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csv.organismes_extra_parlementaires

Table CSV csv.organismes_extra_parlementaires

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L17/csv/organismes_extra_parlementaires155117conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaireArticle L. 2221-2 du code des transportshttp://www.securite-ferroviaire.fr/organisation/statut-et-organisationM. Matthieu MarchioMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires155217conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaireArticle L. 2221-2 du code des transportshttp://www.securite-ferroviaire.fr/organisation/statut-et-organisationMme Bénédicte TaurineMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires155317conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaireArticle L. 2221-2 du code des transportshttp://www.securite-ferroviaire.fr/organisation/statut-et-organisationMme Laurence VanceunebrockMembre titulaire2017-10-25
L17/csv/organismes_extra_parlementaires155417conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaireArticle L. 2221-2 du code des transportshttp://www.securite-ferroviaire.fr/organisation/statut-et-organisationM. Gilles SavaryMembre titulaire2012-10-16
L17/csv/organismes_extra_parlementaires155517conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaireArticle L. 2221-2 du code des transportshttp://www.securite-ferroviaire.fr/organisation/statut-et-organisationMme Sylvie FerrerMembre titulaire2023-05-25
L17/csv/organismes_extra_parlementaires155617Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitationhttps://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/fonds-national-des-aides-a-la-pierre/M. Stéphane PeuMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires155717Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitationhttps://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/fonds-national-des-aides-a-la-pierre/M. François JolivetMembre titulaire2019-08-29
L17/csv/organismes_extra_parlementaires155817Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitationhttps://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/fonds-national-des-aides-a-la-pierre/M. François JolivetMembre titulaire2017-09-18
L17/csv/organismes_extra_parlementaires155917Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitationhttps://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/fonds-national-des-aides-a-la-pierre/Mme Sandrine NosbéMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires156017Comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologiesM. Philippe BoloMembre titulaire2020-03-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires156117Conseil supérieur de l'éducation routière Article D. 214-2 du code de la route1M. Pierre VatinMembre suppléant2017-11-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires156217Conseil supérieur de l'éducation routière Article D. 214-2 du code de la route1Mme Jacqueline DuboisMembre titulaire2017-11-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires156317Conseil national de l'alimentationArticle L. 1 du code rural et de la pêche maritimehttps://www.cna-alimentation.fr/cna/membres/Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMembre titulaire2019-07-12
L17/csv/organismes_extra_parlementaires156417Conseil national de l'alimentationArticle L. 1 du code rural et de la pêche maritimehttps://www.cna-alimentation.fr/cna/membres/Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires156517Conseil national de l'alimentationArticle L. 1 du code rural et de la pêche maritimehttps://www.cna-alimentation.fr/cna/membres/M. Richard RamosMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires156617Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …Mme Chantal JourdanMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires156717Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …M. Éric BothorelMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires156817Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …M. Julien DiveMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires156917Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …Mme Nadia EssayanMembre titulaire2021-01-04
L17/csv/organismes_extra_parlementaires157017Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …M. Grégory Besson-MoreauMembre titulaire2021-01-04
L17/csv/organismes_extra_parlementaires157117Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …Mme Lise MagnierMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires157217Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …Mme Lise MagnierMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires157317Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …M. Pierre HenrietMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires157417Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …M. Julien DiveMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires157517Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …Mme Anne GenetetMembre titulaire2021-01-04
L17/csv/organismes_extra_parlementaires157617Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …M. Julien DiveMembre titulaire2021-01-04
L17/csv/organismes_extra_parlementaires157717Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …Mme Aude LuquetMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires157817Observatoire de la récidive et de la désistanceArticle 7 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 20095Mme Caroline AbadieMembre titulaire2017-10-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires157917Observatoire de la récidive et de la désistanceArticle 7 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 20095M. Joaquim PueyoMembre suppléant2017-10-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires158017Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/M. Bastien MarchiveMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires158117Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/Mme Jacqueline MaquetMembre titulaire2017-10-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires158217Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/Mme Catherine TroallicMembre titulaire2012-09-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires158317Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/M. Ian BoucardMembre suppléant2018-02-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires158417Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/Mme Christelle DubosMembre titulaire2020-11-03
L17/csv/organismes_extra_parlementaires158517Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/M. François ScellierMembre titulaire2010-05-04
L17/csv/organismes_extra_parlementaires158617Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/M. Marc-Philippe DaubresseMembre titulaire2010-01-25
L17/csv/organismes_extra_parlementaires158717Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/Mme Nathalie AppéréMembre titulaire2015-06-03
L17/csv/organismes_extra_parlementaires158817Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/Mme Annaïg Le MeurMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires158917Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/M. François ScellierMembre suppléant2012-09-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires159017Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Anthony CellierMembre titulaire2017-11-10
L17/csv/organismes_extra_parlementaires159117Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Jean-Luc FugitMembre titulaire2022-10-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires159217Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Julien AubertMembre titulaire2017-11-10
L17/csv/organismes_extra_parlementaires159317Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27Mme Sabrina SebaihiMembre titulaire2022-10-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires159417Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Franck ReynierMembre titulaire2011-11-25
L17/csv/organismes_extra_parlementaires159517Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Loïc Prud'hommeMembre suppléant2017-11-10
L17/csv/organismes_extra_parlementaires159617Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27Mme Frédérique MassatMembre titulaire2012-09-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires159717Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. André ChassaigneMembre suppléant2012-09-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires159817Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Philippe DuronMembre titulaire1998-07-10
L17/csv/organismes_extra_parlementaires159917Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27Mme Laure de La RaudièreMembre suppléante2012-09-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires160017Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Martin MalvyMembre titulaire1988-10-22