742PA793744PM842696-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03580473
17130000091004L17/debats171713000009086817130000090950270Chers collègues, je vous invite, dans vos interventions, à vous en tenir au texte de l’amendement.La parole est à M. Thibault Bazin.1115.2Chers collègues, je vous invite, dans vos interventions, à vous en tenir au texte de l’amendement.<br />La parole est à M. Thibault Bazin.11258498843PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03580474
17130000091006L17/debats171713000009086817130000090950280Je souhaite interpeller M. le rapporteur sur une question de fond à laquelle il n’a pas répondu et qui me semble importante. L’alinéa 3 de l’article 1er de la p…1161.53Je souhaite interpeller M. le rapporteur sur une question de fond à laquelle il n’a pas répondu et qui me semble importante. L’alinéa 3 de l’article 1<exposant>…11258499045PA642847PM843056-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03580476
17130000091008L17/debats171713000009086817130000090950290Eh oui !1169.3411258499146PA795864PM840429-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03580477
17130000091010L17/debats171713000009086817130000090950300…d’où le lien entre mon intervention et l’amendement en discussion. Ces médecins, ces pharmaciens pourraient être retraités, mais ils ont choisi de continuer à …1181.72…d’où le lien entre mon intervention et l’amendement en discussion. Ces médecins, ces pharmaciens pourraient être retraités, mais ils ont choisi de continuer à …11258499247PA642847PM843056-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03580478
17130000091012L17/debats171713000009086817130000090950310Bien vu !1233.5211258499449PA720430PM843092-1-3372368INTERRUPTION_1_10NORMAL03580480
17130000091014L17/debats171713000009086817130000090950320Cela ne va-t-il pas à l’encontre de ce que vous recherchez, puisque les enjeux de solidarité intergénérationnelle concernent d’abord les petites pensions, la pé…1254.6111258499550PA642847PM843056-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03580481
17130000091016L17/debats171713000009086817130000090950330Je vous prie de conclure, cher collègue.1267.7111258499551PA330008PM842366-1PM846636INTERRUPTION_1_10NORMAL03580634
17130000091018L17/debats171713000009086817130000090950340Je sais que ce dernier sujet vous tient à cœur, monsieur le président ! (Sourires.)1273.26Je sais que ce dernier sujet vous tient à cœur, monsieur le président !<italique> (Sourires.)</italique>11258499552PA642847PM843056-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03580633
17130000091020L17/debats171713000009086817130000090950350Je mets aux voix l’amendement no 809.1344.04Je mets aux voix l’amendement n<exposant>o</exposant> 809.11258499653PA330008PM8423660PM846636SCRUT_PUB_ADT_1_2NORMAL03580482 809president
17130000091022L17/debats171713000009086817130000090950360(Il est procédé au scrutin.) <italique>(Il est procédé au scrutin.)</italique> 11258499754SCRUT_PUB_ADT_1_3Info Italiques03580483
17130000091023L17/debats171713000009086817130000090950370Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 49 Contre 1051345.88Voici le résultat du scrutin :<br />        Nombre de votants                        155<br />        Nombre de suffrages exprimés                154<br />     …11258499855PA330008PM8423660PM846636SCRUT_PUB_ADT_1_4NORMAL03580484president
17130000091025L17/debats171713000009086817130000090950380(L’amendement no 809 n’est pas adopté.) <italique>(L’amendement n<exposant>o</exposant> 809 n’est pas adopté.)</italique> 11258499956SCRUT_PUB_ADT_1_5Info Italiques03580485 809
17130000091026L17/debats171713000009086817130000090950390Sur les amendements identiques nos 8 et 133, ainsi que sur les amendements nos 531 et 415, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes d…1348.28Sur les amendements identiques n<exposant>os</exposant> 8 et 133, ainsi que sur les amendements n<exposant>os</exposant> 531 et 415, je suis saisi par le groupe…11258500057PA330008PM8423660PM846636ANN_SCR_AUTRE_1_0NORMAL03580486president
17130000091028L17/debats171713000009086817130000090950400Il vise à éviter d’avancer le départ à la retraite. Notre modèle repose sur la solidarité intergénérationnelle : les actifs financent les pensions des retraités…1349.7811258500460PA267200PM843098-1-1DISC_ARTICLES_3_4_1NORMAL03580490 (n[[o]] 613) 1er
17130000091030L17/debats171713000009086817130000090950410Vous êtes de droite !1393.9211258500561PA795746PM843584-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03580491
17130000091032L17/debats171713000009086817130000090950420Les arguments de l’extrême gauche et de l’extrême droite favorables à l’abrogation de ce texte sont les mêmes que ceux que nous avons entendus en 2010 quand nou…1394.8811258500662PA267200PM843098-1-1DISC_ARTICLES_3_4_1NORMAL03580492 (n[[o]] 613) 1er
17130000091034L17/debats171713000009086817130000090950430Quel est l’avis de la commission ?1454.3411258500763PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03580493
17130000091036L17/debats171713000009086817130000090950440J’ai déjà répondu. Défavorable.1456.7111258500864PA720430PM843092-1-3372368PAROLE_GENERIQUENORMAL03580494
17130000091038L17/debats171713000009086817130000090950450Quel est l’avis du gouvernement ?1459.4612258475465PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03580645
17130000091040L17/debats171713000009086817130000090950460Monsieur Huyghe, vous rappelez un principe fondamental du régime par répartition : l’équilibre démographique. En 1960, on avait 3 actifs pour 1 retraité ; aujou…1467.2912258475566PA795050-1PM847689-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03580646
17130000091042L17/debats171713000009086817130000090950470Vous êtes de droite !1503.9912258475667PA795746PM843584-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03580647
17130000091044L17/debats171713000009086817130000090950480La parole est à M. Philippe Vigier.1506.8612258475768PA330008PM8423660PM846636PAROLE_GENERIQUENORMAL03580648
17130000091046L17/debats171713000009086817130000090950490Madame la ministre, vous rappelez l’évidence. Les chiffres que vous venez d’évoquer, ceux du nombre d’actifs pour un retraité, donnent l’équation la plus simple…1512.7512258475869PA331582PM842639-1-1PAROLE_GENERIQUENORMAL03580649
17130000091048L17/debats171713000009086817130000090950500Exactement !1539.9312258475870PA717379PM843374-1-1INTERRUPTION_1_10NORMAL03580725