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csv.organismes_extra_parlementaires

Table CSV csv.organismes_extra_parlementaires

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L17/csv/organismes_extra_parlementaires230117Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0Mme Anne-Laure BlinMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires230217Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0Mme Christine Pirès BeauneMembre suppléante2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires230317Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Yoann GilletMembre suppléant2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires230417Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Julien GabarronMembre suppléant2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires230517Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Stéphane DelautretteMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires230617Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0Mme Brigitte KlinkertMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires230717Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Jérôme GuedjMembre suppléant2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires230817Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0Mme Michèle MartinezMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires230917Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0Mme Manon MeunierMembre suppléante2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires231017Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Joël BruneauMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires231117Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0Mme Florence JoubertMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires231217Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Carlos Martens BilongoMembre suppléant2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires231317Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0Mme Justine GruetMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires231417Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Michel GuiniotMembre suppléant2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires231517Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Pierrick CourbonMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires231617Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Arnaud SimionMembre suppléant2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires231717Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Henri AlfandariMembre suppléant2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires231817Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Sébastien HumbertMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires231917Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Vincent JeanbrunMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires232017Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. André ChassaigneMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires232117Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Gaëtan DussausayeMembre suppléant2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires232217Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. François Cormier-BouligeonMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires232317Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0Mme Géraldine GrangierMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires232417Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0Mme Christelle D'IntorniMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires232517Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0M. Xavier BretonMembre suppléant2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires232617Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0Mme Sophia ChikirouMembre titulaire2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires232717Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativel’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplif…0Mme Angélique RancMembre suppléante2024-12-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires232817Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Xavier BretonMembre titulaire2020-11-18
L17/csv/organismes_extra_parlementaires232917Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Théo BernhardtMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires233017Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Pierre-Louis FagniezMembre titulaire2005-05-30
L17/csv/organismes_extra_parlementaires233117Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationMme Ségolène NeuvilleMembre titulaire2012-10-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires233217Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Jean-Sébastien VialatteMembre titulaire2012-10-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires233317Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Philippe VigierMembre titulaire2012-10-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires233417Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Xavier BretonMembre titulaire2017-10-25
L17/csv/organismes_extra_parlementaires233517Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationMme Justine GruetMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires233617Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationMme Caroline FiatMembre titulaire2017-10-25
L17/csv/organismes_extra_parlementaires233717Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Thomas MesnierMembre titulaire2020-12-08
L17/csv/organismes_extra_parlementaires233817Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationMme Caroline FiatMembre titulaire2021-01-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires233917Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationMme Justine GruetMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires234017Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationMme Pauline LevasseurMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires234117Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Jean BardetMembre titulaire2010-09-10
L17/csv/organismes_extra_parlementaires234217Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Jean BardetMembre titulaire2004-10-12
L17/csv/organismes_extra_parlementaires234317Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Jean-Louis TouraineMembre titulaire2012-10-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires234417Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Philippe BertaMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires234517Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationMme Laëtitia Romeiro DiasMembre titulaire2019-03-11
L17/csv/organismes_extra_parlementaires234617Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Thomas MesnierMembre titulaire2017-10-25
L17/csv/organismes_extra_parlementaires234717Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Jean-Pierre PontMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires234817Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Jean-Louis TouraineMembre titulaire2017-10-25
L17/csv/organismes_extra_parlementaires234917Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecineArticle L. 1418-4 du code de la santé publiquehttps://www.agence-biomedecine.fr/deliberations-conseil-orientationM. Jean BardetMembre titulaire2007-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires235017Haut comité de la qualité de service dans les transportsArticle L. 1111-7 du code des transportshttp://www.qualitetransports.gouv.fr/le-haut-comite-de-la-qualite-de-service-dans-les-r9.html4M. Olivier FaureMembre titulaire2012-10-22