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csv.organismes_extra_parlementaires

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L17/csv/organismes_extra_parlementaires130117Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de co…Article IX de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020M. Emmanuel MaurelMembre titulaire2024-11-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires130217Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de co…Article IX de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020Mme Anne-Cécile ViollandMembre titulaire2024-11-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires130317Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de co…Article IX de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020M. Arnaud Le GallMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires130417Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de co…Article IX de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020M. David AmielMembre titulaire2024-11-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires130517Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Guénhaël HuetMembre titulaire2013-01-07
L17/csv/organismes_extra_parlementaires130617Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Mickaël NogalMembre suppléant2017-10-24
L17/csv/organismes_extra_parlementaires130717Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54Mme Bérangère CouillardMembre titulaire2021-09-15
L17/csv/organismes_extra_parlementaires130817Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54Mme Sarah LegrainMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires130917Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Hendrik DaviMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires131017Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54Mme Huguette BelloMembre suppléante2013-02-08
L17/csv/organismes_extra_parlementaires131117Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Maxime MinotMembre titulaire2017-10-24
L17/csv/organismes_extra_parlementaires131217Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54Mme Bénédicte TaurineMembre suppléante2017-10-24
L17/csv/organismes_extra_parlementaires131317Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Gwendal RouillardMembre titulaire2013-01-07
L17/csv/organismes_extra_parlementaires131417Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Guillaume Gouffier ValenteMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires131517Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Guy GeoffroyMembre titulaire2013-02-26
L17/csv/organismes_extra_parlementaires131617Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54Mme Marie-Pierre RixainMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires131717Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54Mme Sonia LagardeMembre suppléante2013-02-08
L17/csv/organismes_extra_parlementaires131817Commission nationale consultative des gens du voyageArticle 10-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000https://www.gouvernement.fr/commission-nationale-consultative-des-gens-du-voyage-490632Mme Aude LuquetMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires131917Commission nationale consultative des gens du voyageArticle 10-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000https://www.gouvernement.fr/commission-nationale-consultative-des-gens-du-voyage-490632M. Ludovic MendesMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires132017Commission nationale consultative des gens du voyageArticle 10-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000https://www.gouvernement.fr/commission-nationale-consultative-des-gens-du-voyage-490632M. Didier ParisMembre titulaire2017-09-22
L17/csv/organismes_extra_parlementaires132117Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceMme Eva SasMembre titulaire2024-11-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires132217Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Denis JacquatMembre suppléant2002-02-20
L17/csv/organismes_extra_parlementaires132317Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceMme Bénédicte AuzanotMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires132417Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Marc LaffineurMembre titulaire2007-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires132517Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Jérôme CahuzacMembre suppléant2002-02-20
L17/csv/organismes_extra_parlementaires132617Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Michel IssindouMembre titulaire2012-11-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires132717Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Yves BurMembre titulaire2007-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires132817Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceMme Bérengère PolettiMembre suppléante2007-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires132917Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Yves BurMembre titulaire2002-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires133017Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Charles de CoursonMembre suppléant2012-11-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires133117Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Pierre HellierMembre suppléant2002-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires133217Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceMme Gisèle BiémouretMembre suppléante2012-11-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires133317Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Éric WoerthMembre titulaire2017-11-13
L17/csv/organismes_extra_parlementaires133417Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Charles de CoursonMembre suppléant2017-11-13
L17/csv/organismes_extra_parlementaires133517Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Arnaud SimionMembre titulaire2024-11-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires133617Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Alfred RecoursMembre titulaire2002-02-20
L17/csv/organismes_extra_parlementaires133717Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Belkhir BelhaddadMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires133817Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Maxime GremetzMembre titulaire2002-02-20
L17/csv/organismes_extra_parlementaires133917Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceMme Valérie BoyerMembre suppléante2007-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires134017Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceMme Bérengère PolettiMembre titulaire2012-11-27
L17/csv/organismes_extra_parlementaires134117Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Jean-Yves ChamardMembre suppléant2002-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires134217Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Marc LaffineurMembre titulaire2002-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires134317Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Belkhir BelhaddadMembre titulaire2017-11-13
L17/csv/organismes_extra_parlementaires134417Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Laurent PietraszewskiMembre suppléant2017-11-13
L17/csv/organismes_extra_parlementaires134517Conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue duréeArticle 3 de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016http://etcld.fr/#fondsMme Christelle DubosMembre titulaire2017-10-24
L17/csv/organismes_extra_parlementaires134617Conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue duréeArticle 3 de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016http://etcld.fr/#fondsMme Fadila KhattabiMembre titulaire2019-07-12
L17/csv/organismes_extra_parlementaires134717Conseil national de la transition écologiqueArticle L. 133-2 du code de l'environnementhttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cnte9M. Philippe PlissonMembre titulaire2013-09-05
L17/csv/organismes_extra_parlementaires134817Conseil national de la transition écologiqueArticle L. 133-2 du code de l'environnementhttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cnte9M. Patrice CarvalhoMembre suppléant2013-09-12
L17/csv/organismes_extra_parlementaires134917Conseil national de la transition écologiqueArticle L. 133-2 du code de l'environnementhttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cnte9Mme Bérangère AbbaMembre titulaire2017-08-04
L17/csv/organismes_extra_parlementaires135017Conseil national de la transition écologiqueArticle L. 133-2 du code de l'environnementhttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cnte9M. Julien AubertMembre titulaire2013-09-05