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csv.organismes_extra_parlementaires

Table CSV csv.organismes_extra_parlementaires

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L17/csv/organismes_extra_parlementaires175117Conseil national de l'aménagement et du développement du territoireArticles 3 de la loi 95-115 du 4 février 1995 et 1 du décret n° 2000-907 du 19 septembre 20000M. Martial SaddierMembre titulaire2012-09-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires175217Conseil national de l'aménagement et du développement du territoireArticles 3 de la loi 95-115 du 4 février 1995 et 1 du décret n° 2000-907 du 19 septembre 20000M. Maurice LeroyMembre titulaire2007-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires175317Conseil national de l'aménagement et du développement du territoireArticles 3 de la loi 95-115 du 4 février 1995 et 1 du décret n° 2000-907 du 19 septembre 20000M. François PupponiMembre titulaire2017-11-10
L17/csv/organismes_extra_parlementaires175417Conseil national de l'aménagement et du développement du territoireArticles 3 de la loi 95-115 du 4 février 1995 et 1 du décret n° 2000-907 du 19 septembre 20000M. Pierre BourguignonMembre titulaire1997-07-23
L17/csv/organismes_extra_parlementaires175517Conseil national de l'aménagement et du développement du territoireArticles 3 de la loi 95-115 du 4 février 1995 et 1 du décret n° 2000-907 du 19 septembre 20000Mme Béatrice MarreMembre titulaire1997-07-23
L17/csv/organismes_extra_parlementaires175617Conseil national de l'aménagement et du développement du territoireArticles 3 de la loi 95-115 du 4 février 1995 et 1 du décret n° 2000-907 du 19 septembre 20000M. Louis Giscard d'EstaingMembre titulaire2002-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires175717Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesArticles L. 6123-2 et R. 6123-1-8 et R. 6123-1-11 du code du travailhttp://www.cnefop.gouv.fr/68M. Jean-Patrick GilleMembre titulaire2014-10-14
L17/csv/organismes_extra_parlementaires175817Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesArticles L. 6123-2 et R. 6123-1-8 et R. 6123-1-11 du code du travailhttp://www.cnefop.gouv.fr/68M. Sylvain MaillardMembre titulaire2017-11-02
L17/csv/organismes_extra_parlementaires175917Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesArticles L. 6123-2 et R. 6123-1-8 et R. 6123-1-11 du code du travailhttp://www.cnefop.gouv.fr/68Mme Monique IborraMembre suppléante2014-10-14
L17/csv/organismes_extra_parlementaires176017Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnellesArticles L. 6123-2 et R. 6123-1-8 et R. 6123-1-11 du code du travailhttp://www.cnefop.gouv.fr/68Mme Isabelle ValentinMembre suppléante2017-11-02
L17/csv/organismes_extra_parlementaires176117Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Pierre AlbertiniMembre suppléant2002-09-03
L17/csv/organismes_extra_parlementaires176217Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlMme Nicole FeidtMembre titulaire2000-07-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires176317Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Raoul BéteilleMembre titulaire1996-06-17
L17/csv/organismes_extra_parlementaires176417Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Claude GaitsMembre titulaire1991-07-19
L17/csv/organismes_extra_parlementaires176517Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Michel HunaultMembre suppléant2007-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires176617Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlMme Cécile UntermaierMembre suppléante2018-06-11
L17/csv/organismes_extra_parlementaires176717Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlMme Emmanuelle AnthoineMembre suppléante2017-10-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires176817Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. François MassotMembre titulaire1988-07-10
L17/csv/organismes_extra_parlementaires176917Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Rémy RebeyrotteMembre titulaire2019-09-11
L17/csv/organismes_extra_parlementaires177017Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Dimitri HoubronMembre titulaire2017-10-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires177117Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlMme Marie-José AllemandMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires177217Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. René DosièreMembre titulaire2012-09-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires177317Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlMme Nicole FeidtMembre titulaire1997-06-26
L17/csv/organismes_extra_parlementaires177417Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlMme Michèle MartinezMembre suppléante2022-08-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires177517Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Émile BlessigMembre titulaire2005-12-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires177617Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Émile BlessigMembre titulaire2002-09-03
L17/csv/organismes_extra_parlementaires177717Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Christian FranquevilleMembre suppléant2000-07-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires177817Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Jacques FlochMembre suppléant1996-06-17
L17/csv/organismes_extra_parlementaires177917Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. François MassotMembre suppléant1991-07-19
L17/csv/organismes_extra_parlementaires178017Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Robert SavyMembre suppléant1988-07-10
L17/csv/organismes_extra_parlementaires178117Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Émile BlessigMembre titulaire2007-08-02
L17/csv/organismes_extra_parlementaires178217Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. François VannsonMembre titulaire2008-02-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires178317Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Gérard LéonardMembre titulaire1986-05-22
L17/csv/organismes_extra_parlementaires178417Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Arnaud BonnetMembre suppléant2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires178517Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Dominique BussereauMembre suppléant1986-05-22
L17/csv/organismes_extra_parlementaires178617Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlMme Eva SasMembre suppléante2012-09-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires178717Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Patrice PerrotMembre titulaire2022-08-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires178817Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Christian FranquevilleMembre suppléant1997-06-26
L17/csv/organismes_extra_parlementaires178917Commission d'accès aux documents administratifsArticle L. 341 du code des relations entre le public et l'administrationhttp://www.cada.fr/composition,6076.htmlM. Pierre AlbertiniMembre suppléant2005-12-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires179017Comité de massif du Massif vosgiensArticle 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985http://www.cget.gouv.fr/montagne/commissariats-de-massifsMme Bérangère AbbaMembre titulaire2017-11-17
L17/csv/organismes_extra_parlementaires179117Comité de massif du Massif vosgiensArticle 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985http://www.cget.gouv.fr/montagne/commissariats-de-massifsM. Christophe NaegelenMembre titulaire2017-11-17
L17/csv/organismes_extra_parlementaires179217Comité de massif du Massif vosgiensArticle 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985http://www.cget.gouv.fr/montagne/commissariats-de-massifsMme Laurence Robert-DehaultMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires179317Comité de massif du Massif vosgiensArticle 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985http://www.cget.gouv.fr/montagne/commissariats-de-massifsMme Barbara Bessot BallotMembre titulaire2017-11-17
L17/csv/organismes_extra_parlementaires179417Comité de massif du Massif vosgiensArticle 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985http://www.cget.gouv.fr/montagne/commissariats-de-massifsM. Laurent FurstMembre suppléant2017-11-17
L17/csv/organismes_extra_parlementaires179517Comité de massif du Massif vosgiensArticle 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985http://www.cget.gouv.fr/montagne/commissariats-de-massifsM. Christophe NaegelenMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires179617Comité de massif du Massif vosgiensArticle 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985http://www.cget.gouv.fr/montagne/commissariats-de-massifsM. Hubert OttMembre titulaire2024-11-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires179717Comité de massif du Massif vosgiensArticle 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985http://www.cget.gouv.fr/montagne/commissariats-de-massifsMme Carole GrandjeanMembre titulaire2020-12-08
L17/csv/organismes_extra_parlementaires179817Haut Conseil à la vie associativeArticle 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014https://www.associations.gouv.fr/la-composition-du-hcva.html35M. Philippe PradalMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires179917Haut Conseil à la vie associativeArticle 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014https://www.associations.gouv.fr/la-composition-du-hcva.html35M. Alexandre FreschiMembre titulaire2017-12-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires180017Haut Conseil à la vie associativeArticle 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014https://www.associations.gouv.fr/la-composition-du-hcva.html35Mme Muriel Marland-MilitelloMembre titulaire2011-07-18