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csv.organismes_extra_parlementaires

Table CSV csv.organismes_extra_parlementaires

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5regime_juridiqueVARCHAREn-tête d'origine : Regime juridique
6site_internetVARCHAREn-tête d'origine : Site internet
7nombre_de_reunions_annuellesBIGINTEn-tête d'origine : Nombre de réunions annuelles
8deputeVARCHAREn-tête d'origine : Député
9roleVARCHAREn-tête d'origine : Rôle
10nominationDATEEn-tête d'origine : Nomination

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_source_ligne_legislaturenomregime_juridiquesite_internetnombre_de_reunions_annuellesdeputerolenomination
L16/csv/organismes_extra_parlementaires1416Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Jean-Philippe NilorMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires1516Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0Mme Laure LavaletteMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires1616Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Mansour KamardineMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires1716Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Didier MartinMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires1816Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Jean-François RoussetMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires1916Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Sébastien PeytavieMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires2016Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0Mme Christine Le NabourMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires2116Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0Mme Stéphanie RistMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires2216Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Elie CaliferMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires2316Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0Mme Charlotte Parmentier-LecocqMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires2416Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Jean-Victor CastorMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires2516Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Jean-Hugues RatenonMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires2616Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0Mme Anne BergantzMembre titulaire2024-02-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires2716Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Robin RedaMembre titulaire2020-09-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires2816Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Gérard HamelMembre titulaire2008-07-30
L16/csv/organismes_extra_parlementaires2916Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Alexandre VincendetMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires3016Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Robin RedaMembre titulaire2017-09-13
L16/csv/organismes_extra_parlementaires3116Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Benoist ApparuMembre titulaire2012-10-04
L16/csv/organismes_extra_parlementaires3216Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0Mme Michèle PeyronMembre titulaire2020-09-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires3316Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Jean-Yves Le BouillonnecMembre titulaire2008-07-30
L16/csv/organismes_extra_parlementaires3416Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0Mme Danielle SimonnetMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires3516Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0Mme Michèle PeyronMembre titulaire2017-09-13
L16/csv/organismes_extra_parlementaires3616Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Mathieu HanotinMembre titulaire2012-10-04
L16/csv/organismes_extra_parlementaires3716Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Barbara PompiliMembre titulaire2019-12-20
L16/csv/organismes_extra_parlementaires3816Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0M. Bruno MillienneMembre suppléant2019-12-20
L16/csv/organismes_extra_parlementaires3916Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0M. Bruno MillienneMembre suppléant2023-03-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires4016Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Danielle BruleboisMembre titulaire2024-03-07
L16/csv/organismes_extra_parlementaires4116Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Barbara PompiliMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires4216Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMembre titulaire2020-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires4316Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0M. David LorionMembre titulaire2019-12-20
L16/csv/organismes_extra_parlementaires4416Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Maina SageMembre suppléante2019-12-20
L16/csv/organismes_extra_parlementaires4516Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Chantal JourdanMembre suppléante2023-03-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires4616Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Laurence Heydel GrillereMembre titulaire2023-11-30
L16/csv/organismes_extra_parlementaires4716Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0M. Perceval GaillardMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires4816Conseil national de l'économie sociale et solidaireArticle 4 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014http://www.esspace.fr/csess.html64M. Yves BleinMembre titulaire2017-09-20
L16/csv/organismes_extra_parlementaires4916Conseil national de l'économie sociale et solidaireArticle 4 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014http://www.esspace.fr/csess.html64Mme Muriel RessiguierMembre suppléante2017-09-20
L16/csv/organismes_extra_parlementaires5016Conseil national de l'économie sociale et solidaireArticle 4 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014http://www.esspace.fr/csess.html64M. Gérard LeseulMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires5116Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050M. Nicolas ForissierMembre titulaire2011-01-14
L16/csv/organismes_extra_parlementaires5216Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050M. Philippe HuppéMembre titulaire2017-11-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires5316Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050M. Jean-Luc WarsmannMembre titulaire2011-01-14
L16/csv/organismes_extra_parlementaires5416Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050M. Jean-Luc WarsmannMembre titulaire2006-02-14
L16/csv/organismes_extra_parlementaires5516Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050Mme Carole DelgaMembre titulaire2012-10-04
L16/csv/organismes_extra_parlementaires5616Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050M. Yves CoussainMembre titulaire2006-02-14
L16/csv/organismes_extra_parlementaires5716Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050M. Dominique PotierMembre titulaire2012-10-04
L16/csv/organismes_extra_parlementaires5816Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050M. Alain CalmetteMembre titulaire2015-06-18
L16/csv/organismes_extra_parlementaires5916Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050M. Nicolas ForissierMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires6016Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050M. Jean-Luc WarsmannMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires6116Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050Mme Géraldine BannierMembre titulaire2017-11-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires6216Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050M. Jean LaunayMembre titulaire2011-01-14
L16/csv/organismes_extra_parlementaires6316Conférence de la ruralitéArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050Mme Isabelle ValentinMembre titulaire2017-11-21