AN · données ouvertes
Explorateur / csv

csv.organismes_extra_parlementaires

Table CSV csv.organismes_extra_parlementaires

7 237 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
2_ligneBIGINTnuméro de ligne dans le fichier (1…)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4nomVARCHAREn-tête d'origine : Nom
5regime_juridiqueVARCHAREn-tête d'origine : Regime juridique
6site_internetVARCHAREn-tête d'origine : Site internet
7nombre_de_reunions_annuellesBIGINTEn-tête d'origine : Nombre de réunions annuelles
8deputeVARCHAREn-tête d'origine : Député
9roleVARCHAREn-tête d'origine : Rôle
10nominationDATEEn-tête d'origine : Nomination

Aperçu

_source_ligne_legislaturenomregime_juridiquesite_internetnombre_de_reunions_annuellesdeputerolenomination
L16/csv/organismes_extra_parlementaires76416Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieArticle L. 131-4 du code de l’environnementhttp://www.ademe.fr/connaitre/presentation-lademe/instances-statut-lademeM. Jean-Marie BockelMembre titulaire1991-10-17
L16/csv/organismes_extra_parlementaires76516Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieArticle L. 131-4 du code de l’environnementhttp://www.ademe.fr/connaitre/presentation-lademe/instances-statut-lademeM. Jean-Charles Colas-RoyMembre titulaire2017-09-29
L16/csv/organismes_extra_parlementaires76616Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieArticle L. 131-4 du code de l’environnementhttp://www.ademe.fr/connaitre/presentation-lademe/instances-statut-lademeM. Guy GeoffroyMembre titulaire2009-03-09
L16/csv/organismes_extra_parlementaires76716Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieArticle L. 131-4 du code de l’environnementhttp://www.ademe.fr/connaitre/presentation-lademe/instances-statut-lademeM. Pierre MicauxMembre titulaire2002-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires76816Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieArticle L. 131-4 du code de l’environnementhttp://www.ademe.fr/connaitre/presentation-lademe/instances-statut-lademeM. André FlajoletMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires76916Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieArticle L. 131-4 du code de l’environnementhttp://www.ademe.fr/connaitre/presentation-lademe/instances-statut-lademeM. Jean-Yves CaulletMembre titulaire2012-09-03
L16/csv/organismes_extra_parlementaires77016Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieArticle L. 131-4 du code de l’environnementhttp://www.ademe.fr/connaitre/presentation-lademe/instances-statut-lademeM. Vincent ThiébautMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires77116Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieArticle L. 131-4 du code de l’environnementhttp://www.ademe.fr/connaitre/presentation-lademe/instances-statut-lademeM. Jacques VernierMembre titulaire1993-05-14
L16/csv/organismes_extra_parlementaires77216Observatoire de la sécurité des moyens de paiementArticle L. 141-4 du code monétaire et financierhttps://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/observatoire-de-la-securite-des-moyens-de-paiement3M. Jean-Pierre BrardMembre titulaire2003-04-09
L16/csv/organismes_extra_parlementaires77316Observatoire de la sécurité des moyens de paiementArticle L. 141-4 du code monétaire et financierhttps://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/observatoire-de-la-securite-des-moyens-de-paiement3M. Jean-Pierre BrardMembre titulaire2007-10-11
L16/csv/organismes_extra_parlementaires77416Observatoire de la sécurité des moyens de paiementArticle L. 141-4 du code monétaire et financierhttps://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/observatoire-de-la-securite-des-moyens-de-paiement3M. Michaël TaverneMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires77516Observatoire de la sécurité des moyens de paiementArticle L. 141-4 du code monétaire et financierhttps://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/observatoire-de-la-securite-des-moyens-de-paiement3M. Philippe GoujonMembre titulaire2012-10-04
L16/csv/organismes_extra_parlementaires77616Observatoire de la sécurité des moyens de paiementArticle L. 141-4 du code monétaire et financierhttps://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/observatoire-de-la-securite-des-moyens-de-paiement3M. Rémy RebeyrotteMembre titulaire2017-11-13
L16/csv/organismes_extra_parlementaires77716Observatoire de la sécurité des moyens de paiementArticle L. 141-4 du code monétaire et financierhttps://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/observatoire-de-la-securite-des-moyens-de-paiement3M. Jean-Pierre BrardMembre titulaire2009-06-11
L16/csv/organismes_extra_parlementaires77816Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceArticle D. 123-18 du code de la sécurité intérieurehttps://inhesj.fr/M. Guy GeoffroyMembre titulaire2006-06-15
L16/csv/organismes_extra_parlementaires77916Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceArticle D. 123-18 du code de la sécurité intérieurehttps://inhesj.fr/M. Guy GeoffroyMembre titulaire2010-01-25
L16/csv/organismes_extra_parlementaires78016Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceArticle D. 123-18 du code de la sécurité intérieurehttps://inhesj.fr/M. Guy GeoffroyMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires78116Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceArticle D. 123-18 du code de la sécurité intérieurehttps://inhesj.fr/Mme Naïma MoutchouMembre titulaire2017-10-05
L16/csv/organismes_extra_parlementaires78216Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceArticle D. 123-18 du code de la sécurité intérieurehttps://inhesj.fr/M. René DosièreMembre titulaire2004-10-13
L16/csv/organismes_extra_parlementaires78316Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceArticle D. 123-18 du code de la sécurité intérieurehttps://inhesj.fr/M. René DosièreMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires78416Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceArticle D. 123-18 du code de la sécurité intérieurehttps://inhesj.fr/M. Jean-Pierre BlazyMembre titulaire2012-09-03
L16/csv/organismes_extra_parlementaires78516Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceArticle D. 123-18 du code de la sécurité intérieurehttps://inhesj.fr/M. Gérard LéonardMembre titulaire2004-10-13
L16/csv/organismes_extra_parlementaires78616Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3Mme Clotilde ValterMembre titulaire2012-09-06
L16/csv/organismes_extra_parlementaires78716Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3Mme Natalia PouzyreffMembre titulaire2017-10-25
L16/csv/organismes_extra_parlementaires78816Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3M. Davy RimaneMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires78916Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3M. Michel SordiMembre titulaire2014-12-12
L16/csv/organismes_extra_parlementaires79016Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3M. Claude GatignolMembre titulaire2006-12-15
L16/csv/organismes_extra_parlementaires79116Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3M. Jean-Yves Le DéautMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires79216Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3M. Claude de GanayMembre titulaire2012-09-06
L16/csv/organismes_extra_parlementaires79316Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3M. Raphaël SchellenbergerMembre titulaire2017-10-25
L16/csv/organismes_extra_parlementaires79416Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3Mme Maud BregeonMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires79516Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3Mme Geneviève Gosselin-FleuryMembre titulaire2014-12-12
L16/csv/organismes_extra_parlementaires79616Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3M. Jean-Yves Le DéautMembre titulaire2006-12-15
L16/csv/organismes_extra_parlementaires79716Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3M. Anthony CellierMembre suppléant2018-06-29
L16/csv/organismes_extra_parlementaires79816Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3M. Claude GatignolMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires79916Expertise FranceArticle 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010http://www.europe-international-et-formation.eu/union-europeenne-formation/actualites/agence-francaise-d-expertise.html0M. François LoncleMembre titulaire2015-03-26
L16/csv/organismes_extra_parlementaires80016Expertise FranceArticle 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010http://www.europe-international-et-formation.eu/union-europeenne-formation/actualites/agence-francaise-d-expertise.html0M. Frédéric PetitMembre titulaire2017-11-10
L16/csv/organismes_extra_parlementaires80116Expertise FranceArticle 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010http://www.europe-international-et-formation.eu/union-europeenne-formation/actualites/agence-francaise-d-expertise.html0Mme Bérengère PolettiMembre titulaire2017-11-10
L16/csv/organismes_extra_parlementaires80216Expertise FranceArticle 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010http://www.europe-international-et-formation.eu/union-europeenne-formation/actualites/agence-francaise-d-expertise.html0Mme Ersilia SoudaisMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires80316Expertise FranceArticle 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010http://www.europe-international-et-formation.eu/union-europeenne-formation/actualites/agence-francaise-d-expertise.html0M. André SchneiderMembre titulaire2015-03-26
L16/csv/organismes_extra_parlementaires80416Expertise FranceArticle 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010http://www.europe-international-et-formation.eu/union-europeenne-formation/actualites/agence-francaise-d-expertise.html0M. Mansour KamardineMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires80516Expertise FranceArticle 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010http://www.europe-international-et-formation.eu/union-europeenne-formation/actualites/agence-francaise-d-expertise.html0M. Hubert Julien-LaferrièreMembre titulaire2017-11-10
L16/csv/organismes_extra_parlementaires80616Expertise FranceArticle 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010http://www.europe-international-et-formation.eu/union-europeenne-formation/actualites/agence-francaise-d-expertise.html0Mme Laetitia Saint-PaulMembre titulaire2017-11-10
L16/csv/organismes_extra_parlementaires80716Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transportsArticle L. 1512-8 du code des transportsM. Hervé MaritonMembre titulaire2010-09-10
L16/csv/organismes_extra_parlementaires80816Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transportsArticle L. 1512-8 du code des transportsM. Jean-Marc ZulesiMembre titulaire2017-11-02
L16/csv/organismes_extra_parlementaires80916Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transportsArticle L. 1512-8 du code des transportsM. Jacques Alain BénistiMembre titulaire2012-10-04
L16/csv/organismes_extra_parlementaires81016Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transportsArticle L. 1512-8 du code des transportsM. Martial SaddierMembre titulaire2005-10-26
L16/csv/organismes_extra_parlementaires81116Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transportsArticle L. 1512-8 du code des transportsM. Martial SaddierMembre titulaire2002-10-23
L16/csv/organismes_extra_parlementaires81216Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transportsArticle L. 1512-8 du code des transportsM. Michel BouvardMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires81316Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transportsArticle L. 1512-8 du code des transportsMme Marguerite Deprez-AudebertMembre titulaire2017-11-02